La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 8 : Index

Le 24 février 2024

Avis divers

Endurance Specialty Insurance Ltd.

• Demande d’établissement d’une succursale canadienne^{référence *}

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté

• Arrêté ministériel : administrateurs au sein du conseil d’administration du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis concernant le Code de pratique pour la gestion écologiquement rationnelle des substances chimiques dans les secteurs des produits chimiques, des plastiques et du caoutchouc
• Condition ministérielle n^o 20655

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis d’intention de mener des consultations au sujet d’une stratégie de gestion des risques relative aux émissions de benzène provenant des stations-service

Finances, min. des

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

• Directive modifiant la Directive sur les opérations financières liées à la république islamique d’Iran
• Directive sur les opérations financières liées à la Russie

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada : échantillonnage et analyse microbiologiques

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 101589455RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 105208813RR0001]

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Kemp, Scott)
• Permission et congé accordés (Musende, Alain)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions

Secrétariat de L’ACEUM

Demande d’examen par un groupe spécial

• Produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2023-018

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (stockage et chargement de liquides pétroliers volatils)

Ressources naturelles, min. des

Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

• Règlement sur l’énergie renouvelable extracôtière au Canada