La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 38 : AVIS DIVERS
Le 20 septembre 2014
COMPAGNIE DE RÉASSURANCE ARCH
DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UNE SUCCURSALE CANADIENNE
Avis est donné par les présentes que Compagnie de réassurance Arch, une société domiciliée en vertu des lois du Delaware, aux États-Unis, a l'intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 22 septembre 2014 ou subséquemment, une demande en vertu de l'article 574 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), pour la délivrance d'un agrément l'autorisant à faire commerce de réassurance de dommages au Canada, sous la dénomination sociale française Compagnie de réassurance Arch, et sous la dénomination sociale anglaise Arch Reinsurance Company. Compagnie de réassurance Arch a notamment l'intention de fournir au Canada des traités et des cessions facultatives de propriété commerciale et personnelle et de dommages, y compris de l'assurance de biens multirisques, de responsabilité commerciale générale et personnelle, de responsabilité de gestion, de responsabilité professionnelle, maritime et fluviale, d'assurance-aviation, d'automobile, d'accidents et maladie, de récoltes et contre la grêle, contre les détournements, de responsabilité environnementale, de caution, contre les risques politiques, de crédit, de protection de crédit, de frais juridiques, d'assurance chaudières et panne de machines et l'assurance d'énergie. Le bureau principal de la société est situé à Morristown, au New Jersey, et l'agence principale au Canada sera située à Toronto (Ontario). Cet avis modifie le domicile de la Compagnie de réassurance Arch du Nebraska au Delaware, tel qu'il a été indiqué dans l'avis original publié, en plus de modifier la date du dépôt de la demande du 20 août 2013 ou subséquemment au 22 septembre 2014 ou subséquemment.
Toronto, le 20 septembre 2014
COMPAGNIE DE RÉASSURANCE ARCH
Agissant par l'entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP
[38-1-o]
AUDITING ASSOCIATION OF CANADA INC. / L'ASSOCIATION CANADIENNE DE VERIFICATION
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que l'AUDITING ASSOCIATION OF CANADA INC. / L'ASSOCIATION CANADIENNE DE VERIFICATION a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Whitby, province d'Ontario.
Le 11 septembre 2014
La présidente
SUE KEANE
[38-1-o]
THE BANK OF TOKYO-MITSUBISHI UFJ, LTD.
DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE
Avis est donné par les présentes en vertu du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques que The Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ, Ltd., banque étrangère qui a son siège social à Tokyo, au Japon, et qui est une filiale en propriété exclusive de Mitsubishi UFJ Financial Group, Inc., a l'intention de demander au ministre des Finances du Canada de prendre un arrêté l'autorisant à ouvrir une succursale au Canada pour y exercer des activités bancaires. La succursale exercera ses activités au Canada sous la dénomination The Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ, Ltd., et son bureau principal sera situé à Toronto (Ontario).
Toute personne qui s'oppose à la prise de l'arrêté peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 3 novembre 2014.
La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une indication que l'arrêté autorisant l'ouverture de la succursale de banque étrangère sera pris. La prise de l'arrêté dépendra du résultat du processus d'examen de la demande prévu par la Loi sur les banques et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.
Le 12 septembre 2014
THE BANK OF TOKYO-MITSUBISHI UFJ, LTD.
[37-4-o]
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE HSBC (CANADA)
SOCIÉTÉ DE PRÊTS HSBC (CANADA)
LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est par les présentes donné, aux termes des dispositions du paragraphe 233(2) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), que Société de fiducie HSBC (Canada) / HSBC Trust Company (Canada), dont le siège social est situé à Vancouver (Colombie-Britannique) et Société de prêts HSBC (Canada) / HSBC Loan Corporation (Canada), dont le siège social est situé à Vancouver (Colombie-Britannique), deux filiales en propriété exclusive de Banque HSBC Canada, prévoient demander conjointement au ministre des Finances, à compter du 13 octobre 2014, des lettres patentes de fusion, avec prise d'effet le 1er janvier 2015, les fusionnant en une seule et même société sous la dénomination de Société de fiducie HSBC (Canada) en français et HSBC Trust Company (Canada) en anglais.
Le 20 septembre 2014
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE HSBC (CANADA)
SOCIÉTÉ DE PRÊTS HSBC (CANADA)
[38-4-o]
COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE STATE FARM INTERNATIONAL LTÉE
DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE, COMPAGNIE D'ASSURANCE VIE
CONVENTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE
Avis est par les présentes donné que, conformément à l'article 587.1 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), Compagnie d'assurance-vie State Farm International Ltée (« SFIL ») a l'intention de déposer une demande d'approbation auprès du surintendant des institutions financières (Canada) [le « surintendant »], le 21 octobre 2014 ou après cette date, en vue de se réassurer, aux fins de prise en charge, contre tous les risques que la succursale canadienne de SFIL accepte à l'égard de ses polices au Canada, auprès de Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie.
Un exemplaire de la convention de réassurance de prise en charge liée à cette opération et le rapport de l'actuaire indépendant sur cette convention de réassurance de prise en charge pourront être consultés par les titulaires de police de SFIL durant les heures normales d'ouverture de l'agence principale de la succursale canadienne de SFIL (l'« agence principale ») située au 333, promenade First Commerce, Aurora (Ontario) L4G 8A4, pour une période de 30 jours suivant la publication du présent avis.
Tout titulaire de police qui désire obtenir un exemplaire de la convention de réassurance de prise en charge et du rapport de l'actuaire indépendant sur celle-ci peut le faire en écrivant à l'agence principale, à l'adresse précitée.
Toronto, le 20 septembre 2014
COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE STATE FARM INTERNATIONAL LTÉE
Agissant par l'entremise de ses procureurs
GOWLING LAFLEUR HENDERSON S.E.N.C.R.L., s.r.l.
[38-1-o]