La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 41 : Index

Le 10 octobre 2020

Avis divers

Lettres patentes de prorogation

Libération d’actif

Avis du gouvernement

Affaires mondiales Canada

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Conseil privé, Bureau du

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Finances, min. des

Loi sur la banque de développement du Canada

Loi sur le développement des exportations

Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19)

Justice, min. de la, min. de la Défense nationale, min. des Finances et min. des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19)

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19)

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Commissions

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

Enquête

Réexamen relatif à l’expiration des ordonnances (Projet pilote — greffe électronique)

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

Parlement

Chambre des communes

Sénat

Sanction royale

Règlements projetés

Environnement min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Transports, min. des

Loi sur la responsabilité en matière maritime

Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux

Suppléments

Commission du droit d’auteur

Ministère de l’Environnement