La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 9 : Index
Le 2 mars 2013
AVIS DIVERS
- Banque de Montréal, changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d'exécution
- B2B Banque et Compagnie de fiducie AGF, lettres patentes de fusion référence *
- COMPAGNIE D'ASSURANCE REPWEST, demande d'établissement d'une succursale canadienne référence *
- KidSport™ Canada, changement de lieu du siège social
- Medina Foundation, changement de lieu du siège social
- Port of Bridgewater Inc., quais flottants dans la rivière La Have (N.-É.)
- Royal Bank of Scotland N.V. (The), transfert des dettes référence *
- Royal Bank of Scotland plc (The), demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère référence *
- Tembec, ponceau dans le ruisseau Lisgar (Ont.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Avis de postes vacants
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
- Conseil national des aînés
- Office national de l'énergie
Banque du Canada
- État de la situation financière au 31 décembre 2012
- État de la situation financière au 31 janvier 2013
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Industrie, min. de l'
Santé, min. de la
Loi sur la gestion des finances publiques
Loi sur le ministère de la Santé
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressés référence *
Décisions
Tribunal canadien du commerce extérieur
Tubes structuraux — Expiration de l'ordonnance
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) référence *