La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 24 : AVIS DIVERS
Le 16 juin 2018
EUROPEAN LIABILITY INSURANCE FOR THE NUCLEAR INDUSTRY
DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UNE SUCCURSALE CANADIENNE
Avis est donné par les présentes que European Liability Insurance for the Nuclear Industry, une société constituée et organisée en vertu des lois de la Belgique et exploitée principalement en Europe, a l'intention de soumettre une demande, en vertu de l'article 574 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), au surintendant des institutions financières, le 9 juillet 2018 ou après cette date, pour un agrément l'autorisant à garantir des risques au Canada, sous la dénomination sociale anglaise European Liability Insurance for the Nuclear Industry, dans la branche d'assurance responsabilité. Le siège social de la société est situé à Bruxelles (Belgique), et l'agence principale au Canada sera située à Toronto (Ontario).
Toronto, le 6 juin 2018
European Liability Insurance for the Nuclear Industry
Agissant par l'entremise de ses procureurs
Cassels Brock & Blackwell LLP
LA COMPAGNIE D'ASSURANCE TEMPLE
DAS COMPAGNIE D'ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE LIMITÉE
LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de l'article 250 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), La Compagnie d'assurance Temple et DAS compagnie d'assurance de protection juridique limitée entendent faire une demande conjointe au ministre des Finances, le 25 juin 2018 ou après cette date, pour obtenir des lettres patentes de fusion leur permettant de poursuivre leurs activités en tant que société unique sous le nom français de « La Compagnie d'assurance Temple » et le nom anglais de « Temple Insurance Company ».
Le 2 juin 2018
La Compagnie d'assurance Temple
DAS compagnie d'assurance de protection juridique limitée
Agissant par l'entremise de leurs procureurs
Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l.