La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 43 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 26 octobre 2019

MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL

LOI SUR L’ASSURANCE-EMPLOI
RÈGLEMENT SUR L’ASSURANCE-EMPLOI

Résolution

Conformément à l’article 66.5 de la Loi sur l’assurance-emploi, avis est par les présentes donné que le taux de cotisation de l’assurance-emploi pour l’année 2020 est de 1,58 $ par tranche de 100 $ de gains assurables.

Conformément aux articles 76.07 et 76.35 du Règlement sur l’assurance-emploi, avis est par les présentes donné que la réduction du taux de cotisation à l’assurance-emploi pour les résidents du Québec qui sont couverts dans le cadre du Régime québécois d’assurance parentale pour l’année 2020 est de 0,38 $. Ainsi, le taux de cotisation à l’assurance-emploi pour les habitants du Québec est de 1,20 $ par tranche de 100 $ de gains assurables.

Commission de l’assurance-emploi du Canada

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Dépôt des demandes de dérogation

En vertu de l’alinéa 12(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis du dépôt des demandes de dérogation énumérées ci-dessous.

Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, toute partie touchée, telle qu’elle est définie, peut présenter auprès de l’agente de contrôle des observations par écrit sur la demande de dérogation et la fiche de données de sécurité (FDS) ou l’étiquette en cause. Les observations écrites doivent faire mention du numéro d’enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’agente de contrôle à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage (4908-B), Ottawa (Ontario) K1A 0K9.

L’agente de contrôle en chef
Véronique Lalonde

Le 11 février 2015, la Loi sur les produits dangereux (LPD) a été modifiée et le Règlement sur les produits contrôlés (RPC) et la Liste de divulgation des ingrédients ont été abrogés et remplacés par le nouveau Règlement sur les produits dangereux (RPD). La loi révisée (LPD/RPD) est appelée SIMDUT 2015.

Les demandes ci-dessous portent sur la dérogation à l’égard de la divulgation de renseignements commerciaux confidentiels du fournisseur concernant un produit dangereux qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la législation pertinente.

Demandeur

Identificateur du produit

Objet de la demande de dérogation

Numéro d’enregistrement

Baker Hughes Canada Company

PETROSWEET™ HSW799 SCAVENGER

I.c. et C. d’un ingrédient
C. d’un ingrédient

03340553

Baker Hughes Canada Company

TOPGUARD™ 1242 CORROSION INHIBITOR

I.c. d’un ingrédient

03340554

SUEZ Water Technologies & Solutions Canada

PROSWEET S1765

I.c. et C. d’un ingrédient

03340555

NCS Multistage

FFI 4400 M

I.c. d’un ingrédient

03340556

Rampf Group Inc.

RAKU-FST AC-9250

I.c., C. et le nom de l’étude toxicologique de deux ingrédients

03340557

Rampf Group Inc.

RAKU-FST RH-5900

I.c., C. et le nom de l’étude toxicologique de deux ingrédients

03340558

Rampf Group Inc.

RAKU-FST RI-5500

I.c., C. et le nom de l’étude toxicologique de quatre ingrédients
I.c. et C. d’un ingrédient

03340559

NCS Multistage

FFI 6000 M

I.c. d’un ingrédient

03340643

NCS Multistage

FFI 6100 M

I.c. d’un ingrédient

03340644

The Lubrizol Corporation

LUBRIZOL® 9660

I.c. de deux ingrédients

03340662

The Lubrizol Corporation

LUBRIZOL® 9690

I.c. de deux ingrédients

03340663

SUEZ Water Technologies & Solutions Canada

THERMOFLO 7041

I.c. et C. d’un ingrédient

03340677

Nalco Canada ULC

SCAL10422A

I.c. et C. de quatre ingrédients

03340823

Baker Hughes Canada Company

BPB 59398 OXYGEN SCAVENGER

I.c. d’un ingrédient

03341285

Nalco Canada ULC

NALCO® EC5494A

I.c. de deux ingrédients

03341352

Covestro LLC

Baytherm 3004 Resin

I.c. de cinq ingrédients

03341593

Nalco Canada ULC

CLAR10670A

I.c. et C. de deux ingrédients

03341641

Nalco Canada ULC

APEX PF6500

I.c. de deux ingrédients

03341968

Nalco Canada ULC

FFR4100

I.c. d’un ingrédient

03341969

Nalco Canada ULC

CORR21463A

I.c. de deux ingrédients

03342136

Evonik Corporation

Dynasylan® 6490

I.c. et C. d’un ingrédient

03342403

The Lubrizol Corporation

POWERZOL™ ZG7000A

I.c. de deux ingrédients

03342405

The Lubrizol Corporation

POWERZOL™ ZG6000A

I.c. de deux ingrédients

03342408

Nalco Canada ULC

FANP14040A

I.c. et C. d’un ingrédient

03342411

3M Canada Company

3M(TM) Scotch-Weld(TM) Structural Plastic Adhesive DP8005, Part B

C. de deux ingrédients

03342413

3M Canada Company

3M(TM) Adhesive Sealant 760 UV, White, Gray, and Black

C. d’un ingrédient

03342416

3M Canada Company

3M(TM) Scotch-Weld(TM) Structural Plastic Adhesive 8010NS Blue, Part B

C. de trois ingrédients

03342417

Covestro LLC

BAYHYDROL A 145

I.c. d’un ingrédient

03343176

Nota : I.c. = identité chimique et C. = concentration