La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 39 : AVIS DIVERS
Le 27 septembre 2014
THE BANK OF TOKYO-MITSUBISHI UFJ, LTD.
DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE
Avis est donné par les présentes en vertu du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques que The Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ, Ltd., banque étrangère qui a son siège social à Tokyo, au Japon, et qui est une filiale en propriété exclusive de Mitsubishi UFJ Financial Group, Inc., a l'intention de demander au ministre des Finances du Canada de prendre un arrêté l'autorisant à ouvrir une succursale au Canada pour y exercer des activités bancaires. La succursale exercera ses activités au Canada sous la dénomination The Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ, Ltd., et son bureau principal sera situé à Toronto (Ontario).
Toute personne qui s'oppose à la prise de l'arrêté peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 3 novembre 2014.
La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une indication que l'arrêté autorisant l'ouverture de la succursale de banque étrangère sera pris. La prise de l'arrêté dépendra du résultat du processus d'examen de la demande prévu par la Loi sur les banques et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.
Le 12 septembre 2014
THE BANK OF TOKYO-MITSUBISHI UFJ, LTD.
[37-4-o]
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE HSBC (CANADA) / HSBC TRUST COMPANY (CANADA)
SOCIÉTÉ DE PRÊTS HSBC (CANADA) / HSBC LOAN CORPORATION (CANADA)
LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est par les présentes donné, aux termes des dispositions du paragraphe 233(2) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), que Société de fiducie HSBC (Canada) / HSBC Trust Company (Canada), dont le siège social est situé à Vancouver (Colombie-Britannique) et Société de prêts HSBC (Canada) / HSBC Loan Corporation (Canada), dont le siège social est situé à Vancouver (Colombie-Britannique), deux filiales en propriété exclusive de Banque HSBC Canada, prévoient demander conjointement au ministre des Finances, à compter du 13 octobre 2014, des lettres patentes de fusion, avec prise d'effet le 1er janvier 2015, les fusionnant en une seule et même société sous la dénomination de Société de fiducie HSBC (Canada) en français et HSBC Trust Company (Canada) en anglais.
Le 20 septembre 2014
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE HSBC (CANADA) / HSBC TRUST COMPANY (CANADA)
SOCIÉTÉ DE PRÊTS HSBC (CANADA) / HSBC LOAN CORPORATION (CANADA)
[38-4-o]
NORTH SHORE OYSTER CO. INC.
DÉPÔT DE PLANS
La société North Shore Oyster Co. Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès de la ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La North Shore Oyster Co. Inc. a, en vertu de l'alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès de la ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Queens, situé à l'édifice Jones Building, 11, rue Kent, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 38175, une description de l'emplacement et les plans de l'installation aquacole no OB-9488-L que l'on propose de construire dans le passage Conway, dans le comté de Prince, à l'Île-du-Prince-Édouard.
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, Case postale 42, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Bayview, le 18 septembre 2014
JASON HANDRAHAN
[39-1]
THE SOVEREIGN ORDER OF ST. JOHN OF JERUSALEM, KNIGHTS HOSPITALLER — PRIORY OF EASTERN CANADA
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que The Sovereign Order of St. John of Jerusalem, Knights Hospitaller — Priory of Eastern Canada demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 16 septembre 2014
Le secrétaire
DONALD LONGWORTH MACDONALD
[39-1-o]