La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 23 : COMMISSIONS

Le 7 juin 2014

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu'ils n'ont pas respecté les parties de la Loi de l'impôt sur le revenu tel qu'il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)b) et aux paragraphes 168(2) et 248(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement des organismes mentionnés ci-dessous et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d'entreprise	Nom/Adresse
119028652RR0001	ACCUEIL PÈRE ÉMILIEN CARRIER INC., LA BAIE (QC)
119284404RR0001	ABERDEEN HEALTH AND COMMUNITY SERVICES, BRANT-NORFOLK-HALDIMAND, BRANTFORD, ONT.
834629354RR0001	THE ERESMAN FAMILY FOUNDATION, CALGARY, ALTA.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[23-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

À la suite d'une demande présentée par les organismes de bienfaisance indiqués ci-après, l'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)a) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l'alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d'entreprise	Nom/Adresse
101835536RR0001	LA FONDATION DES AMIS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE MONTRÉAL, LAVAL (QC)
106918279RR0001	CHRISTIAN APOSTOLIC CHURCH, VANCOUVER, B.C.
107020307RR0007	ST. PAUL'S ANGLICAN CHURCH, EAR FALLS, ONT.
107470528RR0001	HASTINGS TOWNSITE CHILD CARE SOCIETY, VANCOUVER, B.C.
107816134RR0001	PARKMINSTER CHURCH NURSERY SCHOOLS, WATERLOO, ONT.
108077231RR0001	THE CHURCHES' COUNCIL ON THEOLOGICAL EDUCATION IN CANADA: AN ECUMENICAL FOUNDATION - LE CONSEIL DES ÉGLISES POUR L'ÉDUCATION THÉOLOGIQUE AU CANADA : UNE FONDATION ŒCUMÉNIQUE, CAMBRIDGE, ONT.
118828201RR0001	CANA CENTRE DE RESSOURCEMENT POUR COUPLES, DORVAL (QC)
118841832RR0001	ÉCOLE CEDAR HILL SCHOOL SOCIETY, VICTORIA, B.C.
118875897RR0001	CORI MEDICAL & EDUCATIONAL CHARITIES, WINDSOR, ONT.
118899657RR0001	FONDS POUR LES DONS CHARITABLES PAR LES EMPLOYÉS DE STADACONA INC., QUÉBEC (QC)
118915867RR0001	FINNISH UNITED CHURCH, BELLEVILLE, ONT.
118947175RR0001	GREEK FREE EVANGELICAL CHURCH, TORONTO, SCARBOROUGH, ONT.
118990100RR0001	THE MUSQUODOBOIT VALLEY MEMORIAL HEALTHCARE AUXILIARY, MUSQUODOBOIT VALLEY, N.S.
119026847RR0001	MACCAN UNITED BAPTIST CHURCH, MACCAN, N.S.
119185999RR0001	ST. LUKE'S LUTHERAN CHURCH, LAMPMAN, SASK.
119232866RR0001	THE FERRY POINT CEMETERY, DONALDA, ALTA.
119258077RR0001	THE STROW FOUNDATION, COLLINGWOOD, ONT.
119259737RR0001	THE TOURING PLAYERS' THEATRE OF CANADA, ORILLIA, ONT.
119288918RR0765	CONGRÉGATION DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE SAINTE-THÉRÈSE-CENTRE (QUÉBEC), BOISBRIAND (QC)
119431856RR0001	FRIENDS OF MT. REVELSTOKE & GLACIER, REVELSTOKE, B.C.
120823075RR0001	COMMUNAUTÉ CHRÉTIENNE ST-FRANÇOIS DE VAL D'OR INC., VAL-D'OR (QC)
131295347RR0001	CENTRE VIMONT, MONTRÉAL (QC)
131710766RR0001	PARTNERS IN ATLANTIC CANADA EVANGELISM, HAMMONDS PLAINS, N.S.
132389446RR0001	FOOTHILLS COMMUNITY CHURCH, PINCHER CREEK, ALTA.
133080218RR0001	ONTARIO BLOCK PARENT PROGRAM INCORPORATED, LONDON, ONT.
135902575RR0001	SELF HELP ALLIANCE WATERLOO WELLINGTON, KITCHENER, ONT.
138070446RR0001	JAYMAC FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.
139482491RR0001	VICTORY WAY BAPTIST CHURCH, QUESNEL, B.C.
140113143RR0001	LAVAL EN FLEURS (1988), LAVAL (QC)
802837674RR0001	SERVICE CHARITIES COUNCIL OF OAKVILLE, OAKVILLE, ONT.
804167203RR0001	PAISLEY FRIENDS OF THE LIBRARY, PAISLEY, ONT.
805885209RR0001	CALGARY SCIENCE SCHOOL FOUNDATION, CALGARY, ALTA.
810249896RR0001	PRIESTLY FRATERNITY OF ST. PETER-TORONTO, THOROLD SOUTH, ONT.
811673466RR0001	THE JAMES L. ATKINSON FAMILY CHARITABLE FOUNDATION, CALGARY, ALTA.
815044144RR0001	DAVID'S HARP SCHOLARSHIP FUND, BRAMPTON, ONT.
820893816RR0001	ALZHEIMER'S FOUNDATION FOR CAREGIVING IN CANADA INC., NEW YORK, N.Y., U.S.A.
826633273RR0001	CALVARY FELLOWSHIP NORTH VANCOUVER, NORTH VANCOUVER, B.C.
829059955RR0001	URBATEX-QUÉBEC, OTTAWA (ONT.)
844111799RR0001	LASTING FOOTPRINT ARTS FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.
848496683RR0001	CRAVE MINISTRIES ASSOCIATION, CHILLIWACK, B.C.
850075276RR0001	UNIVERSAL FREE CHURCH OF JESUS CHRIST INC., WOODMORE, MAN.
850884073RR0001	GROUPE VISION NOUVELLE, MONTRÉAL (QC)
851244012RR0001	THE BILL CONNELLY COMMUNITY EDUCATION CHARITY, OTTAWA, ONT.
855076329RR0001	INSTRUMENT LENDERS CANADA, STRATFORD, ONT.
856611710RR0001	FOUNDRY THEATRE COMPANY, TORONTO, ONT.
859932915RR0001	BALA LEARNING CENTRE, BRACEBRIDGE, ONT.
861055689RR0001	RIVERSIDE COMMUNITY CHURCH, PRINCE GEORGE, B.C.
863749370RR0001	ON THE WAY BAPTIST CHURCH, WOODSTOCK, ONT.
868822214RR0001	STANDING OVATION, PICTON, ONT.
869978841RR0001	GRACE CHURCH, MONTRÉAL, QUE.
870783131RR0001	JUSTICE RONALD B. LESTER MEMORIAL YOUTH FOUNDATION, THUNDER BAY, ONT.
875325318RR0001	FATHER SEAN O'SULLIVAN BAY STREET COUNCIL NO. 12248 CHARITABLE WELFARE TRUST, ETOBICOKE, ONT.
880207428RR0001	MISSISSAUGA HOMES FOR INDEPENDENT LIVING, MISSISSAUGA, ONT.
885226027RR0001	PARKLAND FIRST PRESBYTERIAN CHURCH, STONY PLAIN, B.C.
886713098RR0001	THE D. & H. BRING FOUNDATION, ABBOTSFORD, B.C.
889246773RR0001	LES FOURMIS DE DISRAELI INC., DISRAELI (QC)
889385449RR0001	DURANNO KOREAN ALLIANCE CHURCH, BURNABY, B.C.
889675062RR0001	DYSTONIA MEDICAL RESEARCH FOUNDATION TORONTO CHAPTER, TORONTO, ONT.
889766200RR0001	PEI SENIORS SAFETY PROGRAM INC., CHARLOTTETOWN, P.E.I.
890961378RR0001	MEDICINE HAT AND DISTRICT CITIZEN ADVOCACY SOCIETY, MEDICINE HAT, ALTA.
891459489RR0001	ÉGLISE CHRÉTIENNE CONGRÉGATIONALISTE DU QUÉBEC, LASALLE (QC)
891481160RR0001	CANADIAN MUSIC COMPETITIONS (ONTARIO) INC., OTTAWA REGIONAL COMMITTEE, OTTAWA, ONT.
892248139RR0001	MAYERTHORPE AREA COMMUNITY FOUNDATION, MAYERTHORPE, ALTA.
894684083RR0001	F.M.G. MINISTRIES, EDMONTON, ALTA.
895405082RR0001	LA PETITE FERME DU COTEAU INC., ALMA (QC)
896770245RR0001	JAMAATO AKHWANNIL MUSLIMEEN OF ETOBICOKE, ETOBICOKE, ONT.
897456794RR0001	ELIZA J. DE WAARD FAMILY FOUNDATION, WAINFLEET, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

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OFFICE CANADA — NOUVELLE-ÉCOSSE DES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS

LOI DE MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD CANADA — NOUVELLE-ÉCOSSE SUR LES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS

Appel d'offres n^o NS14-1

L'Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (l'Office) donne avis d'un appel d'offres relativement à quatre permis d'exploration visant les terres de la région extracôtière de la Nouvelle-Écosse décrites à l'annexe I (les terres).

Cet avis de l'appel d'offres n^o NS14-1 est donné conformément à la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, et ses modifications, et à la Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation (Nova Scotia) Act, S.N.S. 1987, ch. 3, et ses modifications (les lois).

Ce qui suit est un sommaire de l'appel d'offres n^o NS14-1 :

• a) Les soumissions doivent être reçues par l'Office avant 16 h, heure avancée de l'Atlantique, le 30 octobre 2014.
• b) Les soumissions doivent être accompagnées d'une confirmation d'expérience, acceptable à l'Office, attestant que le soumissionnaire, sa société mère ou une société affiliée ont exercé, au cours des 10 dernières années, seules ou en coentreprise, des activités de forage de puits d'exploration dans des eaux d'une profondeur supérieure à 800 mètres. La confirmation de l'expérience d'exploitation doit être déposée dans une enveloppe scellée portant la mention « CONFIRMATION D'EXPÉRIENCE D'EXPLOITATION POUR L'APPEL D'OFFRES N^o NS14-1 — PARCELLES EN EAU PROFONDE », laquelle sera ouverte avant l'étude de la soumission.
• c) Toutes les soumissions doivent être conformes aux modalités précisées dans l'appel d'offres n^o NS14-1 et être déposées dans une enveloppe scellée distincte portant la mention « APPEL D'OFFRES N^o NS14-1 (Parcelle # _ ) » qui sera ouverte si la confirmation de l'expérience d'exploitation est satisfaisante aux yeux de l'Office.
• d) L'Office peut modifier l'appel d'offres à tout moment jusqu'à 10 jours avant la date de clôture. Les modifications à l'appel d'offres seront publiées sur le site Web de l'appel d'offres, à www.callforbids.ca.
• e) Le public est invité à soumettre des observations écrites à l'Office relativement aux parcelles visées par l'appel d'offres. La date limite pour le dépôt de commentaires écrits est 60 jours après l'annonce de l'appel d'offres sur le site Web de l'Office. Les commentaires reçus au plus tard à l'échéance seront publiés sur le site Web de l'appel d'offres, au www.callforbids.ca.
• f) Le choix du soumissionnaire pour chaque parcelle sera fait exclusivement en fonction du montant que le soumissionnaire propose de dépenser pour les travaux d'exploration qui seront réalisés sur les parcelles au cours de la période 1 de la durée du permis d'exploration (« montant des dépenses prévues »), montant déterminé conformément à la liste des dépenses autorisées définies à l'annexe B du permis d'exploration joint comme annexe III aux modalités de l'appel d'offres n^o NS14-1.
• g) La soumission la moins élevée qui sera prise en considération est de 1 000 000 $ de travaux.
• h) L'Office n'est tenu d'accepter aucune soumission ni de délivrer une manifestation d'intérêt à la suite de l'appel d'offres.
• i) Chaque soumission doit être accompagnée d'une caution de 10 000 $ sous forme de chèque certifié ou de traite bancaire payable à l'ordre du receveur général du Canada. Le soumissionnaire retenu recevra le remboursement de la caution, sans intérêt, si le cautionnement d'exécution est déposé dans le délai imparti et que les prélèvements pour le Fonds de recherche d'études environnementales (FRÉE) sont acquittés de la façon décrite ci-dessous.
• j) Le soumissionnaire retenu devra déposer une sûreté pour l'exécution des travaux. Le montant de la sûreté sera de 25 % du montant des dépenses prévues. Le soumissionnaire retenu doit, comme condition préalable à l'émission du permis d'exploration, déposer ce cautionnement dans les 30 jours de l'avis qui lui est donné que sa soumission a été retenue. Le cautionnement d'exécution est remboursable jusqu'à concurrence de 25 % des dépenses autorisées approuvées, tel que le tout est décrit plus en détail dans le formulaire de permis d'exploration.
• k) Conformément aux lois, avant que l'autorisation de procéder à une activité pétrolière sur les parcelles ne soit accordée, l'exploitant doit démontrer, à la satisfaction de l'Office, que les activités peuvent être menées sans danger pour l'environnement. Des précautions spéciales, par exemple des évaluations environnementales, des mesures d'atténuation et une surveillance des effets environnementaux plus strictes, pourront être exigées dans certains cas.
• l) À la délivrance du permis d'exploration, le soumissionnaire retenu doit verser au Fonds pour l'étude de l'environnement les prélèvements prévus à la partie VII de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R.C. 1985, ch. 36 (2^e suppl.) [voir www.esrfunds.org].
• m) Une disposition additionnelle s'applique relativement aux permis d'exploration relativement à la parcelle 1 visée par l'appel d'offres n^o NS14-1 : Les terres comprennent une partie du canyon Shortland, lequel a reçu la désignation d'habitat essentiel en vertu de la Loi sur les espèces en péril relativement à la population du plateau néo-écossais de baleine à bec commune en voie de disparition. Toute activité approuvée à l'intérieur ou près de cette zone pourra exiger des mesures d'atténuation accrues et être assortie de certaines restrictions pour protéger cette espèce et prévenir la destruction d'habitat essentiel.
• n) Une disposition additionnelle s'applique relativement aux permis d'exploration pour la parcelle 2 visée par l'appel d'offres n^o NS14-1 : Les terres comprennent une partie du canyon Haldimand, lequel a reçu la désignation d'habitat essentiel en vertu de la Loi sur les espèces en péril relativement à la population du plateau néo-écossais de baleine à bec commune en voie de disparition. Toute activité approuvée à l'intérieur ou près de cette zone pourra exiger des mesures d'atténuation accrues et être assortie de certaines restrictions pour protéger cette espèce et prévenir la destruction d'habitat essentiel.
• o) Un plan de retombées économiques Canada — Nouvelle-Écosse doit être déposé auprès de l'Office et approuvé par ce dernier avant qu'il n'approuve un plan d'exploitation ou qu'il n'autorise quelque autre travail ou activité dans la région extracôtière de la Nouvelle-Écosse. Les lignes directrices concernant les plans de retombées économiques Canada — Nouvelle-Écosse sont publiées sur le site www.cnsopb.ns.ca.
• p) Avant d'exécuter quelque travail ou d'exercer quelque activité dans la zone extracôtière, un exploitant doit obtenir un permis d'exploitation.
• q) Aucune activité ayant trait à la prospection pétrolière, à la mise en valeur ou au transport de la ressource ne peut être entreprise dans les parcelles si elle n'a pas fait l'objet d'une autorisation particulière de l'Office. Les exploitants ont l'obligation de remplir certaines exigences réglementaires avant que l'Office puisse approuver des activités liées aux hydrocarbures extracôtiers. Le cadre réglementaire qui régit les activités d'exploitation des hydrocarbures en zone extracôtière est formé des lois, de leurs règlements ainsi que des lignes directrices et des politiques de l'Office.
• r) Tout permis qui sera délivré sera conforme au permis de prospection joint à l'appel d'offres n^o NS14-1 comme annexe III.
• s) Chaque attestation de découverte importante sera conforme au document joint à l'appel d'offres n^o NS14-1 comme annexe IV.
• t) Le défaut de se conformer à l'appel d'offres, à une modalité du permis d'exploration, à l'attestation de découverte importante ou au permis de production peut entraîner l'annulation du permis concerné.

Le texte complet de l'appel d'offres n^o NS14-1 est publié sur le site www.callforbids.ca ou peut être obtenu sur demande présentée au Directeur, Gestion des droits et Service des finances, Secrétaire de l'Office, Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, Centre TD, 8^e étage, 1791, rue Barrington, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K9, 902-422-5588.

Le 20 mars 2014

Le chef de la direction
STUART PINKS, ing.

ANNEXE I
APPEL D'OFFRES N^o NS14-1
les TERRES

Parcelle n^o 1 — Tous les hydrocarbures dans toutes les formations géologiques

La parcelle 1 englobe des sections partielles, qui sont indiquées dans le tableau ci-dessous. Ces sections sont adjacentes à la zone de protection marine du Gully telle qu'elle est définie à l'article 2 du Règlement sur la zone de protection marine du Gully (DORS/2004-112) du gouvernement du Canada. La limite est définie comme étant une courbe rhombique reliant le point 44°13′ N., 59°06′ O. au point 43°47′ N., 58°35′ O. (données NAD27).

Grille (NAD27)	Hectares (ha)	Sections
44-10-58-00	29 640	21-100
44-00-58-00	29 728	21-100
43-50-58-00	29 808	21-100
43-40-58-00	7 472	81-100
43-30-58-00	7 492	81-100
43-20-58-00	7 512	81-100
43-10-58-00	7 532	81-100
44-10-58-15	18 550	1-5, 11-15, 21-25, 31-35, 41-45, 51-55, 61-65, 71-75, 81-85, 91-95
44-00-58-15	37 160	1-100
43-50-58-15	37 260	1-100
43-40-58-15	37 360	1-100
43-30-58-15	37 460	1-100
43-20-58-15	37 560	1-100
43-10-58-15	37 660	1-100
44-00-58-30	32 852	1-50, 51*, 52-60, 61*, 62*, 63-70, 72*, 73*, 74-80, 83*, 84*, 85*, 86-90, 95*, 96*, 97-100 * Sections partielles
43-50-58-30	13 737	1-30, 31*, 32*, 33*, 34*, 35*, 36*, 37*, 38*, 39, 40, 48*, 49*, 50*, 60* * Sections partielles
43-40-58-30	19 294	1-30, 31-35, 36*, 37*, 38*, 39*, 40*, 41-45, 51-55, 61-65 * Sections partielles
43-30-58-30	26 222	1-70
43-20-58-30	26 292	1-70
43-10-58-30	9 405	6-10, 16-20, 26-30, 36-40, 46-50
Superficie totale (hectares) [Approximativement]	489 996

Parcelle n^o 2 — Tous les hydrocarbures dans toutes les formations géologiques

Grille (NAD27)	Hectares	Sections
44-20-57-15	5 550	71-75, 81-85, 91-95
44-10-57-15	11 115	71-100
44-20-57-30	36 950	1-100
44-10-57-30	37 050	1-100
44-00-57-30	18 580	51-100
43-50-57-30	18 630	51-100
43-40-57-30	18 680	51-100
43-30-57-30	18 730	51-100
43-20-57-30	18 780	51-100
43-10-57-30	7 520	57-60, 67-70, 77-80, 87-90, 97-100
44-20-57-45	18 475	1-50
44-10-57-45	37 050	1-100
44-00-57-45	37 160	1-100
43-50-57-45	37 260	1-100
43-40-57-45	37 360	1-100
43-30-57-45	37 460	1-100
43-20-57-45	37 560	1-100
43-10-57-45	26 350	7-10, 17-20, 27-30, 37-40, 47-100
44-10-58-00	7 410	1-20
44-00-58-00	7 432	1-20
43-50-58-00	7 452	1-20
43-40-58-00	29 888	1-80
43-30-58-00	29 968	1-80
43-20-58-00	30 048	1-80
43-10-58-00	30 128	1-80
Superficie totale (hectares) [Approximativement]	602 586

Parcelle n^o 3 — Tous les hydrocarbures dans toutes les formations géologiques

La parcelle 3 englobe des sections partielles, qui sont indiquées dans le tableau ci-dessous. Ces sections sont adjacentes à la limite entre la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador, telle qu'elle est définie dans le Règlement sur les limites de la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador (DORS/2003-192). Le long de la parcelle 3, la limite entre la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador est définie comme étant une ligne géodésique entre les points 44°55′51,9″ N., 57°10′34,0″ O. et 44°14′13,9″ N., 56°23′55,7″ O. (données NAD83). Ces coordonnées sont transformées en les coordonnées 44°55′51,75″ N., 57°10′36,95″ O. et 43°14′13,54″ N., 56°23′58,86″ O. (données NAD27) à l'aide de la fonction transformation de NTv2.

Grille (NAD27)	Hectares	Sections
44-10-56-30	35	91* * Sections partielles
44-00-56-30	6 544	61*, 71*, 72*, 73*, 74*, 75*, 81-84, 85*, 86*, 87*, 88*, 91-97, 98*, 99*, 100* * Sections partielles
44-30-56-45	9 452	51*, 61*, 62*, 63*, 64*, 71-73, 74*, 75*, 76*, 77*, 81-86, 87*, 88*, 89*, 90*, 91-100 * Sections partielles
44-20-56-45	20 836	21*, 31*, 32*, 33*, 34*, 41-43, 44*, 45*, 46*, 47*, 48*, 51-57, 58*, 59*, 60*, 61-100 * Sections partielles
44-10-56-45	32 229	1*, 2*, 3*, 4*, 5*, 11-14, 15*, 16*, 17*, 18*, 21-27, 28*, 29*, 30*, 31-100 * Sections partielles
44-00-56-45	37 160	1-100
44-30-57-00	36 850	1-100
44-20-57-00	36 950	1-100
44-10-57-00	37 050	1-100
44-00-57-00	37 160	1-100
44-30-57-15	18 450	1-5, 11-15, 21-25, 31-35, 41-45, 51-55, 61-65, 71-75, 81-85, 91-95
44-20-57-15	31 400	1-70, 76-80, 86-90, 96-100
44-10-57-15	25 935	1-70
44-00-57-15	10 396	3-10, 13-20, 27-30, 37-40, 47-50
Superficie totale (hectares) [Approximativement]	340 412

Parcelle n^o 4 — Tous les hydrocarbures dans toutes les formations géologiques

La parcelle 4 englobe des sections partielles, qui sont indiquées dans le tableau ci-dessous. Ces sections sont adjacentes à la limite entre la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador, telle qu'elle est définie dans le Règlement sur les limites de la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador (DORS/2003-192). Le long de la parcelle 4, la limite entre la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador est définie comme étant une ligne géodésique entre les points 44°55′51,9″ N., 57°10′34,0″ O. et 44°14′13,9″ N., 56°23′55,7″ O. (données NAD83). Ces coordonnées sont transformées en les coordonnées 44°55′51,75″ N., 57°10′36,95″ O. et 43°14′13,54″ N., 56°23′58,86″ O. (données NAD27) à l'aide de la fonction transformation de NTv2.

Grille (NAD27)	Hectares	Sections
43-50-56-30	17 890	31*, 41, 42*, 43*, 44*, 45*, 51-54, 55*, 56*, 57*, 58*, 61-67, 68*, 69*, 70*, 71-100 * Sections partielles
43-40-56-30	13 163	26*, 27*, 28*, 36, 37, 38*, 39*, 40*, 46-50, 56-60, 66-70, 76-80, 86-90, 96-100 * Sections partielles
43-50-56-45	37 260	1-100
43-40-56-45	37 360	1-100
43-50-57-00	37 260	1-100
43-40-57-00	37 360	1-100
43-30-57-00	9 355	56-60, 66-70, 76-80, 86-90, 96-100
44-00-57-15	26 764	1, 2, 11, 12, 21-26, 31-36, 41-46, 51-100
43-50-57-15	37 260	1-100
43-40-57-15	37 360	1-100
43-30-57-15	37 460	1-100
43-20-57-15	37 560	1-100
43-10-57-15	15 040	7-10, 17-20, 27-30, 37-40, 47-50, 57-60, 67-70, 77-80, 87-90, 97-100
44-00-57-30	18 580	1-50
43-50-57-30	18 630	1-50
43-40-57-30	18 680	1-50
43-30-57-30	18 730	1-50
43-20-57-30	18 780	1-50
43-10-57-30	7 520	7-10, 17-20, 27-30, 37-40, 47-50
Superficie totale (hectares) [Approximativement]	482 013

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPEL

Avis n^o HA-2014-007

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) tiendra une audience publique afin d'entendre l'appel mentionné ci-dessous. L'audience débutera à 9 h 30 et aura lieu dans la salle d'audience n^o 2 du Tribunal, 18^e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario). Les personnes intéressées qui ont l'intention d'assister à l'audience doivent s'adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908 si elles désirent plus de renseignements ou si elles veulent confirmer la date de l'audience.

Loi sur les mesures spéciales d'importation

La Société Canadian Tire Limitée c. Président de l'Agence des services frontaliers du Canada

Date de l'audience : 10 juillet 2014

Appel n^o : AP-2012-035

Marchandises en cause : Certains conteneurs thermoélectriques

Questions en litige : La première question en litige consiste à déterminer si la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) autorise le président de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à réviser tout aspect de la cotisation en question ou seulement les questions soulevées dans la demande déposée par La Société Canadian Tire Limitée aux termes de l'article 58 de la LMSI. La deuxième question en litige consiste à déterminer si les valeurs normales utilisées par l'ASFC lors de sa révision ont été établies conformément aux dispositions de la LMSI et du Règlement sur les mesures spéciales d'importation.

Le 26 mai 2014

Par ordre du Tribunal
La secrétaire
GILLIAN BURNETT

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu'il publie ainsi que les bulletins d'information et les ordonnances. Le 1^er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu'il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu'un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l'on peut consulter les dossiers complets de l'instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d'examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 23 mai 2014 et le 29 mai 2014 :

Newcap Inc.
Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador)
2014-0449-1
Modification des paramètres techniques de CFCB
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 25 juin 2014

Radio Saguenay inc.
Chicoutimi (Québec)
2014-0439-2
Changements à plusieurs conditions de licence pour CKRS-FM
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 26 juin 2014

[23-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION

2014-282 Le 29 mai 2014

Avis de demandes reçues

L'ensemble du Canada
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 3 juillet 2014

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

Groupe V Média inc.
L'ensemble du Canada

Demandes par Groupe V Média inc. (Groupe V) au nom de MusiquePlus inc., titulaire des services spécialisés de catégorie A de langue française MusiquePlus et MusiMax, afin d'obtenir l'autorisation de modifier la propriété et le contrôle effectif du titulaire, qui passera du fiduciaire M. Pierre Boivin à Groupe V, et afin de modifier certaines des conditions de licence des services MusiquePlus et MusiMax.

[23-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

2014-272 Le 27 mai 2014

Utilities Consumers' Group Society
Whitehorse (Territoire du Yukon)

Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue anglaise CJUC-FM Whitehorse.

2014-273 Le 27 mai 2014

Radio communautaire Cornwall-Alexandria Inc.
Cornwall (Ontario)

Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CHOD-FM Cornwall.

2014-274 Le 27 mai 2014

Radio Anticosti
Port-Menier (Québec)

Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CJBE-FM Port-Menier.

2014-275 Le 27 mai 2014

Radio communautaire de l'Estrie
Sherbrooke (Québec)

Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CFLX-FM Sherbrooke.

2014-276 Le 27 mai 2014

Divers titulaires
Diverses localités au Canada

Approuvé — Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio de campus énumérées à l'annexe de la décision.

2014-279 Le 28 mai 2014

Cobequid Radio Society
Lower Sackville (Nouvelle-Écosse)

Approuvé en partie — Demande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une station de radio FM communautaire de langue anglaise à Lower Sackville.

Hubbards Radio Society
Hubbards (Nouvelle-Écosse)

Approuvé — Demande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une station de radio FM communautaire de langue anglaise à Hubbards.

2014-281 Le 28 mai 2014

Golden West Broadcasting Ltd.
Estevan (Saskatchewan)

Approuvé — Demandes en vue de modifier les périmètres de rayonnement autorisés des stations de radio CJSL, CKSE-FM et CHSN-FM Estevan.

2014-284 Le 29 mai 2014

La Corporation des médias étudiants de l'Université Laval (CoMÉUL)
Sainte-Foy (Québec)

Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio de campus de langue française CHYZ-FM Sainte-Foy.

2014-285 Le 29 mai 2014

CKDJ-FM Algonquin Radio
Nepean (Ontario)

Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio de campus de langue anglaise CKDJ-FM Nepean.

2014-286 Le 29 mai 2014

Laurentian Student and Community Radio Corporation
Sudbury (Ontario)

Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio de campus de langue anglaise CKLU-FM Sudbury.

[23-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée (Gagnon, Annik Irène)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Annik Irène Gagnon, gardien de la SECOM et coordonnateur de la sécurité (AS-4), Direction des services de gestion de la technologie et de l'information, ministère des Transports, Ottawa (Ontario), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseillère de la Municipalité de Denholm (Québec), à l'élection municipale qui a eu lieu le 3 novembre 2013.

Le 23 mai 2014

La directrice générale
Direction des activités politiques
et de l'impartialité politique
KATHY NAKAMURA

[23-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée (Pickett, Karolyne)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Karolyne Pickett, biologiste des espèces sauvages en péril (BI-3), Service canadien de la faune — Ontario, ministère de l'Environnement, Toronto (Ontario), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, aux postes de conseillère, quartier 1, et de mairesse suppléante de la Ville de Guelph (Ontario), à l'élection municipale prévue pour le 27 octobre 2014.

Le 29 mai 2014

La directrice générale
Direction des activités politiques
et de l'impartialité politique
KATHY NAKAMURA

[23-1-o]