La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 30 : PARLEMENT
Le 25 juillet 2015
CHAMBRE DES COMMUNES
Deuxième session, quarante et unième législature
PROJETS DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ
L'article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d'intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 19 octobre 2013.
Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés, Chambre des communes, Édifice du Centre, pièce 134-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613-992-6443.
La greffière de la Chambre des communes
AUDREY O'BRIEN
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d'associations de circonscription enregistrées
À la demande de l'association de circonscription, conformément au paragraphe 467(1) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 31 juillet 2015 :
- Association du Bloc Québécois Laurentides—Labelle
- Christian Heritage Party St. Catharines E.D.A.
- Fleetwood—Port Kells Conservative Association
- Yellowhead Conservative Association
Le 8 juillet 2015
Le sous-directeur général des élections
Affaires régulatoires
STÉPHANE PERRAULT
[30-1-o]
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d'associations de circonscription enregistrées
À la demande du Parti libéral du Canada, conformément au paragraphe 467(2) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 31 juillet 2015 :
- Vaughan Federal Liberal Association
- Yellowhead Federal Liberal Association
Le 8 juillet 2015
Le sous-directeur général des élections
Affaires régulatoires
STÉPHANE PERRAULT
[30-1-o]