La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 24 : AVIS DIVERS
Le 14 juin 2014
ALLSTATE DU CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCE
DEMANDE DE CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), que Allstate du Canada, Compagnie d'Assurance, filiale de The Allstate Corporation, a l'intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, au plus tôt le 16 juin 2014, une demande pour que le ministre des Finances délivre des lettres patentes en vue de constituer une société d'assurances. Cette société exercera ses activités dans les branches suivantes : assurance automobile et assurance de biens au Canada. Son siège sera situé à Markham (Ontario).
Quiconque s'oppose au projet de constitution peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 14 juillet 2014.
Le 24 mai 2014
ALLSTATE DU CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCE
Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une attestation de la délivrance de lettres patentes visant à constituer la société. La délivrance des lettres patentes sera tributaire du processus normal d'examen des demandes prévu par la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) et de la décision du ministre des Finances.
[21-4-o]
CANADIAN BOTANICAL CONSERVATION NETWORK - LE RÉSEAU CANADIEN POUR LA CONSERVATION DE LA FLORE
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Canadian Botanical Conservation Network - Le Réseau canadien pour la conservation de la flore demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 2 juin 2014
Le président
Dr DAVID A. GALBRAITH
[24-1-o]
BANQUE CANADIENNE HOLLIS
RÉDUCTION DE CAPITAL DÉCLARÉ
Tel qu'il est requis en vertu du paragraphe 75(5) de la Loi sur les banques, avis est par les présentes donné que la Banque Canadienne Hollis (la « Banque ») a l'intention de déposer une demande auprès du surintendant des institutions financières en vue de faire approuver la réduction du capital déclaré des actions ordinaires de la Banque conformément à la résolution extraordinaire, adoptée par l'unique actionnaire de la Banque le 5 juin 2014 dont le texte figure ci-après.
- « IL EST RÉSOLU, À TITRE DE RÉSOLUTION EXTRAORDINAIRE, que
- 1. sous réserve (i) de l'émission de 1,3272 milliard d'actions ordinaires de la Banque à l'unique actionnaire de la Banque le ou vers le 16 juin 2014, et (ii) de l'approbation du surintendant des institutions financières (Canada), et conformément à l'article 75 de la Loi sur les banques (Canada), le capital déclaré de la Banque soit réduit au moyen d'un ou de plusieurs paiements effectués au cours des 12 prochains mois suivant la date des présentes d'une somme totale pouvant atteindre 1,3272 milliard de dollars (la « limite autorisée ») en appliquant cette réduction au compte capital déclaré maintenu pour ses actions ordinaires, ces sommes devant être distribuées à l'unique actionnaire de la Banque;
- 2. les administrateurs et les dirigeants de la Banque reçoivent par les présentes l'autorisation et l'instruction de déposer une demande, en vertu de l'article 75 de la Loi sur les banques (Canada), en vue de faire approuver la présente résolution et les réductions du capital déclaré;
- 3. le chef des finances de la Banque détermine le montant et le moment de chaque réduction du capital déclaré, en respectant la limite autorisée;
- 4. deux administrateurs ou dirigeants de la Banque reçoivent par les présentes l'autorisation et l'instruction, pour la Banque et en son nom, de signer et de remettre tous les documents et de prendre toutes les autres mesures jugées nécessaires ou souhaitables pour donner effet à la présente résolution, la signature de ces documents ou la prise de ces autres mesures constituant une preuve concluante de cette décision. »
Toronto, le 14 juin 2014
BANQUE CANADIENNE HOLLIS
[24-1-o]