La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 34 : Règlement sur les lits d'enfants, berceaux et moïses
Le 22 août 2015
(Erratum)
Fondement législatif
Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
Ministère responsable
Ministère de la Santé
Avis est par les présentes donné que dans le règlement susmentionné, publié à la page 2033 de la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 149, no 30, en date du samedi 25 juillet 2015, les paragraphes 39(1) et (2) contenaient une erreur et auraient dû se lire comme suit :
Inclinaison
39. (1) Le lit d'enfant, le berceau, le moïse et l'accessoire pour le coucher sont construits de sorte que l'inclinaison du support du matelas n'est pas supérieure à 7° par rapport à l'horizontale.
Inclinaison — soutiens
(2) Le soutien est construit de sorte que l'inclinaison du support du matelas d'un lit d'enfant, d'un berceau ou d'un moïse qui y est placé ou auquel il est fixé n'est pas supérieure à 7° par rapport à l'horizontale.
[34-1-o]