La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 19 : AVIS DIVERS
Le 10 mai 2014
BMO EMPLOYEE CHARITABLE FOUNDATION/FONDATION DE BIENFAISANCE DES EMPLOYÉS DE BMO
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que BMO Employee Charitable Foundation/Fondation de bienfaisance des employés de BMO demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 28 avril 2014
Le vice-président du conseil d'administration
ARVIND SINGH
[19-1-o]
COLLÈGE CANADIEN DE PHARMACIE CLINIQUE (CCPC)/CANADIAN COLLEGE OF CLINICAL PHARMACY (CCCP)
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que COLLÈGE CANADIEN DE PHARMACIE CLINIQUE (CCPC)/CANADIAN COLLEGE OF CLINICAL PHARMACY (CCCP) demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 29 avril 2014
La présidente
NATALIE CROWN
[19-1-o]
EMERY ALLAIN
DÉPÔT DE PLANS
Emery Allain donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès de la ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Emery Allain a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès de la ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Kent, à Richibucto (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 33536146, une description de l'emplacement et les plans pour la culture d'huîtres en suspension dans la baie du Village, à Bedec, sur le lot MS-1263.
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Bouctouche, le 7 février 2014
EMERY ALLAIN
[19-1-o]
HSBC BANK U.S.A., NATIONAL ASSOCIATION, SUCCURSALE CANADIENNE
LIBÉRATION D'ACTIF
Conformément à l'article 599 de la Loi sur les banques (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que la succursale canadienne de HSBC Bank U.S.A., National Association, a l'intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada) le 16 juin 2014 afin de libérer l'actif qu'elle maintient au Canada conformément à Loi.
Tout créancier (y compris tout déposant) des activités au Canada de la succursale canadienne de HSBC Bank U.S.A., National Association, est invité à présenter une réclamation contre la succursale canadienne de HSBC Bank U.S.A., National Association, en envoyant un avis de cette réclamation à la succursale canadienne à l'adresse 70, rue York, 9e étage, Toronto (Ontario) M5J 1S9 au plus tard le 16 juin 2014.
Tout créancier des activités au Canada de la succursale canadienne de HSBC Bank U.S.A., National Association, qui s'oppose à cette libération d'actif est invité à faire acte d'opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste à l'adresse 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l'adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 16 juin 2014.
Le 10 mai 2014
Les conseillers juridiques de la succursale canadienne de
HSBC Bank U.S.A., National Association
MCCARTHY TÉTRAULT S.E.N.C.R.L., s.r.l.
[19-4-o]
LA COMPAGNIE DE FIDUCIE DU GROUPE INVESTORS LTÉE
RÉDUCTION DE CAPITAL DÉCLARÉ
Avis est par les présentes donné que La Compagnie de Fiducie du Groupe Investors Ltée (la « Compagnie ») a l'intention de présenter une demande au surintendant des institutions financières (Canada), conformément au paragraphe 78(5) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), dans les trois mois suivant la date de la résolution spéciale ci-dessous adoptée par l'unique actionnaire de la Compagnie, afin d'obtenir l'approbation de réduire le capital déclaré de la Compagnie.
Le 22 avril 2014
LA COMPAGNIE DE FIDUCIE DU GROUPE INVESTORS LTÉE
La secrétaire
DONNA L. JANOVCIK
IL A ÉTÉ RÉSOLU, PAR VOIE DE RÉSOLUTION SPÉCIALE QUE :
1. Sous réserve de l'approbation écrite du surintendant des institutions financières (Canada), conformément à l'article 78 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) (la « Loi ») et sous réserve de la capacité de la Compagnie à maintenir a) un capital adéquat, et b) des formes de liquidités adéquates et appropriées, conformément à l'article 473 de la Loi, le capital contenu dans le compte capital déclaré établi par la Compagnie pour ses actions ordinaires devra être réduit le 28 octobre 2014 (la « date de clôture des registres ») de 3 000 000 $. Ce montant sera versé à l'unique actionnaire inscrit à la date de clôture des registres et le compte de surplus d'apport de la Compagnie devra être rajusté pour refléter cette réduction.
2. Tout administrateur ou dirigeant de la Compagnie ou toute personne désignée a l'autorisation et le mandat, pour et au nom de la Compagnie, de présenter une demande au surintendant des institutions financières (Canada) aux fins d'approbation de la réduction du capital déclaré et de prendre toute autre mesure que cette personne juge nécessaire ou indiquée afin de donner effet à cette résolution, y compris la publication d'un avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, la prise de ces mesures étant la preuve concluante d'un tel jugement.
Le 22 avril 2014
GROUPE INVESTORS INC.
La secrétaire
DONNA L. JANOVCIK
[19-1-o]
COMPAGNIE D'ASSURANCE STANDARD LIFE 2006
LIBÉRATION D'ACTIF
Conformément à l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que Compagnie d'assurance Standard Life 2006 a l'intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 16 juin 2014, afin de libérer l'actif qu'elle maintient au Canada conformément à la Loi.
Tout créancier ou souscripteur de Compagnie d'assurance Standard Life 2006 concernant les opérations au Canada de cette dernière qui s'oppose à cette libération est invité à faire acte d'opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste à l'adresse 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l'adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 16 juin 2014.
Le 3 mai 2014
COMPAGNIE D'ASSURANCE STANDARD LIFE 2006
[18-4-o]