La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 13 : Index
Le 30 mars 2013
AVIS DIVERS
- Banque ICICI du Canada, réduction de capital déclaré
- Compagnie d'assurance mutuelle Massachusetts (La), libération d'actif référence *
- Compagnie d'assurance titres Fidelity National, convention de réassurance aux fins de prise en charge
- Converium Reinsurance (North America) Inc. (n.k.a. Finial Reinsurance Company) et National Liability & Fire Insurance Company, convention de réassurance aux fins de prise en charge
- Équitable, Compagnie de fiducie (L'), lettres patentes de prorogation référence *
- FONDATION GUADELOUPE INC. (LA), abandon de charte
- Ironshore Insurance Ltd., demande d'établissement d'une succursale canadienne référence *
- Luz a las Naciones Ministries Inc., changement de lieu du siège social
- MUSLIMSERV INC., abandon de charte
- NRG Victory Reinsurance Limited et National Liability & Fire Insurance Company, convention de réassurance aux fins de prise en charge
- 6657427 Canada Inc., abandon de charte
AVIS DU GOUVERNEMENT
Avis de poste vacant
Commission des relations de travail dans la fonction publique
Banque du Canada
État de la situation financière au 28 février 2013
Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Instructions ministérielles concernant la catégorie « démarrage d'entreprise »
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Avis concernant certaines substances ignifuges organiques
Industrie, min. de l'
Loi sur la radiocommunication
SMSE-002-13 — Publication de la nouvelle édition de la NMB-002
Loi sur les corporations canadiennes
- Demande d'abandon de charte
- Lettres patentes supplémentaires
- Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Transports, min. des
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Société d'intervention maritime, Est du Canada Ltée
Loi maritime du Canada
Administration portuaire de Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressés référence *
Décisions
2013-130 à 2013-132, 2013-137, 2013-139 et 2013-143 à 2013-146
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) référence *
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Commission canadienne des grains
Loi sur les grains du Canada
Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada