La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 33 : Index
Le 18 août 2018
Avis divers
Air Canada
Certas, compagnie d'assurances auto et habitation
Avis du gouvernement
Conseil privé, Bureau du
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Publication après évaluation préalable de deux substances — les acides naphténiques (AN), NE CAS 1338-24-5, et les acides naphténiques, sels de calcium (naphténates de calcium), NE CAS 61789-36-4 — inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication après évaluation préalable de 10 acides gras et dérivés inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
- Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
- Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
Commissions
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Tribunal canadien du commerce extérieur
Enquête
- Équipement et approvisionnements de laboratoire
- Jumelles
- Traitement de l'information et services de télécommunications connexes
Ordonnance
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)référence *