La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 15 : AVIS DIVERS

Le 14 avril 2018

JOHN MACDONALD ET SUSAN MACDONALD

DÉPÔT DE PLANS

John MacDonald et Susan MacDonald donnent avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. John MacDonald et Susan MacDonald ont, en vertu de l'alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Prince, à Summerside (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 40473, une description de l'emplacement et les plans pour l'ostréiculture dans des cages flottantes dans le bassin Darnley, à Darnley, à l'extrémité du chemin Flag Pond.

Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 95, rue Foundry, 6e étage, Case postale 42, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Darnley, le 3 avril 2018

John W. MacDonald

Susan MacDonald

KYLE MARCHBANK

DÉPÔT DE PLANS

Kyle Marchbank donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Kyle Marchbank a, en vertu de l'alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Prince, à Summerside (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 40472, une description de l'emplacement et les plans pour l'élevage d'huîtres en suspension dans la rivière Trout, à Bideford (Île-du-Prince-Édouard), en face de Yeos Point, à Port Hill.

Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 95, rue Foundry, Case postale 42, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Springhill, le 3 avril 2018

Kyle Charles Marchbank

MUFG UNION BANK, NATIONAL ASSOCIATION/UNION BANK, CANADA BRANCH

LIBÉRATION D'ACTIF

En vertu de l'article 599 de la Loi sur les banques (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que MUFG Union Bank, National Association, qui est autorisée à exercer ses activités au Canada sous le nom d'Union Bank, Canada Branch, a l'intention de demander au surintendant des institutions financières (Canada), à compter du 14 mai 2018, une ordonnance autorisant la libération des éléments d'actif qu'elle a en dépôt au Canada, conformément à la Loi.

Tout déposant ou créancier qui est concerné par les activités au Canada de MUFG Union Bank, National Association/Union Bank, Canada Branch et qui est opposé à cette libération est invité à faire acte d'opposition par la poste auprès du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), Division de la législation et des approbations, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, ou par courriel à approvalsandprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 14 mai 2018.

Le 31 mars 2018

MUFG Union Bank, National Association/Union Bank, Canada Branch

PAUL DAVID WAITE

DÉPÔT DE PLANS

Paul David Waite donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Paul David Waite a, en vertu de l'alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Prince, à Summerside (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 40471, une description de l'emplacement et les plans d'une installation aquacole (bail 7240-L) dans la rivière Foxley, dans la baie Cascumpec, devant le lot 510529.

Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 95, rue Foundry, 6e étage, Case postale 42, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

O'Leary, le 29 mars 2018

Paul David Waite

PHILIP CAMERON

DÉPÔT DE PLANS

Philip Cameron donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Philip Cameron a, en vertu de l'alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Prince, à Conway Narrows (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 40477, une description de l'emplacement et les plans d'un bail de culture en suspension pour l'ostréiculture dans le passage Conway, à Conway Narrows, devant le lot BOT-7590-L.

Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 95, rue Foundry, 6e étage, Case postale 42, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Summerside, le 4 avril 2018

Philip Cameron

RANDY MCFADYEN ET REABY MCFADYEN

DÉPÔT DE PLANS

Randy McFadyen et Reaby McFadyen donnent avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Randy McFadyen et Reaby McFadyen ont, en vertu de l'alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Prince, à Summerside (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 40469, une description de l'emplacement et les plans de la conversion d'un bail de culture sur le fond en bail de culture en suspension dans la rivière Foxley, à Foxley River, devant le lot 50385-000.

Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 95, rue Foundry, 6e étage, Case postale 42, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

O'Leary, le 28 mars 2018

Randy McFadyen

Reaby McFadyen

SHIRLEY MCFADYEN ET RANDY MCFADYEN

DÉPÔT DE PLANS

Shirley McFadyen et Randy McFadyen donnent avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Shirley McFadyen et Randy McFadyen ont, en vertu de l'alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Prince, à Summerside (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 40468, une description de l'emplacement et les plans de la conversion d'un bail de culture sur le fond en bail de culture en suspension dans la rivière Foxley, à Foxley River, devant le lot 50617-000.

Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 95, rue Foundry, 6e étage, Case postale 42, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

O'Leary, le 28 mars 2018

Shirley McFadyen

Randy McFadyen

WABUSH MINES
CLIFFS MINING COMPANY, MANAGING AGENT
ARNAUD RAILWAY COMPANY
WABUSH LAKE RAILWAY COMPANY, LIMITED

LIQUIDATION TOTALE DU RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ

Avis est par les présentes donné que, selon l'article 7.6 de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, le 7 mars 2018, le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada a approuvé le rapport de liquidation du régime de retraite contributif des employés salariés de Wabush Mines, Cliffs Mining Company, Managing Agent, Arnaud Railway Company et Wabush Lake Railway Company, Limited (numéro d'enregistrement à l'Agence du revenu du Canada 0343558) et que, par conséquent, l'actif du régime sera distribué conformément à ce rapport.

Le 14 avril 2018

L'administrateur substitut
Morneau Shepell ltée

WABUSH MINES
CLIFFS MINING COMPANY, MANAGING AGENT
ARNAUD RAILWAY COMPANY
WABUSH LAKE RAILWAY COMPANY, LIMITED

LIQUIDATION TOTALE DU RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ

Avis est par les présentes donné que, selon l'article 7.6 de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, le 7 mars 2018, le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada a approuvé le rapport de liquidation du régime de retraite des salariés syndiqués de Wabush Mines, Cliffs Mining Company, Managing Agent, Arnaud Railway Company et Wabush Lake Railway Company, Limited (numéro d'enregistrement 57777) et que, par conséquent, l'actif du régime sera distribué conformément à ce rapport.

Le 14 avril 2018

L'administrateur substitut
Morneau Shepell ltée