La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 18 : Index

Le 3 mai 2014

AVIS DIVERS

• Compagnie d'assurance Standard Life 2006, libération d'actif
• Connaigre Fish Farms Inc., remise en service d'un site mytilicole dans la baie Connaigre (T.-N.-L.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères, du commerce et du développement, min. des

• Consultations sur un accord plurilatéral sur les biens environnementaux

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Accord définitif des premières nations maa-nulthes

• Transferts de domaine

Banque du Canada

• États financiers (exercice terminé le 31 décembre 2013)

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Avis concernant l'Accord Canada-Ontario sur la qualité de l'eau et la santé des écosystèmes des Grands Lacs
• Avis concernant les hydrofluorocarbures (Erratum)

Industrie, min. de l'

• Nominations

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-006-14 — Publication des nouvelles éditions du CNR-195 et du PNRH-516

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

• Certaines tôles d'acier — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l'habitat essentiel de la couleuvre mince, population de l'Atlantique, dans le parc national Kejimkujik du Canada
• Description de l'habitat essentiel de la tortue mouchetée dans le parc national Kejimkujik du Canada

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Drapeau, Robert)
• Permission accordée (Huizinga, Scott)
• Permission et congé accordés (Désilets, Josiane)
• Permission et congé accordés (Iacono, Angelo G.)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis aux intéressés^{référence *}

Avis de consultation

• 2014-189 et 2014-190

Décisions

• 2014-181 à 2014-184 et 2014-191 à 2014-194
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Avis n^o HA-2014-003 — Appel
• Certaines pièces d'attache — Réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance
• Communication, détection et fibres optiques — Décision
• Instruments scientifiques — Décision
• Produits électriques et électroniques — Enquête
• Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication — Décision
• Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de lois privés (Deuxième session, quarante et unième législature)^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du canada

• Radiation d'associations de circonscription enregistrées

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés

Sénat

Demande d'adoption d'une loi d'intérêt privé

• Synode de l'Est de l'Église évangélique luthérienne au Canada