La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 3 : Index

Le 18 janvier 2020

Avis divers

Demande de constitution d’une société d’assurances

Libération d’actif

Transfert d’activités

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

Environnement, min. de l’

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance

Décrets

Résidence du gouverneur général

Parlement

Chambre des communes

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada