La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 36 : AVIS DIVERS
Le 7 septembre 2013
ANGLICAN CATHOLIC CONVENT SOCIETY
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que la Anglican Catholic Convent Society demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Victoria, le 21 août 2013
Le secrétaire-trésorier
BRIAN KENNEDY
[36-1-o]
BRITISH INSURANCE COMPANY OF CAYMAN
DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE CANADIENNE
Avis est donné par les présentes que BRITISH INSURANCE COMPANY OF CAYMAN, une société constituée et organisée en vertu des lois des îles Caïmans, a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 17 septembre 2013 ou subséquemment, une demande en vertu de l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) pour une ordonnance l’autorisant à assurer au Canada des risques, sous le nom de BRITISH INSURANCE COMPANY OF CAYMAN et faisant affaires sous la dénomination commerciale BERKSHIRE HATHAWAY GROUP, REINSURANCE DIVISION, relatifs aux catégories d’assurance-vie, d’accidents et de maladie, et de protection de crédit. Toutes les catégories d’assurance sont limitées aux affaires de réassurance. BRITISH INSURANCE COMPANY OF CAYMAN est domiciliée à Grand Caïman, îles Caïmans, et l’agence principale au Canada sera située à Toronto, en Ontario.
Toronto, le 17 août 2013
BRITISH INSURANCE COMPANY OF CAYMAN
Agissant par ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP
[33-4-o]
L’ASSOCIATION DES FEMMES DE CARRIÈRE COMMERCIALE ET PROFESSIONNELLE DE MONTRÉAL
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que L’Association des femmes de carrière commerciale et professionnelle de Montréal demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Montréal, le 29 août 2013
La présidente
Dre DOROTHY WILLIAMS
[36-1-o]
CANADIEN PACIFIQUE
DÉPÔT DE PLANS
Le Canadien Pacifique donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès de la ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le Canadien Pacifique a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès de la ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Sudbury, au 199, rue Larch, bureau 300, Sudbury (Ontario), sous le numéro de dépôt S120393, une description de l’emplacement et les plans d’un pont au-dessus de la rivière Wanapitei, situé sur une partie du lot 12, concession 2, dans le canton de Cleland, district de Sudbury, province d’Ontario.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Sudbury, le 7 septembre 2013
JOE VAN HUMBECK
[36-1-o]
CHRISTIAN HIGHER EDUCATION CANADA, INC.
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Christian Higher Education Canada, Inc. a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé en la ville de Dundas, province d’Ontario.
Le 31 août 2013
Le directeur exécutif
JUSTIN COOPER
[36-1-o]
BANQUE ING DU CANADA
CHANGEMENT DE LIEU DU BUREAU DÉSIGNÉ POUR LA SIGNIFICATION DES AVIS D’EXÉCUTION
Avis est par la présente donné, conformément au Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées), que la Banque ING du Canada a modifié le bureau désigné pour toutes les provinces pour la signification des avis d’exécution, lequel est situé au 111, chemin Gordon Baker, Toronto (Ontario) M2H 3R1. Ce dernier est maintenant situé au 3389, avenue Steeles Est, Toronto (Ontario) M2H 3S8.
Le 22 juillet 2013
BANQUE ING DU CANADA
[33-4-o]
LIGHT FOR LIFE MISSION CANADA
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que LIGHT FOR LIFE MISSION CANADA demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Kelowna, le 7 septembre 2013
L’avocat
RICHARD H. MONTGOMERY
[36-1-o]
MANUVIE CANADA LTÉE
CONVENTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE ET CERTIFICAT DE PROROGATION
Avis est donné par la présente, conformément au paragraphe 254(3) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), que Manuvie Canada Ltée (« MCL ») entend demander au ministre des Finances, le 27 juin 2013 ou après cette date, d’approuver la prise en charge de la presque totalité des passifs de MCL (y compris des obligations envers les titulaires de contrat) et la vente, à La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers, de la presque totalité des actifs de MCL.
Les titulaires de contrat de MCL sont invités à venir examiner la convention de réassurance aux fins de prise en charge proposée au bureau de MCL aux heures normales d’ouverture pendant une période de 30 jours à compter de la publication du présent avis, à l’adresse suivante : 500, rue King Nord, Waterloo (Ontario) N2C 4J6. Les titulaires de contrat peuvent obtenir une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge en en faisant la demande au secrétaire général, à l’adresse susmentionnée.
Avis est également donné par la présente, conformément au paragraphe 39(3) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), que Manuvie Canada Ltée (« MCL ») entend solliciter auprès du ministre des Finances, le 27 juin 2013 ou après cette date, l’autorisation de demander, en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (« LCSA »), un certificat de prorogation en qualité de société par actions régie par la LCSA après le transfert et la prise en charge des actifs et des passifs de MCL.
Waterloo, le 17 août 2013
MANUVIE CANADA LTÉE
[33-4-o]
QUEEN OF PUDDINGS INC.
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Queen of Puddings Inc. demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 15 août 2013
Le coprésident
Dr MICHAEL HUTCHEON
[36-1-o]