La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 46 : Index

Le 16 novembre 2013

AVIS DIVERS

• Canadian Association of Psychiatric Pharmacists, abandon de charte
• Services de transfert de valeurs TMX inc., lettres patentes de prorogation ^{référence *}
• SOCIÉTÉ D’ASSURANCE TECHNOLOGIE, demande d’établissement d’une succursale canadienne ^{référence *}
• STREET KEEPERS INTERNATIONAL FOR CHILDREN, abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

• Autorité du pont Windsor-Detroit
• Office des transports du Canada
• Société des ponts fédéraux Limitée (La)

Banque du Canada

Bilan

État de la situation financière au 30 septembre 2013

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) en vue d’indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à la quinoléine

Industrie, min. de l’

Loi sur le ministère de l’Industrie et Loi sur la radiocommunication

SMSE-006-13 — Décisions sur le cadre de délivrance des licences pour le service fixe par satellite (SFS) et le service de radiodiffusion par satellite (SRS); répercussions sur d’autres services par satellite au Canada, et proposition révisée portant sur la perception de droits

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Avis d’intention concernant la modification du Règlement du Pacifique sur l’aquaculture afin d’y ajouter les droits de permis d’aquaculture

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Gagnon, Teresa)
• Permission accordée (Lemaire, Céline)
• Permission et congé accordés (Aldag, John Wade)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis aux intéressés ^{référence *}

Avis de consultation

2013-602

Décisions

2013-590 et 2013-593

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Avis n^o HA-2013-018 — Appels
• Tôles d’acier au carbone laminées à chaud — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature) ^{référence *}

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage de l’Atlantique

Loi sur le pilotage

• Règlement modifiant le Règlement de l’Administration de pilotage de l’Atlantique [modifications diverses]
• Règlement modifiant le Règlement de l’Administration de pilotage de l’Atlantique [port de Belledune]
• Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (mise à jour des normes)

Loi sur l’aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties Ⅰ et VI — exploitation extracôtière)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations pour service méritoire