La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 37 : titre

Le 13 septembre 2014

COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé à l'organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu'il n'a pas respecté les parties de la Loi de l'impôt sur le revenu tel qu'il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 149.1(4.1)e), 168(1)b), 168(1)c), 168(1)d) et 168(1)e) et en vertu du paragraphe 149.1(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et que la révocation de l'enregistrement entrera en vigueur à la date de publication du présent avis. »

Numéro d'entreprise Nom/Adresse
876915406RR0001 FRIENDS AND SKILLS CONNECTION CENTRE, TORONTO, ONT.

Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

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AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

À la suite d'une demande présentée par les organismes de bienfaisance indiqués ci-après, l'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)a) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l'alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d'entreprise Nom/Adresse
106923436RR0001 NORTHWOOD PARK CHURCH OF CHRIST, THUNDER BAY, ONT.
107585085RR0020 ST. LUCIA PARISH, LASHBURN, SK, LASHBURN, SASK.
107966962RR0001 SÉMINAIRE MARIE-REINE-DU-CLERGÉ, CHICOUTIMI (QC)
118859370RR0001 CHURCH OF CHRIST CHILLIWACK, CHILLIWACK, B.C.
118863166RR0001 CHURCH OF THE MESSIAH, OKLA, SASK.
118871888RR0001 CONCORDIA LUTHERAN CHURCH, CLAYDON, SASK.
118932789RR0001 FRIENDS OF SAINTE-MARIE, MIDLAND, ONT.
118954718RR0001 HAZEL HILL & DISTRICT VOLUNTEER FIRE DEPT., GUYSBOROUGH COUNTY, N.S.
118968767RR0001 INNER CITY SUMMER DAY CAMP/CAMP DE JOUR AU CŒUR DE LA VILLE, MONTRÉAL, QUE.
119027019RR0001 THE MACINNIS FOUNDATION, TORONTO, ONT.
119055887RR0001 NEW LIFE CHURCH, KENORA, ONT.
119090678RR0001 PENTECOSTAL CHILDREN'S EDUCATION FUND, NORTH VANCOUVER, B.C.
119231595RR0001 THE ERIC CORMACK PARENT ASSOCIATION, EDMONTON, ALTA.
120508734RR0001 LE REGROUPEMENT DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA RÉGION DE BEAUHARNOIS INC., BEAUHARNOIS (QC)
128095668RR0001 FRIENDS OF BANFF NATIONAL PARK FELLOWSHIP, BANFF, ALTA.
129706180RR0001 YOUTHINK PUBLICATIONS SOCIETY, CALGARY, ALTA.
131982167RR0001 WEST ADELAIDE PRESBYTERIAN CHURCH, STRATHROY, ONT.
135501666RR0001 BRAMPTON VICTORY CHRISTIAN CENTRE, BRAMPTON, ONT.
140486028RR0001 SOVEREIGN GRACE BAPTIST CHURCH, BLACKIE, ALBERTA, BLACKIE, ALTA.
140682311RR0001 REGINA HOME ECONOMICS FOR LIVING PROJECT INC., REGINA, SASK.
143143659RR0001 CENTRE DES ARTS ET DE LA CULTURE DE LOTBINIÈRE, SAINT-AGAPIT (QC)
803045756RR0001 THE CRUICKSHANK FAMILY FOUNDATION INC., SASKATOON, SASK.
803272426RR0001 OSOYOOS CHRISTIAN MINISTRY, OSOYOOS, B.C.
811311349RR0001 FONDATION DE L'ÉCOLE NATIONALE DE THÉÂTRE DU CANADA / NATIONAL THEATRE SCHOOL OF CANADA FOUNDATION, MONTRÉAL (QC)
816255277RR0001 PERFORMING ARTS SOCIETY OF ONTARIO, KIRKTON, ONT.
818093015RR0001 AULD CEDAR CHARITABLE TRUST, TORONTO, ONT.
819216284RR0001 THE WHITEHORSE HISTORY BOOK SOCIETY, WHITEHORSE, Y.T.
819820226RR0001 SHALOM MANOR FOUNDATION, GRIMSBY, ONT.
826494205RR0001 CRÉATOU P'TITS, VICTORIAVILLE (QC)
831231923RR0001 PARENT PROJECT CANADA, RICHMOND, B.C.
839186863RR0001 ABUNDANT LIFE EVANGELICAL LUTHERAN CHURCH OF SASKATOON, SASKATCHEWAN, SASKATOON, SASK.
840662514RR0001 BODYWHYS YOUTH CANADA, CALGARY, ALTA.
840820096RR0001 FONDS DE BOURSE DE SOUTIEN D'ÉTUDE OU DE RECHERCHE DE L'ORDRE DES HYGIÉNISTES DENTAIRES DU QUÉBEC, MONTRÉAL (QC)
841628613RR0001 LIVING TREE FOUNDATION, LANGLEY, B.C.
846257897RR0001 UNITED WAY - CENTRAIDE CANADA ACROSS BORDERS, OTTAWA, ONT.
846987147RR0001 DAYLIGHT FOUNDATION (FOR EDUCATION SUPPORT), CALGARY, ALTA.
847399938RR0001 THE QUEEN ELIZABETH DIAMOND JUBILEE TRUST CANADA, TORONTO, ONT.
850564683RR0001 GOLDEN RETRIEVERS IN NEED (CANADA) INC., OTTAWA, ONT.
852358563RR0001 NEW DIMENSIONS FOUNDATION, BURNABY, B.C.
854107604RR0001 LA MAISON DES JEUNES DE ST-DOMINIQUE, SAINT-DOMINIQUE (QC)
857070106RR0001 INVESTING IN CHILDREN FOUNDATION, LONDON, ONT.
859357683RR0001 CITY WIDE WORSHIP & PRAYER, OTTAWA, ONT.
860616911RR0001 SKI MANITOBA HISTORICAL PUBLICATION SOCIETY INC., WINNIPEG, MAN.
863527586RR0001 ERNEST C. DRURY SCHOOL ADVISORY COUNCIL, MILTON, ONT.
863826095RR0001 KELEX CHARITABLE FOUNDATION, LONDON, ONT.
867320418RR0001 SALOMA SMITH SCHOLARSHIPS AND BUILDING FUND, DON MILLS, ONT.
868095910RR0001 LA FABRIQUE DE LA PAROISSE SAINTE-THÉRÈSE DE L'ENFANT JÉSUS, SAINT-JÉRÔME (QC)
870559622RR0001 PRESBYTERIAN WOMEN'S MISSIONARY SOCIETY, WESTERN DIVISION, MORRISBURG EVENING W. M. S. AFFILIATED, KNOX PRESBYTERIAN CHURCH, MORRISBURG, ONT.
870631363RR0001 CANADIAN FOUNDATION FOR RESEARCH ON INCONTINENCE/FONDATION CANADIENNE POUR LA RECHERCHE SUR L'INCONTINENCE, ÎLE DES SŒURS, QUE.
874101041RR0001 PORT ALBERNI YOUTH HEALTH SOCIETY, PORT ALBERNI, B.C.
874183429RR0001 RAYON D'ENTRAIDE DE ST-BARNABÉ NORD, SAINT-BARNABÉ NORD (QC)
882813629RR0001 ALBERTA CONFLICT TRANSFORMATION SOCIETY, EDMONTON, ALTA.
884473042RR0001 ENTRE-AMI DE L'OUTAOUAIS INC., GATINEAU (QC)
886057595RR0001 THE SPIRITUAL ASSEMBLY OF THE BAHA'IS OF BROCK, CANNINGTON, ONT.
886277482RR0001 THE COMPASSIONATE FRIENDS SOCIETY OF ST. ALBERT, ST. ALBERT, ALTA.
887724953RR0001 MISSION CATHOLIQUE DE MANDEVILLE INC. / CATHOLIC MISSION OF MANDEVILLE INC., LAC-ETCHEMIN (QC)
888307923RR0001 METRO CHURCH, CALGARY, ALTA.
888795549RR0001 ONTARIO OBSESSIVE COMPULSIVE DISORDER NETWORK, BARRIE, ONT.
889124541RR0001 PIERROT CONCERTS, OTTAWA, ONT.
889491049RR0001 DAYSTAR FOUNDATION INC., BRANTFORD, ONT.
890162480RR0001 THE CUMMING CERAMIC RESEARCH FOUNDATION, OTTAWA, ONT.
890718349RR0001 FORT MCMURRAY PRESCHOOL ASSOCIATION, FORT MCMURRAY, ALTA.
891091696RR0001 SHOCK TRAUMA AIR RESCUE SOCIETY (CANADA), CALGARY, ALTA.
891250748RR0001 CANADIAN AUTOMOTIVE COLLECTION/COLLECTION AUTOMOBILE CANADIENNE, TORONTO, ONT.
892099243RR0001 POLANYI FUND FOR SCIENCE AND SOCIETY, TORONTO, ONT.
892750340RR0001 CANADIAN FARM ANIMAL GENETIC RESOURCES FOUNDATION / FONDATION CANADIENNE DES RESSOURCES GÉNÉTIQUES DES ANIMAUX DE FERME, BRIGHTON, ONT.
893362673RR0001 NATIONAL INDIAN & INUIT COMMUNITY HEALTH REPRESENTATIVE ORGANIZATION (NIICHRO)/ORGANISATION NATIONALE DES REPRÉSENTANTS INDIENS & INUIT EN SANTÉ COMMUNAUTAIRE (ONRIISC), KAHNAWAKE, QUE.
893457978RR0001 SOUTHERN ALBERTA REHABILITATION ASSOCIATION, LUNDBRECK, ALTA.
895865012RR0001 HEART OF THE NATIONS MINISTRIES, DUNNVILLE, ONT.
898054929RR0001 WILP WILXO'OSKWHL NISGA'A EDUCATION FOUNDATION, GITWINKSIHLKW, B.C.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance

CATHY HAWARA

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPEL

Avis no HA-2014-018

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) tiendra une audience publique afin d'entendre l'appel mentionné ci-dessous. L'audience débutera à 9 h 30 et aura lieu dans la salle d'audience no 2 du Tribunal, 18e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario). Les personnes intéressées qui ont l'intention d'assister à l'audience doivent s'adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908 si elles désirent plus de renseignements ou si elles veulent confirmer la date de l'audience.

Loi sur les douanes

Volpak Inc. c. Président de l'Agence des services frontaliers du Canada

Date de l'audience : 16 octobre 2014

Appel no : AP-2012-009

Marchandises en cause : Poitrines de poulet non désossées

Question en litige : Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 0207.13.92 à titre de morceaux et abats non désossés, frais ou réfrigérés, au-dessus de l'engagement d'accès, comme l'a déterminé le président de l'Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 0207.13.91 à titre de morceaux et abats, frais ou réfrigérés, dans les limites de l'engagement d'accès, comme le soutient Volpak Inc.

Numéros tarifaires en cause : Volpak Inc. — 0207.13.91 Président de l'Agence des services frontaliers du Canada — 0207.13.92

Le 5 septembre 2014

Par ordre du Tribunal

Le secrétaire intérimaire
RANDOLPH W. HEGGART

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

Textiles et vêtements

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier no PR-2014-025) déposée par 3202488 Canada Inc. s/n Kinetic Solutions (Kinetic), d'Ottawa (Ontario), concernant un marché (invitation no W010X-14A002/B) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom du ministère de la Défense nationale. L'invitation porte sur la fourniture d'appareils de conditionnement physique. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé, le 3 septembre 2014, d'enquêter sur la plainte.

Kinetic allègue que TPSGC a incorrectement évalué la proposition du soumissionnaire retenu.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 4 septembre 2014

Membre présidant
JASON W. DOWNEY

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu'il publie ainsi que les bulletins d'information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu'il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu'un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l'on peut consulter les dossiers complets de l'instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d'examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDE DE LA PARTIE 1

La demande suivante a été affichée sur le site Web du Conseil entre le 28 août 2014 et le 4 septembre 2014 :

Harvard Broadcasting Inc.
Edmonton (Alberta)
2014-0846-9
Demande en vue de supprimer une condition de licence de la licence de radiodiffusion de CKEA-FM Edmonton
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 6 octobre 2014

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISION ADMINISTRATIVE

Le 4 septembre 2014

8098590 Canada Ltd.
Région du Grand Toronto (Ontario)

Approuvé — Prorogation jusqu'au 23 septembre 2015 de la date butoir de mise en exploitation.

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION

2014-454 Le 3 septembre 2014

Avis de demande reçue

Hamilton (Ontario)
Date butoir pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 8 octobre 2014

  1. CFMU Radio Incorporated
    Hamilton (Ontario)

    Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio de campus CFMU-FM Hamilton, qui expire le 31 décembre 2014.

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

2014-451 Le 2 septembre 2014

2380393 Ontario Inc.
L'ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter EDGEsport, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise.

2014-455 Le 3 septembre 2014

Vidéotron ltée et 9227-2590 Québec inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Vidéotron s.e.n.c.
Montréal, Montréal-Ouest et Terrebonne (Québec)

Approuvé — Demande en vue d'être relevé de l'obligation de distribuer la station ICI (International Channel / Canal International) en mode analogique à Montréal, à Montréal-Ouest et à Terrebonne.

2014-457 Le 4 septembre 2014

Bell Aliant Communications régionales inc. (l'associé commandité), et associé commanditaire avec 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
Chicoutimi et Jonquière (Québec)

Approuvé — Demande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion régionale afin d'exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres devant desservir Chicoutimi et Jonquière.

2014-458 Le 4 septembre 2014

Plaintes de Festival Portuguese Television contre l'exploitation de TVI et de RBTI par Ethnic Channels Group Limited.

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COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission et congé accordés (Leukert, Eric)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Eric Leukert, officier de Services de communication et de trafic maritimes (RO-3), Services de communication et de trafic maritimes, Garde côtière canadienne, ministère des Pêches et des Océans, Port aux Basques (Terre-Neuve-et-Labrador), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d'être choisi comme candidat avant et pendant la période électorale et d'être candidat avant la période électorale à la prochaine élection provinciale, pour la circonscription de Burgeo-La Poile (Terre-Neuve-et-Labrador). La date de l'élection provinciale n'a pas encore été fixée.

En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde devant commencer à la fermeture des bureaux le premier jour de la période électorale où le fonctionnaire est un candidat.

Le 25 août 2014

La vice-présidente principale
Direction générale des politiques

CHRISTINE DONOGHUE

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COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission et congé accordés (Naqvi, Syed Ali)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Syed Ali Naqvi, gestionnaire de la surveillance de programme (AS-6), Recherche et développement pour la défense Canada, ministère de la Défense nationale, Toronto (Ontario), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d'être choisi comme candidat avant et pendant la période électorale et d'être candidat avant la période électorale pour la circonscription d'Oakville (Ontario), à l'élection fédérale prévue pour le 19 octobre 2015.

En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde devant commencer à la fermeture des bureaux le premier jour de la période électorale où le fonctionnaire est un candidat.

Le 28 août 2014

La commissaire
SUSAN M. W. CARTWRIGHT

Le commissaire
D. G. J. TUCKER

La présidente
ANNE-MARIE ROBINSON

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COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée (Paterson, Bryan James)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Bryan James Paterson, professeur adjoint (UT-2), Collège militaire royal du Canada, ministère de la Défense nationale, Kingston (Ontario), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, pour tenter d'être choisi, et être, candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de maire de la Ville de Kingston (Ontario), à l'élection municipale qui aura lieu le 27 octobre 2014.

Le 22 août 2014

La directrice générale
Direction des activités politiques
et de l'impartialité politique

KATHY NAKAMURA

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