La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 30 : PARLEMENT
Le 26 juillet 2014
CHAMBRE DES COMMUNES
Deuxième session, quarante et unième législature
PROJETS DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ
L'article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d'intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 19 octobre 2013.
Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés, Chambre des communes, Édifice du Centre, pièce 134-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613-992-6443.
La greffière de la Chambre des communes
AUDREY O'BRIEN
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d'associations de circonscription enregistrées
Sur demande du Parti libéral du Canada, conformément au paragraphe 403.2(2) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées. La radiation prend effet le 31 août 2014.
- Ajax—Pickering Federal Liberal Association
- Association libérale fédérale de Laurier—Sainte-Marie
- Association libérale fédérale de Mont-Royal
- Association libérale fédérale de Saint-Boniface
- Association libérale fédérale de Timmins—Baie James
- Association libérale fédérale d'Ottawa-Centre
- Association libérale fédérale Verchères—Les Patriotes
- Brampton—Springdale Federal Liberal Association
- Cambridge Federal Liberal Association
- Halifax West Liberal Association
- Hamilton East—Stoney Creek Federal Liberal Association
- London—Fanshawe Federal Liberal Association
- London West Federal Liberal Association
- Mississauga—Streetsville Federal Liberal Riding Association
- Prince Edward—Hastings Federal Liberal Association
- Sackville—Eastern Shore Federal Liberal Association
- Scarborough Southwest Federal Liberal Association
Le 16 juillet 2014
Le sous-directeur général des élections
Affaires régulatoires
STÉPHANE PERRAULT
[30-1-o]
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Rapport d'un député élu à l'élection partielle du 30 juin 2014
Avis est par les présentes donné que l'avis susmentionné a été publié dans l'édition spéciale vol. 148, no 5, le mercredi 16 juillet 2014.
[30-1-o]
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Rapport d'un député élu à l'élection partielle du 30 juin 2014
Avis est par les présentes donné que l'avis susmentionné a été publié dans l'édition spéciale vol. 148, no 6, le lundi 21 juillet 2014.
[30-1-o]