Gazette du Canada, Partie II : volume 136

Parcourez et lisez les éditions de la Partie II de la Gazette du Canada. Cette partie contient des avis publics, des nominations officielles et des règlements projetés du gouvernement du Canada. Des éditions régulières sont publiées chaque samedi et sont disponibles en ligne le vendredi à 14 h (heure de l’Est).

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Éditions régulières et spéciales
Date de publication Numéro d’édition Titre de l’édition spéciale Version PDF officielle
Mercredi 18 décembre 2002 26 DORS/2002-434 à 455 et TR/2002-161 à 164 Partie II, vol. 136, no. 26 (1.3Mo)
Vendredi 13 décembre 2002 17 DORS/2002-454 Règlement modifiant le Règlement établissant une liste d'entités. Partie II, vol. 136, no. 17, Édition spéciale (238Ko)
Vendredi 13 décembre 2002 17 DORS/2002-455 Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme. Partie II, vol. 136, no. 17, Édition spéciale (238Ko)
Mercredi 4 décembre 2002 25 DORS/2002-410 à 433 et TR/2002-153 à 160 Partie II, vol. 136, no. 25 (2.0Mo)
Jeudi 28 novembre 2002 16 DORS/2002-434 Règlement modifiant le Règlement établissant une liste d'entités. Partie II, vol. 136, no. 16, Édition spéciale (200Ko)
Mardi 26 novembre 2002 15 DORS/2002-412 Règlement sur la déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces et d'effets. Partie II, vol. 136, no. 15, Édition spéciale (390Ko)
Mardi 26 novembre 2002 15 DORS/2002-413 Règlement modifiant le Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Partie II, vol. 136, no. 15, Édition spéciale (390Ko)
Mercredi 20 novembre 2002 24 DORS/2002-394 à 409 et TR/2002-145 à 152 Partie II, vol. 136, no. 24 (2.0Mo)
Mercredi 6 novembre 2002 23 SOR/2002-374 to 393 and SI/2002-139 to 144 Partie II, vol. 136, no. 23 (1.7Mo)
Mercredi 23 octobre 2002 22 DORS/2002-366 à 373 et TR/2002-133 à 138 Partie II, vol. 136, no. 22 (717Ko)
Mercredi 9 octobre 2002 21 DORS/2002-329 à 365 et TR/2002-125 à 132 Partie II, vol. 136, no. 21 (2.6Mo)
Mercredi 25 septembre 2002 20 DORS/2002-326 à 328 Partie II, vol. 136, no. 20 (287Ko)
Mercredi 18 septembre 2002 14 TR/2002-125 Proclamation prorogeant le Parlement au 30 septembre 2002. Partie II, vol. 136, no. 14, Édition spéciale (157Ko)
Mercredi 18 septembre 2002 14 TR/2002-126 Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 30 septembre 2002 (Expédition des affaires). Partie II, vol. 136, no. 14, Édition spéciale (157Ko)
Jeudi 12 septembre 2002 13 DORS/2002-327 Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme. Partie II, vol. 136, no. 13, Édition spéciale (198Ko)
Mercredi 11 septembre 2002 19 DORS/2002-319 à 325 Partie II, vol. 136, no. 19 (406Ko)
Mercredi 4 septembre 2002 12 DORS/2002-324 Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme. Partie II, vol. 136, no. 12, Édition spéciale (234Ko)
Mercredi 4 septembre 2002 12 DORS/2002-325 Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme. Partie II, vol. 136, no. 12, Édition spéciale (234Ko)
Mercredi 28 août 2002 18 DORS/2002-287 à 318 et TR/2002-107 à 124 Partie II, vol. 136, no. 18 (2.0Mo)
Jeudi 15 août 2002 11 DORS/2002-300 Règlement modifiant le Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux. Partie II, vol. 136, no. 11, Édition spéciale (731Ko)
Jeudi 15 août 2002 11 DORS/2002-301 Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux. Partie II, vol. 136, no. 11, Édition spéciale (731Ko)
Mercredi 14 août 2002 17 DORS/2002-284 à 286 Partie II, vol. 136, no. 17 (360Ko)
Mercredi 31 juillet 2002 16 DORS/2002-253 à 283 et TR/2002-105 à 106 Partie II, vol. 136, no. 16 (2.1Mo)
Mercredi 24 juillet 2002 10 DORS/2002-284 CODE CRIMINEL $#8211; Règlement établissant une liste d'entités Partie II, vol. 136, no. 10, Édition spéciale (209Ko)
Mercredi 17 juillet 2002 15 DORS/2002-247 à 252 Partie II, vol. 136, no. 15 (511Ko)
Mercredi 3 juillet 2002 14 DORS/2002-227 à 246 et TR/2002-97 à 104 Partie II, vol. 136, no. 14 (1.4Mo)
Mercredi 19 juin 2002 13 à226 et TR/2002-90 à 96 Partie II, vol. 136, no. 13 (4.2Mo)
Vendredi 14 juin 2002 9 DORS/2002-227 Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés. Partie II, vol. 136, no. 9, Édition spéciale (5.7Mo)
Vendredi 14 juin 2002 9 DORS/2002-228 Règles de la Section de la protection des réfugiés. Partie II, vol. 136, no. 9, Édition spéciale (5.7Mo)
Vendredi 14 juin 2002 9 DORS/2002-229 Règles de la Section de l'immigration. Partie II, vol. 136, no. 9, Édition spéciale (5.7Mo)
Vendredi 14 juin 2002 9 DORS/2002-230 Règles de la Section d'appel de l'immigration. Partie II, vol. 136, no. 9, Édition spéciale (5.7Mo)
Vendredi 14 juin 2002 9 DORS/2002-231 Règles sur le serment professionnel ou la déclaration (Commission de l'immigration et du statut de réfugié). Partie II, vol. 136, no. 9, Édition spéciale (5.7Mo)
Vendredi 14 juin 2002 9 TR/2002-97 Décret fixant au 28 juin 2002 la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi. Partie II, vol. 136, no. 9, Édition spéciale (5.7Mo)
Mercredi 5 juin 2002 12 DORS/2002-195 à 201 et TR/2002-85 à 89 Partie II, vol. 136, no. 12 (863Ko)
Mardi 4 juin 2002 8 DORS/2002-210 Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme. Partie II, vol. 136, no. 8, Édition spéciale (210Ko)
Mardi 4 juin 2002 8 DORS/2002-211 Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Afghanistan. Partie II, vol. 136, no. 8, Édition spéciale (210Ko)
Mercredi 22 mai 2002 11 DORS/2002-176 à 194 et TR/2002-82 à 84 Partie II, vol. 136, no. 11 (1.2Mo)
Mardi 14 mai 2002 7 DORS/2002-184 Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Partie II, vol. 136, no. 7, Édition spéciale (832Ko)
Mardi 14 mai 2002 7 DORS/2002-185 Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration des opérations douteuses. Partie II, vol. 136, no. 7, Édition spéciale (832Ko)
Mercredi 8 mai 2002 10 DORS/2002-157 à 175 et TR/2002-75 à 81 Partie II, vol. 136, no. 10 (1.6Mo)
Mercredi 24 avril 2002 9 DORS/2002-142 à 156 et TR/2002-64 à 74 Partie II, vol. 136, no. 9 (1.7Mo)
Mardi 23 avril 2002 6 DORS/2002-161 Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme. Partie II, vol. 136, no. 6, Édition spéciale (201Ko)
Mercredi 10 avril 2002 8 DORS/2002-127 à 141 et TR/2002-59 à 63 Partie II, vol. 136, no. 8 (1.4Mo)
Jeudi 4 avril 2002 5 TR/2002-64 Proclamation demandant au peuple canadien de faire du 9 avril 2002 un jour de deuil à la mémoire de Notre bien-aimée mère, feu Sa Majesté la Reine Elizabeth la Reine Mère, qui est décédée le 30 mars 2002. Partie II, vol. 136, no. 5, Édition spéciale (163Ko)
Mercredi 3 avril 2002 4 DORS/2002-141 Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme. Partie II, vol. 136, no. 4, Édition spéciale (204Ko)
Mercredi 27 mars 2002 7 DORS/2002-115 à 126 et TR/2002-54 à 58 Partie II, vol. 136, no. 7 (1.2Mo)
Mercredi 13 mars 2002 6 DORS/2002-76 à 114 et TR/2002-48 à 53 Partie II, vol. 136, no. 6 (2.2Mo)
Mardi 12 mars 2002 3 DORS/2002-116 Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme. Partie II, vol. 136, no. 3, Édition spéciale (195Ko)
Mercredi 27 février 2002 5 DORS/2002-65 à 75 et TR/2002-41 à 47 Partie II, vol. 136, no. 5 (886Ko)
Mercredi 13 février 2002 4 DORS/2002-51 à 64 et TR/2002-37 à 40 Partie II, vol. 136, no. 4 (1.1Mo)
Mercredi 6 février 2002 2 TR/2002-42 Proclamation concernant le Jubilé d'or de Sa Majesté la Reine Elizabeth II. Partie II, vol. 136, no. 2, Édition spéciale (151Ko)
Mercredi 30 janvier 2002 3 DORS/2002-40 à 50 et TR/2002-18 à 36 Partie II, vol. 136, no. 3 (560Ko)
Mercredi 16 janvier 2002 2 DORS/2002-34 à 39 et TR/2002-17 Partie II, vol. 136, no. 2 (358Ko)
Vendredi 11 janvier 2002 1 DORS/2002-42 Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme. Partie II, vol. 136, no. 1, Édition spéciale ( 85Ko)
Mercredi 2 janvier 2002 1 DORS/2002-1 à 33 et TR/2002-1 à 16 Partie II, vol. 136, no. 1 (3.1Mo)
Index codifié
Couvrant la période Version PDF officielle
Du 1er janvier 1955 au 31 décembre 2002 Index codifié jusqu’au 31 décembre 2002 (4.5Mo)
Du 1er janvier 1955 au 30 septembre 2002 Index codifié jusqu’au 30 septembre 2002 (4.2Mo)
Du 1er janvier 1955 au 30 juin 2002 Index codifié jusqu’au 30 juin 2002 (4.0Mo)
Du 1er janvier 1955 au 31 mars 2002 Index codifié jusqu’au 31 mars 2002 (3.9Mo)

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