Dates de publication et d’échéance

Vous apprendrez à quel moment les Parties I et II de la Gazette du Canada seront publiées cette année. Consultez les dates d’échéance pour soumettre vos avis et imprimez le calendrier.

Sur cette page

Calendrier 2021 à 2022

Partie I – Renseignements sur la publication et les dates d’échéance

Votre avis doit être reçu au plus tard à midi (heure de l’Est) le jour de la date d’échéance.

Les dates d’échéance énumérées ci-dessous s’appliquent aux avis de 6 pages et moins.

Important

Si votre avis compte 7 pages ou plus, communiquez avec les réviseurs de la Partie I au 613-996-1268 afin de prendre des dispositions spéciales. Pendant la période de pandémie veuillez contacter Natalie Ouimet par courriel à natalie.ouimet@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Bien que la date de publication soit le samedi, la Gazette du Canada est accessible en ligne un jour avant, à 14 h (heure de l’Est).

Dates d’échéance de 2021 pour la publication et la soumission des avis pour la Partie I

Publications du 1er janvier au 31 décembre 2021
Volume 155

Date de publication

Échéance pour soumettre les documents

2 janvier 2021

21 décembre 2020

9 janvier 2021

30 décembre 2020

2021

16 janvier

8 janvier

23 janvier

15 janvier

30 janvier

22 janvier

6 février

29 janvier

13 février

5 février

20 février

12 février

27 février

19 février

6 mars

26 février

13 mars

5 mars

20 mars

12 mars

27 mars

19 mars

3 avril

24 mars

10 avril

31 mars

17 avril

9 avril

24 avril

16 avril

1 mai

23 avril

8 mai

30 avril

15 mai

7 mai

22 mai

14 mai

29 mai

20 mai

5 juin

28 mai

12 juin

4 juin

19 juin

11 juin

26 juin

18 juin

3 juillet

24 juin

10 juillet

2 juillet

17 juillet

9 juillet

24 juillet

16 juillet

31 juillet

23 juillet

7 août

29 juillet

14 août

6 août

21 août

13 août

28 août

20 août

4 septembre

27 août

11 septembre

2 septembre

18 septembre

10 septembre

25 septembre

17 septembre

2 octobre

24 septembre

9 octobre

1 octobre

16 octobre

7 octobre

23 octobre

15 octobre

30 octobre

22 octobre

6 novembre

29 octobre

13 novembre

4 novembre

20 novembre

12 novembre

27 novembre

19 novembre

4 décembre

26 novembre

11 décembre

3 décembre

18 décembre

10 décembre

25 décembre

16 décembre

Publications du 1er janvier au 31 mars 2022
Volume 156

Date de publication

Échéance pour soumettre les documents

1er janvier 2022

20 décembre 2021

8 janvier 2022

30 décembre 2021

2022

15 janvier

7 janvier

22 janvier

14 janvier

29 janvier

21 janvier

5 février

28 janvier

12 février

4 février

19 février

11 février

26 février

18 février

5 mars

25 février

12 mars

4 mars

19 mars

11 mars

26 mars

18 mars

Partie II – Dates de publication

Bien que la Direction de la Gazette du Canada soit responsable de la production et de la diffusion la Partie II, le Bureau du Conseil privé en détermine le contenu.

Faire publier des règlements

Si un règlement nécessite l’approbation du gouverneur en conseil pour la mise en œuvre d’une initiative, la présentation requise à l’intention du gouverneur en conseil doit être préparée conformément à Archivé - Guide du processus d’élaboration des règlements fédéraux (pour les règlements) (page accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) et au Guide des présentations au gouverneur en conseil (autres que les règlements) (pour la plupart des décrets en conseil). Cette présentation est préparée en suivant les conseils de l’analyste des affaires réglementaires du Secrétariat affecté à l’organisation.

Calendrier et dates clés (page accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) — Ces pages présentent les calendriers des dates de réunion du Conseil du Trésor et des dates d’échéance pour les présentations signées.

Les présentations au gouverneur en conseil dûment signées doivent être reçues au plus tard à midi le jour de la date d’échéance et être remises en main propre à l’adresse suivante :

Julie Adair
Greffière adjointe du Conseil privé
Pièce 8113
Édifice Thomas D’Arcy McGee
90, rue Sparks
a/s 11, rue Metcalfe (salle du courrier)
Ottawa, ON  K1A 0A3

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Mirza Loncar
Agent, Conseil du Trésor (Gouverneur en conseil)
Pièce 8110
Division des décrets
Bureau du Conseil privé
90, rue Sparks
Ottawa ON  K1A 0A3
mirza.loncar@pco-bcp.gc.ca
Téléphone : 613-957-5440

Dates de publication pour la Partie II, 2021 à 2022

La Partie II est publiée un mercredi sur 2 et est affichée à 9 h sur le site Web de la Gazette du Canada le jour même de sa publication.

2021

2022

Partie III – Renseignements sur la publication

La Partie III, qui comprend les lois du Parlement, est publiée dans les meilleurs délais une fois que les lois ont reçu la sanction royale. Le ministère de la Justice décide de la date de publication.

Congés fériés

2021

2022

Renseignements supplémentaires

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