La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 1 : AVIS DIVERS
Le 7 janvier 2012
CONSEIL CANADIEN SUR L’APPRENTISSAGE
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que le Conseil canadien sur l’apprentissage demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 21 décembre 2011
Le président-directeur général
PAUL CAPPON
[1-1-o]
DEH GAH GOT’IE BETTERMENT CORPORATION
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Deh Gah Got’ie Betterment Corporation demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 28 décembre 2011
Le directeur du conseil d’administration
JAMES CHRISTIE
[1-1-o]
LES ENTREPRISES COMMUNAUTAIRES DES PÈLERINS/PILGRIM COMMUNITY VENTURES
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que LES ENTREPRISES COMMUNAUTAIRES DES PÈLERINS/PILGRIM COMMUNITY VENTURES demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 21 décembre 2011
Le président
FRANÇOIS PETIT
[1-1-o]
CORPORATION FORTIS PROPERTIES
DEMANDE DE FORCE HYDRAULIQUE DU DOMINION
La Corporation Fortis Properties, une filiale de la société Fortis Inc. [TSX : FTS, 139, rue Water, Case postale 8837, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1B 3T2], donne avis par la présente qu’une demande a été déposée le 20 décembre 2011 auprès du directeur des forces hydrauliques, Agence Parcs Canada, en vertu de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada, en vue d’obtenir un permis pour continuer d’exploiter la centrale électrique de Brewers Mills.
L’installation se situe en amont du poste d’éclusage de Upper Brewers Mills, à environ 200 m à l’ouest de la route 15 sur le chemin Brewers Mills, sur la voie navigable du Lieu historique national du Canada du Canal-Rideau. Depuis 1939, la Corporation Fortis Properties, et son prédécesseur, la Corporation Granite Power, exploite l’installation. La centrale peut produire 900 kW d’électricité.
En vertu de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada, les parties intéressées sont priées d’adresser, par écrit, leurs commentaires et objections, dans les 30 jours suivant la publication du présent avis, au Directeur des forces hydrauliques, Agence Parcs Canada, 25, rue Eddy, 6e étage, Succursale 45, Gatineau (Québec) K1A 0M5, 819-953-9481 (téléphone), 819-953-2004 (télécopieur), DirWaterpower.ForcesHydrauliques@pc.gc.ca (courriel).
Le 20 décembre 2011
La présidente et chef de la direction
NORA DUKE
[1-1-o]
CORPORATION FORTIS PROPERTIES
DEMANDE DE FORCE HYDRAULIQUE DU DOMINION
La Corporation Fortis Properties, une filiale de la société Fortis Inc. [TSX : FTS, 139, rue Water, Case postale 8837, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1B 3T2], donne avis par la présente qu’une demande a été déposée le 20 décembre 2011 auprès du directeur des forces hydrauliques, Agence Parcs Canada, en vertu de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada, en vue d’obtenir un permis pour continuer d’exploiter la centrale électrique de Kingston Mills.
L’installation se situe en amont du poste d’éclusage de Kingston Mills, à environ 2 km à l’ouest de la route 15 sur le chemin Kingston Mills sur la voie navigable du Lieu historique national du Canada du Canal-Rideau. Depuis 1915, la Corporation Fortis Properties, et son prédécesseur, la Corporation Granite Power, exploite l’installation. La centrale peut produire 1 900 kW d’électricité.
En vertu de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada, les parties intéressées sont priées d’adresser, par écrit, leurs commentaires et objections, dans les 30 jours suivant la publication du présent avis, au Directeur des forces hydrauliques, Agence Parcs Canada, 25, rue Eddy, 6e stage, Succursale 45, Gatineau (Québec) K1A 0M5, 819-953-9481 (téléphone), 819-953-2004 (télécopieur), DirWaterpower.ForcesHydrauliques@pc.gc.ca (courriel).
Le 20 décembre 2011
La présidente et chef de la direction
NORA DUKE
[1-1-o]
CORPORATION FORTIS PROPERTIES
DEMANDE DE FORCE HYDRAULIQUE DU DOMINION
La Corporation Fortis Properties, une filiale de la société Fortis Inc. [TSX : FTS, 139, rue Water, Case postale 8837, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1B 3T2] donne avis par la présente qu’une demande a été déposée le 20 décembre 2011 auprès du directeur des forces hydrauliques, Agence Parcs Canada, en vertu de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada, en vue d’obtenir un permis pour continuer d’exploiter la centrale électrique de Washburn.
L’installation se situe en amont du poste d’éclusage de Lower Brewer, à environ 300 m à l’ouest de la route 15 sur le chemin Washburn, sur la voie navigable du Lieu historique national du Canada du Canal-Rideau. Depuis 1942, la Corporation Fortis Properties, et son prédécesseur, la Corporation Granite Power, exploite l’installation. La centrale peut produire 200 kW d’électricité.
En vertu de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada, les parties intéressées sont priées d’adresser, par écrit, leurs commentaires et objections, dans les 30 jours suivant la publication du présent avis, au Directeur des forces hydrauliques, Agence Parcs Canada, 25, rue Eddy, 6e étage, Succursale 45, Gatineau (Québec) K1A 0M5, 819-953-9481 (téléphone), 819-953-2004 (télécopieur), DirWaterpower.ForcesHydrauliques@pc.gc.ca (courriel).
Le 20 décembre 2011
La présidente et chef de la direction
NORA DUKE
[1-1-o]
COMMISSION MANITOBAINE D’AMÉNAGEMENT DU CANAL DE DÉRIVATION ET DE LA ROUTE SITUÉE DU CÔTÉ EST
DÉPÔT DE PLANS
La Commission manitobaine d’aménagement du canal de dérivation et de la route située du côté est donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Commission manitobaine d’aménagement du canal de dérivation et de la route située du côté est a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau des titres fonciers de Winnipeg, situé au 276, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba), sous le numéro de dépôt 1624/11 (52245) et le numéro d’enregistrement 4165084/1, une description de l’emplacement et les plans d’un pont que l’on propose de construire au-dessus du ruisseau Longbody, situé à 51°45′55″ N. et 96°39′27″ O., dans le quart sud-ouest de la section 26, canton 32, rang 6, et le quart nord-ouest de la section 23, canton 32, rang 6, à l’est du premier méridien sur le côté est du lac Winnipeg.
Tout commentaire éventuel doit être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Winnipeg, le 28 décembre 2011
COMMISSION MANITOBAINE D’AMÉNAGEMENT DU CANAL
DE DÉRIVATION ET DE LA ROUTE SITUÉE DU CÔTÉ EST
[1-1]
NEO CH’AN BUDDHIST TEMPLE OF CANADA
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Neo Ch’an Buddhist Temple of Canada demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 20 décembre 2011
La directrice
DOREEN JUNE SIMON
[1-1-o]
OBSIDIAN FOUNDATION
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Obsidian Foundation a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Mount Currie, province de la Colombie-Britannique (Case postale 1304 V0N 2K0).
Le 20 décembre 2011
La directrice et secrétaire
ROSMARIE SCHRANZ
[1-1-o]
RESOURCE LEADERSHIP INTERNATIONAL FOR THEOLOGICAL EDUCATION
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que ReSource Leadership International for Theological Education a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Surrey, province de la Colombie-Britannique.
Le 20 décembre 2011
La secrétaire
ANGELA TERPSTRA
[1-1-o]
SNOW ISLAND SALMON INC.
DÉPÔT DE PLANS
La société Snow Island Salmon Inc. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Snow Island Salmon Inc. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Halifax, à Dartmouth (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 99781529, une description de l’emplacement et les plans d’une nouvelle installation d’aquaculture de poissons (no 1370) dans la baie West Shoal, dans le comté de Halifax, en Nouvelle-Écosse (carte SHC no 4236).
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Miramichi, le 23 décembre 2011
ROBERT TAYLOR
[1-1]
SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE BETSIAMITES
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Société de développement économique de Betsiamites demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 1er novembre 2011
RAPHAËL PICARD
[1-1-o]