La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 51 : Index

Le 19 décembre 2020

Avis divers

Changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d’exécution

Lettres patentes de fusion et lettres patentes modifiées

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Loi sur les chambres de commerce

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décisions

Ordonnance

Ouverture d’enquête préliminaire de dommage (projet pilote — greffe électronique)

Parlement

Chambre des communes

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

Règlements projetés

Emploi et du Développement social, min. de l’

Code canadien du travail

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement

Santé, min. de la

Loi sur les produits dangereux

Loi sur le tabac et les produits de vapotage et Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation