La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 33 : AVIS DIVERS
Le 16 août 2014
CONSEIL FRANCOPHONE DE LA CHANSON
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que le Conseil francophone de la chanson demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 7 août 2014
Le vice-président
JACQUES LABRECQUE
[33-1-o]
L'ASSURANCE FINANCIÈRE CT
TD, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE
LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est par les présentes donné que, conformément aux paragraphes 245(1) et 249(2) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), l'Assurance Financière CT et TD, Compagnie d'assurance-vie (collectivement désignées les « requérantes ») entendent faire une demande conjointe au ministre des Finances, le 25 août 2014 ou après cette date, pour obtenir des lettres patentes de fusion leur permettant de poursuivre leurs activités en tant que compagnie unique sous le nom français de « TD, Compagnie d'assurance-vie » et le nom anglais de « TD Life Insurance Company ».
Le siège social de la compagnie fusionnée sera situé à Toronto, Ontario.
Le 23 juillet 2014
Le bureau du secrétariat corporatif
L'ASSURANCE FINANCIÈRE CT
TD, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE
[31-4-o]
DAVID L. SQUIRES FOUNDATION
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que David L. Squires Foundation a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Victoria, province de la Colombie-Britannique.
Le 3 août 2014
Le président
DAVID A. CALDER
[33-1]
LA FONDATION GUADELOUPE INC.
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que LA FONDATION GUADELOUPE INC. demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 16 juin 2014
La présidente
MARIE-CÉLINE BEAUCAGE
[33-1-o]
HANNOVER RE (IRELAND) LIMITED
DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UNE SUCCURSALE CANADIENNE
Avis est par les présentes donné que HANNOVER RE (IRELAND) LIMITED, une société constituée et organisée en vertu des lois de la République d'Irlande, a l'intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 2 mai 2014 ou après cette date, une demande en vertu de l'article 574 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) pour un agrément l'autorisant à garantir au Canada des risques sous la dénomination sociale française Hannover Re (Irlande) succursale canadienne - réassurance de personnes et sous la dénomination sociale anglaise Hannover Re (Ireland) Limited Canadian Life Branch. En particulier, HANNOVER RE (IRELAND) LIMITED a l'intention d'offrir de la réassurance-vie, y compris la réassurance-vie, la réassurance contre les accidents et la maladie et la réassurance-crédit. Le bureau principal de la société est situé à Dublin, en Irlande, et l'agence principale au Canada sera située à Toronto, en Ontario.
Toronto, le 28 juillet 2014
HANNOVER RE (IRELAND) LIMITED
Agissant par l'entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP
[33-4-o]
NATIXIS
DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE
Avis est par les présentes donné en vertu du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques que Natixis, banque française contrôlée par BPCE, organe central du Groupe BPCE, groupe bancaire coopératif français, a l'intention de demander au ministre des Finances du Canada de prendre un arrêté permettant à Natixis d'ouvrir une succursale de banque étrangère au Canada afin d'exercer des activités bancaires.
La succursale exercera ses activités au Canada sous la dénomination Natixis, succursale canadienne, et son bureau principal sera situé en la ville de Montréal, dans la province de Québec.
Toute personne qui s'oppose à la prise de l'arrêté peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 30 septembre 2014.
La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme la preuve qu'un arrêté sera pris en vue de l'ouverture d'une succursale de banque étrangère. La prise de l'arrêté dépendra du processus courant d'examen de la demande en vertu de la Loi sur les banques et de l'appréciation du ministre des Finances.
Le 9 août 2014
NATIXIS
[32-4-o]
PAN ASIA ACADEMY OF FACIAL PLASTIC AND RECONSTRUCTIVE SURGERY
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Pan Asia Academy of Facial Plastic and Reconstructive Surgery demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 1er août 2014
Le secrétaire
GORDON SOO
[33-1-o]
SCOR UK COMPANY LIMITED
DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UNE SUCCURSALE CANADIENNE
Avis est donné par les présentes que SCOR UK Company Limited, une société constituée et organisée en vertu des lois de l'Angleterre, a l'intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 18 août 2014 ou après cette date, une demande en vertu de l'article 574 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) pour un agrément l'autorisant à garantir au Canada, sous la dénomination sociale française SCOR Assurances - Succursale canadienne et sous la dénomination sociale anglaise SCOR Insurance - Canadian Branch, des risques relatifs aux catégories d'assurances suivantes : assurance de biens, chaudières et pannes de machines, responsabilité, et maritime. Le bureau principal de SCOR UK Company Limited est situé à Londres, et son agence principale au Canada sera située à Toronto, en Ontario.
Le 26 juillet 2014
SCOR UK COMPANY LIMITED
Agissant par l'entremise de ses procureurs
FASKEN MARTINEAU DUMOULIN S.E.N.C.R.L., S.R.L.
[30-4-o]