La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 20 : PARLEMENT

Le 19 mai 2018

CHAMBRE DES COMMUNES

Première session, quarante-deuxième législature

PROJETS DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ

L'article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d'intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 28 novembre 2015.

Pour d'autres renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés à l'adresse suivante : Chambre des communes, Édifice du Centre, pièce 134-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613-992-6443.

Le greffier de la Chambre des communes
Charles Robert

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Établissement du nombre d'électeurs

Avis est par la présente donné, conformément au paragraphe 93(3) de la Loi électorale du Canada (L.C. 2000, ch. 9), que j'ai établi le nombre de noms figurant sur la liste préliminaire des électeurs lors de l'élection partielle en cours comme suit :

Circonscription	Nombre d'électeurs sur la liste préliminaire
Chicoutimi–Le Fjord (Québec)	65 977

Le 14 mai 2018

Le directeur général des élections par intérim
Stéphane Perrault