La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 14 : Index

Le 5 avril 2014

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

• Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
• Conseil national de recherches du Canada

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Penney, Dean)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}

Avis de consultation

• 2014-143 et 2014-151
• Décision administrative

Décisions

• 2014-135 à 2014-141, 2014-144, 2014-146 à 2014-148 et 2014-152
• Demande de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Extrusions d'aluminium — Ordonnance
• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Enquêtes

PARLEMENT

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Radiation d'une association de circonscription enregistrée

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Justice, min. de la

Code criminel

• Décret modifiant le Décret fixant une période d'amnistie (2006)

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Loi sur les armes à feu

• Règlement modifiant le Règlement sur les permis d'armes à feu