La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 16 : Index
Le 19 avril 2014
AVIS DIVERS
- JAS-Simpson Family Foundation, abandon de charte
- NORM MELDRUM CHARITABLE FOUNDATION, abandon de charte
- RÉSEAU CANADIEN CONTRE LES ACCIDENTS CÉRÉBROVASCULAIRES, abandon de charte
AVIS DU GOUVERNEMENT
Avis de postes vacants
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (Les) [Premier dirigeant / première dirigeante]
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (Les) [Président(e) du conseil d'administration]
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Arrêté 2014-87-03-02 modifiant la Liste extérieure
- Arrêté d'urgence modifiant l'application du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers
- Avis concernant les hydrofluorocarbures
- Condition ministérielle no 17554
Transports, min. des
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Loi sur la protection des eaux navigables
COMMISSIONS
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Décisions
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Avis no HA-2014-001 — Appels
- Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Décision
DÉCRETS
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Office national de l'énergie
Loi sur l'Office national de l'énergie
PARLEMENT
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)référence *