La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 17 : AVIS DIVERS
Le 26 avril 2014
AQUATIC FOUNDATION OF CANADA
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Aquatic Foundation of Canada demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 11 avril 2014
Le président
SCOTT SINCLAIR
[17-1-o]
AVEOS PERFORMANCE AERONAUTIQUE INC.
CESSATION TOTALE DU RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ
Avis est par les présentes donné que, conformément à l'article 7.6 de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, le rapport de cessation concernant le Retirement Plan for Employees of Aveos (numéro d'enregistrement 57573) a été approuvé par le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada, en date du 30 septembre 2013, et les actifs du régime seront par conséquent distribués conformément à ce rapport.
Le 26 avril 2014
L'administrateur de remplacement
AON HEWITT INC.
[17-1-o]
KARLSEN SHIPPING COMPANY LIMITED
CESSATION DU RÉGIME DE PENSION KARLSEN SHIPPING COMPANY LIMITED SENIOR EMPLOYEES PENSION PLAN
Avis est par les présentes donné que le Bureau du surintendant des institutions financières (Canada) [BSIF] a approuvé le rapport de cessation pour Karlsen Shipping Company Limited Senior Employees Pension Plan (Numéro d'agrément de l'ARC 0561506, Numéro d'agrément du BSIF 55419) en vertu des paragraphes 7.6(4) et 29(10) de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. L'administrateur actuel du régime, Eckler ltée, procédera à la répartition de l'actif du régime aux participants conformément à ce rapport.
Le 11 avril 2014
DEREK GERARD, FSA, FICA
ECKLER LTÉE
[17-1-o]
CONSEIL TRIBAL KASKA
LIQUIDATION TOTALE DU RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ
Avis est donné par la présente que, en vertu des paragraphes 7.6(4) et 7.6(5) de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, le rapport de liquidation du régime de pension agréé du conseil tribal Kaska a été approuvé par le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada, le 31 mars 2014, et que l'actif du régime sera distribué conformément au rapport.
Le 26 avril 2014
L'administrateur substitut
MORNEAU SHEPELL LTÉE
[17-1-o]
NIPPONKOA INSURANCE COMPANY, LIMITED
CONVENTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE
Avis est donné par la présente que, conformément à l'article 587.1 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), NIPPONKOA Insurance Company, Limited (« NIPPONKOA ») a l'intention de demander au surintendant des institutions financières (Canada), le 28 mai 2014 ou après cette date, d'approuver sa réassurance aux fins de prise en charge contre tous les risques qu'elle accepte aux termes de ses polices au Canada, par Sompo Japan Insurance Inc., succursale du Canada.
Les souscripteurs de NIPPONKOA pourront examiner une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge proposée à l'agence principale canadienne de NIPPONKOA située au 20, rue Queen Ouest, bureau 300, Toronto (Ontario) M5H 3R3 durant les heures normales d'ouverture pendant une période de 30 jours suivant la publication du présent avis.
Une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge proposée sera fournie à un souscripteur sur demande écrite.
Toronto, le 26 avril 2014
NIPPONKOA INSURANCE COMPANY, LIMITED
[17-1-o]