Arrêté abrogeant certains arrêtés pris en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation : DORS/2020-80
La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 9
Enregistrement
DORS/2020-80 Le 7 avril 2020
LOI SUR LES LICENCES D’EXPORTATION ET D’IMPORTATION
En vertu de l’alinéa 6.2(2)a) référence a de la Loi sur les Licences d’exportation et d’importation référence b, le ministre des Affaires étrangères prend l’Arrêté abrogeant certains arrêtés pris en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, ci-après.
Ottawa, le 6 avril 2020
Le ministre des Affaires étrangères
François-Philippe Champagne
Arrêté abrogeant certains arrêtés pris en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation
Abrogations
1 Les arrêtés ci-après sont abrogés :
- a) Arrêté sur les méthodes d’allocation de quotas (fromages et produits fromagers, crème glacée, yoghourt, babeurre en poudre et lait concentré) référence 1;
- b) Arrêté sur les méthodes d’allocation de quotas — Œufs d’incubation et poulets de chair, et œufs et sous-produits des œufs référence 2;
- c) Arrêté sur la méthode d’allocation de quotas de dindons, dindes et de leurs produits référence 3.
Entrée en vigueur
2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de l’entrée en vigueur de l’article 40 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique, chapitre 1 des lois du Canada (2020), ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce règlement se trouve à la suite du DORS/2020-78, Arrêté modifiant certaines licences générales d’importation délivrées sous le régime de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (nos 1, 13 et 100).