La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 29 : AVIS DIVERS
Le 21 juillet 2018
JOHN MACDONALD ET SUSAN MACDONALD
DÉPÔT DE PLANS
John MacDonald et Susan MacDonald donnent avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. John MacDonald et Susan MacDonald ont, en vertu de l'alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Prince, à Summerside (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 40660, une description de l'emplacement et les plans pour l'ostréiculture dans des cages flottantes sur le bail BOT-5420 dans le bassin Darnely, à Malpeque, devant le lot 400630-000.
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 95, rue Foundry, Case postale 42, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Malpeque, le 13 juillet 2018
John W. MacDonald
Susan MacDonald
LA MAISON BEAUSOLEIL (2010) INC.
DÉPÔT DE PLANS
La Maison BeauSoleil (2010) inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Maison BeauSoleil (2010) inc. a, en vertu de l'alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Kent, à Richibucto (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 380 16 268, une description de l'emplacement et les plans du bail ostréicole MS 1353 dans la rivière Richibucto, à Richibucto, devant le lot 25388463.
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 95, rue Foundry, 6e étage, Case postale 42, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Richibucto, le 18 mai 2018
Maurice Daigle
SÉCURITÉ NATIONALE COMPAGNIE D'ASSURANCE
RÉDUCTION DE CAPITAL DÉCLARÉ
Conformément au paragraphe 79(5) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), avis est par les présentes donné que Sécurité Nationale compagnie d'assurance (la Compagnie), ayant son siège social à Montréal, province de Québec, au Canada, a l'intention de demander au Bureau du surintendant des institutions financières d'approuver la réduction du capital déclaré des actions ordinaires comme le prévoit la résolution extraordinaire adoptée par l'actionnaire de la Compagnie en date du 28 juin 2018, qui est ainsi rédigée :
« EN RÉSOLUTION EXTRAORDINAIRE, IL EST RÉSOLU que :
1. Sous réserve de l'approbation écrite du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), la Compagnie soit autorisée à réduire le capital déclaré de ses actions ordinaires;
2. Le président du Conseil ou le directeur général soit dûment autorisé et ordonné à déterminer le montant approprié et exact de la réduction du capital déclaré des actions ordinaires à condition que ladite réduction du capital déclaré n'excède pas douze dollars et quarante (12,40 $) par chacune des quatorze millions soixante et onze mille sept cent cinquante (14 071 750) actions ordinaires émises et en circulation pour une réduction totale du capital déclaré des actions ordinaires d'au plus cent soixante-quatorze millions quatre cent quatre-vingt-neuf mille sept cents dollars (174 489 700 $);
3. La Compagnie soit autorisée et ordonnée à payer le 26 octobre 2018 ou après cette date le montant de la réduction du capital déclaré des actions ordinaires déterminé par le président du Conseil ou le directeur général conformément à la limite stipulée ci-dessus à l'Actionnaire des actions ordinaires émises et en circulation;
4. Le compte de capital déclaré pour les actions ordinaires soit rajusté pour refléter cette réduction;
5. La Compagnie, par l'entremise de ses officiers, soit par la présente autorisée à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents nécessaires ou souhaitables pour donner à la présente résolution son plein effet et donne instruction de prendre ces mesures et de signer ces documents, y compris la publication de l'avis d'intention de demander l'approbation auprès du BSIF pour réduire le capital déclaré des actions ordinaires de la Compagnie de même que la présente résolution extraordinaire ainsi que la présentation d'une demande d'approbation au BSIF dans la période de trois mois suivant l'adoption de la présente résolution extraordinaire. »
Montréal, le 12 juillet 2018
Le secrétaire corporatif
Antonietta Di Girolamo
THE WAWANESA LIFE INSURANCE COMPANY
RÉDUCTION DE CAPITAL DÉCLARÉ
Conformément au paragraphe 79(5) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), avis est donné par les présentes que The Wawanesa Life Insurance Company (la « Société »), ayant son siège social à Winnipeg (Manitoba), au Canada, a l'intention de demander au surintendant des institutions financières (Canada) d'approuver la réduction du capital déclaré de la Société comme le prévoit la résolution extraordinaire adoptée par l'unique actionnaire et les souscripteurs le 24 mai 2018, qui est ainsi rédigée :
« IL EST RÉSOLU, À TITRE DE RÉSOLUTION EXTRAORDINAIRE, que :
1. le capital contenu dans le compte de capital déclaré établi par The Wawanesa Life Insurance Company pour ses actions ordinaires sera réduit, conformément à l'article 79 de la Loi sur les sociétés d'assurances, de 52 018 000 $ CA, montant qui sera distribué à La Compagnie Mutuelle d'Assurance Wawanesa, à titre d'actionnaire unique de la Société, sous réserve de l'approbation écrite de la réduction du capital déclaré par le surintendant des institutions financières;
2. tout administrateur ou dirigeant de The Wawanesa Life Insurance Company ou toute personne désignée a l'autorisation et le mandat, pour et au nom de la Société, de présenter une demande au surintendant des institutions financières aux fins d'approbation de la réduction du capital déclaré et de prendre toute autre mesure que cette personne juge nécessaire ou indiquée afin de donner effet à la présente résolution, y compris la publication d'un avis dans la Gazette du Canada, la prise de ces mesures étant la preuve concluante d'un tel jugement. »
Le 21 juillet 2018
The Wawanesa Life Insurance Company
Par ses procureurs
Cassels Brock & Blackwell LLP