Partie I, volume 154, troisième index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 27 à 39, dont les dates sont indiquées ci-dessous aux fins de référence.

Sur cette page

INDEX TRIMESTRIEL

AVIS DIVERS

Sujet(s) commençant par la lettre B

Sujet(s) commençant par la lettre C

Sujet(s) commençant par la lettre I

Sujet(s) commençant par la lettre N

Sujet(s) commençant par la lettre P

Sujet(s) commençant par la lettre S

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires mondiales Canada

Banque du Canada

Bilans

Loi sur la compensation et le règlement des paiements

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Conseil privé, Bureau du

Emploi et du Développement social, min. de l’

Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19)

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Loi sur les pêches

Environnement et Changement climatique Canada

Loi sur les espèces en péril

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Finances, min. des

Loi de 2018 sur la convention fiscale Canada–Madagascar

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Loi sur les banques

Industrie, min. de l’

Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19)

Loi sur les télécommunications

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, min. des

Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19)

Ressources naturelles, min. des

Loi de mise en œuvre de l’accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19)

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

Loi sur les sociétés d’assurances

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Règlement sur les cotisations des régimes de pension

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande

Loi maritime du Canada

Loi sur l’aéronautique

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Agence du revenu du Canada

Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19)

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis à titre de service frontalier

Secrétariat de l’ALENA

Fin de la révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

Décisions

Enquête préliminaire de dommage (projet pilote – greffe électronique)

Enquêtes

Expiration des ordonnances (Projet pilote — greffe électronique)

Nouvelle décision et conclusions révisées

Ordonnance

Ouverture d’enquête d’exclusion de produits

Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance (projet pilote — greffe électronique)

DÉCRETS

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

Justice, min. de la

Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19)

Statistique Canada

Loi sur la statistique

PARLEMENT

Chambre des communes

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

Sénat

Sanction royale

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi sur les espèces en péril

Justice, min. de la

Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales

Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Tribunal canadien des droits de la personne

Loi canadienne sur les droits de la personne

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

SUPPLÉMENTS

Affaires mondiales Canada

Commission du droit d’auteur

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