Ordonnance abrogeant l’Ordonnance sur les taxes à payer pour la commercialisation des bovins de l’Île-du-Prince-Édouard : DORS/2019-95
La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 9
Enregistrement
DORS/2019-95 Le 10 avril 2019
LOI SUR LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES
En vertu des articles 3 et 4 du Décret sur les bovins produits à l’Île-du-Prince-Édouard référence a, le Prince Edward Island Cattle Producers, connu précédemment sous le nom de Prince Edward Island Cattlemen’s Association Inc., prend l’Ordonnance abrogeant l’Ordonnance sur les taxes à payer pour la commercialisation des bovins de l’Île-du-Prince-Édouard, ci-après.
Charlottetown, le 27 mars 2019
Ordonnance abrogeant l’Ordonnance sur les taxes à payer pour la commercialisation des bovins de l’Île-du-Prince-Édouard
Abrogation
1 L’Ordonnance sur les taxes à payer pour la commercialisation des bovins de l’Île-du-Prince-Édouard référence 1 est abrogée.
Entrée en vigueur
2 La présente ordonnance entre en vigueur à la date de son enregistrement.
NOTE EXPLICATIVE
(La présente note ne fait pas partie de l’Ordonnance.)
Cette ordonnance abroge l’Ordonnance sur les taxes à payer pour la commercialisation des bovins de l’Île-du-Prince-Édouard.