La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 29 : PARLEMENT

Le 19 juillet 2014

CHAMBRE DES COMMUNES

Deuxième session, quarante et unième législature

PROJETS DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ

L'article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d'intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 19 octobre 2013.

Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés, Chambre des communes, Édifice du Centre, pièce 134-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613-992-6443.

La greffière de la Chambre des communes
AUDREY O'BRIEN

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Rapport d'un député élu à l'élection partielle du 30 juin 2014

Avis est par les présentes donné que l'avis susmentionné a été publié dans l'édition spéciale vol. 148, n^o 3, le lundi 14 juillet 2014.

[29-1-o]

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Rapport d'un député élu à l'élection partielle du 30 juin 2014

Avis est par les présentes donné que l'avis susmentionné a été publié dans l'édition spéciale vol. 148, n^o 4, le mardi 15 juillet 2014.

[29-1-o]