La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 21 : COMMISSIONS

Le 26 mai 2018

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

À la suite d'une demande présentée par les organismes de bienfaisance indiqués ci-après, l'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)a) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et, en vertu de l'alinéa 168(2)a) de cette loi, la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d'entreprise Nom/Adresse
106888746RR0001 CENTRAL UNITED CHURCH, BARRIE, ONT.
108148263RR0001 UKRAINIAN ORTHODOX CHURCH OF ST. MARY, THEODORE, THEODORE, SASK.
118780832RR0001 ALBERTA HANDICRAFTS GUILD, CALGARY BRANCH, CALGARY, ALTA.
118793074RR0018 ÉGLISE ADVENTISTE DU 7ÈME JOUR-D'ABITIBI, VAL D'OR (QC)
118922467RR0001 FONDATION DU CENTRE NOTRE-DAME DE L'ENFANT (SHERBROOKE) INC., SHERBROOKE (QC)
118925684RR0001 FONDS D'ASSISTANCE DU CLUB LIONS INTERNATIONAL DE TROIS-RIVIÈRES INC., TROIS-RIVIÈRES (QC)
119003408RR0001 LAKEVIEW BAPTIST CHURCH, WATERLOO, ONT.
119242907RR0001 THE LOUISE POWELL CANCER TRUST, DUNCAN, B.C.
122973258RR0001 PLATFORM 9 THEATRE (TORONTO), TORONTO, ONT.
124265455RR0001 ST. PAULS CHURCH, COULSONS HILL, BRADFORD, ONT.
131146060RR0001 BUSINESS EDUCATION COUNCIL OF NIAGARA, ST. CATHARINES, ONT.
132173626RR0001 KNOX UNITED CHURCH, CALLANDER, ONT.
132433111RR0002 ST-BRIDGET'S ANGLICAN CHURCH, MANNING, ALTA.
135410892RR0001 BEIT JERUSALEM, MOUNT ROYAL, QUE.
136735248RR0001 CENTRE ALPHA SAINTE-ANNE (C.A.S.A.), MONTRÉAL (QC)
137626842RR0001 OASIS MARIE CARITAS, REPENTIGNY (QC)
140777137RR0001 COUNCIL FOR LONDON SENIORS, LONDON, ONT.
141399287RR0001 FONDATION ATOUT VOIR DU QUÉBEC INC., QUÉBEC (QC)
802255273RR0001 ART MATTERS SOCIETY, PORT ALBERNI, B.C.
803204270RR0001 GLORY MUSIC CO., SWIFT CURRENT, SASK.
805823515RR0001 ACTION COMMUNAUTAIRE POUR L'ÉDUCATION, LA SANTÉ ET LE DÉVELOPPEMENT INTÉGRÉ EN MILIEU RURAL, QUÉBEC (QC)
810922690RR0001 ALEX'S SAFE HARBOUR SOCIETY, HALIFAX, N.S.
823262506RR0001 LA FONDATION TRISTAN WILLIAMS / THE TRISTAN WILLIAMS FOUNDATION,, MONTRÉAL (QC)
823536131RR0001 MONASTERY OF SAINT SILOUAN THE ATHONITE, SPENCERVILLE, ONT.
826058620RR0001 PENTICTON WRITERS AND PUBLISHERS, PENTICTON, B.C.
831867114RR0001 THE ROSE CENTRE FOR LOVE, SEX AND DISABILITY, TORONTO, ONT.
832725931RR0001 HAMILTON ALMANARAH PRESBYTERIAN CHURCH, HAMILTON, ONT.
834287526RR0001 FRIENDS OF RUSINGA ORPHANS FOUNDATION, ST. ALBERT, ALTA.
843822263RR0001 DESTINY CHURCH MINISTRIES, SMITHS FALLS, ONT.
844558486RR0001 THE INSPIRE NETWORK OF CHURCHES, CANMORE, ALTA.
847616745RR0001 REDWOOD MEADOWS FIREFIGHTERS' ASSOCIATION, REDWOOD MEADOWS, ALTA.
848054847RR0001 HAMILTON GAY MEN'S CHORUS, DUNDAS, ONT.
850868753RR0001 FAR (FELLOWSHIP FOR AFRICAN RELIEF) INTERNATIONAL, SCARBOROUGH, ONT.
851855353RR0001 THE ROTARY CLUB OF BRAMPTON SOUTH CHARITABLE FOUNDATION, BRAMPTON, ONT.
853669935RR0001 EAST SIDE ABBOTSFORD FELLOWSHIP BAPTIST CHURCH, ABBOTSFORD, B.C.
853977239RR0001 GLOBAL ECONOMIC AND DEVELOPMENT INC., WARMAN, SASK.
854405354RR0001 THE CHURCH OF JESUS CHRIST OF MISSISSAUGA, WOODSTOCK, ONT.
855109435RR0001 THE MOVING COMPANY PERFORMANCE PROJECTS, DUNDAS, ONT.
859788036RR0001 MARANATHA CHURCH OF GOD, BARRIE, ONT.
862813151RR0001 LEONARD AND CAROL BERALL FOUNDATION / FONDATION LEONARD ET CAROL BERALL, MONTRÉAL, QUE.
863008694RR0001 CANADIAN PACHINESI SENIOR CITIZENS CENTRE/VILLA MEDITERRANEO NURSING HOME, MARKHAM, ONT.
863803938RR0001 THE WORK BRIDGE ASSOCIATION, HALIFAX, N.S.
864335435RR0001 ARTSWELL, OTTAWA, ONT.
865122212RR0001 NORTHERN AVIATION HERITAGE FOUNDATION, YELLOWKNIFE, N.W.T.
868272931RR0001 FOUNTAIN OF LIFE MINISTRIES, LOWER SACKVILLE, N.S.
871733747RR0001 GATEWAY ASSEMBLY, CAMPBELLTON, N.B.
875238016RR0001 SAVE OLD SOULS SENIOR K-9 RESCUE SOCIETY, REDCLIFF, ALTA.
880544275RR0001 FONDATION SUICIDE ACTION MONTRÉAL, MONTRÉAL (QC)
886766997RR0001 CROSSROADS WESLEYAN CHURCH, BEAVER BANK, N.S.
886848233RR0001 REGROUPEMENT DES HANDICAPÉS PHYSIQUES INTER-COMTÉS INC., GRANBY (QC)
887433464RR0001 FONDATION CHARLES-CODERRE, BROSSARD (QC)
888578598RR0001 ST. BASIL THE GREAT CHURCH, TORONTO, ONT.
888710845RR0001 THE VOLUNTEER COMMITTEE OF THE LONDON REGIONAL ART GALLERY, LONDON, ONT.
889092565RR0001 RAINBOW SENIORS SUPPORT (NORTH YORK), NORTH YORK, ONT.
889797379RR0001 FRIENDS OF AGAPE INC., BRAMPTON, ONT.
890258460RR0001 L'ASSOCIATION DES LARYNGECTOMISÉS DE QUÉBEC INC., MONTRÉAL (QC)
890567191RR0001 NORTHWESTERN ONTARIO LAYWORKERS MISSION, MURILLO, ONT.
891387722RR0001 CANADIANS FOR A SAFE LEARNING ENVIRONMENT SOCIETY (C.A.S.L.E.), BEDFORD, N.S.
891802084RR0001 HARVEST FAMILY CHURCH, STOUFFVILLE, ONT.
892004979RR0001 VANCOUVER MENTAL HEALTH SUPPORT SOCIETY, VANCOUVER, B.C.
892430448RR0001 FREDERICTON CHAPTER, CANADIAN CELIAC ASSOCIATION, FREDERICTON, N.B.
897548681RR0001 DOUGLAS AND TANYA MACLELLAN MEMORIAL AWARD, DARTMOUTH, N.S.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Moteurs, turbines, composants et accessoires connexes

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal), à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossier no PR-2017-060) le 16 mai 2018 concernant une plainte déposée par Dynamic Engineering Inc., de Vancouver (Colombie-Britannique), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. (1985), ch. 47 (4e suppl.), au sujet d'un marché (invitation no W8482-168399/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom du ministère de la Défense nationale. L'invitation portait sur des services de réparation et de révision pour des turbocompresseurs fixés sur les moteurs diesel assurant la propulsion des frégates de classe Halifax.

Dynamic Engineering Inc. alléguait que TPSGC avait incorrectement adjugé un contrat à un autre soumissionnaire en se fondant sur une évaluation erronée de la soumission de ce dernier, qui prétendument ne satisfaisait pas à certains critères techniques obligatoires de la demande de propositions.

Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de l'Accord de libre-échange canadien, le Tribunal a conclu que la plainte est en partie fondée.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Greffier, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 16 mai 2018

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu'il publie ainsi que les bulletins d'information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu'il est prévu dans la partie 1 de ces règles, certaines demandes de radiodiffusion seront affichées directement sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu'un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l'on peut consulter les dossiers complets de l'instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d'examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 11 mai et le 16 mai 2018.

Demande présentée par Numéro de la demande Entreprise Ville Province Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses
Mass-Média Capitale inc. 2018-0303-1 CJNG-FM Québec Québec 15 juin 2018
Mass-Média Capitale inc. 2018-0306-5 CKJF-FM Québec Québec 15 juin 2018
Société Radio-Canada 2018-0315-6   L'ensemble du Canada   13 juin 2018
DÉCISIONS ADMINISTRATIVES
Nom du demandeur Entreprise Ville Province Date de la décision
Hollywood Suite Inc. Propriété Toronto Ontario 16 avril 2018
Cogeco Media Acquisitions Inc. CKOI-FM Montréal Québec 11 mai 2018
DÉCISIONS
Numéro de la décision Date de publication Nom du demandeur Entreprise Ville Province
2018-160 11 mai 2018 Newcap Inc. CKSQ-FM Stettler Alberta
2018-162 11 mai 2018 Ethnic Channels Group Limited A Wealth of Entertainment L'ensemble du Canada  
2018-165 16 mai 2018 Jim Pattison Broadcast Group Ltd. et Jim Pattison Industries Ltd., faisant des affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership CKCE-FM, CHIQ-FM et CFQX-FM Calgary, Winnipeg et Selkirk Alberta et Manitoba
ORDONNANCES
Numéro de l'ordonnance Date de publication Nom du titulaire Entreprise Endroit
2018-164 16 mai 2018      

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée (Coculuzzi, Mario)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Mario Coculuzzi, analyste en soutien, Direction générale des Réseaux et utilisateurs, Services partagés Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d'être choisi comme candidat et de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, aux postes de conseiller et de maire adjoint de la Municipalité de Mississippi Mills (Ontario), à l'élection municipale prévue pour le 22 octobre 2018.

Le 11 mai 2018

La directrice générale
Direction des activités politiques et de l'impartialité politique
Natalie Jones

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée (Vaine, Randy)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Randy Vaine, agent principal, Observation des échanges commerciaux, Agence des services frontaliers du Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d'être choisi comme candidat et de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste d'échevin de la Ville de Grimsby (Ontario), à l'élection municipale prévue pour le 22 octobre 2018.

Le 11 mai 2018

La directrice générale
Direction des activités politiques et de l'impartialité politique
Natalie Jones