La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 44 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 2 novembre 2019

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Nom et poste

Décret

Kasirer, L’hon. Nicholas P.

2019-1191

Cour suprême du Canada

 

Juge

 

référence * Mactavish, L’hon. Anne L.

2019-890

Cour d’appel fédérale

 

Juge

 

Cour fédérale

 

Membre d’office

 

Le 25 octobre 2019

La registraire des documents officiels
Diane Bélanger

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je nomme par la présente la personne suivante du service de police de Thunder Bay à titre de préposé aux empreintes digitales :

Ottawa, le 18 octobre 2019

La sous-ministre adjointe
Secteur de la sécurité communautaire et de la lutte contre le crime
Ellen Burack

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je révoque par la présente la nomination des personnes suivantes du service de police d’Edmonton à titre de préposé aux empreintes digitales :

Ottawa, le 18 octobre 2019

La sous-ministre adjointe
Secteur de la sécurité communautaire et de la lutte contre le crime
Ellen Burack

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je révoque par la présente la nomination de la personne suivante du service de police de Hamilton à titre de préposé aux empreintes digitales :

Ottawa, le 18 octobre 2019

La sous-ministre adjointe
Secteur de la sécurité communautaire et de la lutte contre le crime
Ellen Burack

BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

LOI SUR LES BANQUES

Banque Peoples du Canada — Autorisation de fonctionnement

Avis est par les présentes donné de la délivrance, conformément au paragraphe 49(1) de la Loi sur les banques, d’une ordonnance autorisant la Banque Peoples du Canada, et, en anglais, Peoples Bank of Canada, à commencer à fonctionner à compter du 16 octobre 2019.

Le 18 octobre 2019

Le surintendant des institutions financières
Jeremy Rudin