La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 31 : COMMISSIONS

Le 3 août 2019

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, certaines demandes de radiodiffusion seront affichées directement sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 19 juillet et le 25 juillet 2019.

Demande présentée par

Numéro de la demande

Entreprise

Ville

Province

Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses

Groupe Stingray inc.

2018-0724-9

The Seasonal Channel

Montréal

Québec

23 août 2019

8159203 Canada Limited

2019-0571-2

CKNT

Mississauga

Ontario

22 août 2019

DÉCISIONS ADMINISTRATIVES

Nom du demandeur

Entreprise

Ville

Province

Date de la décision

Aupe Cultural Enhancement Society

Station de radio FM autochtone de type B

Campbell River

Colombie-Britannique

22 juillet 2019

Canadian Hellenic Toronto Radio Inc.

CHTO-1

Toronto

Ontario

22 juillet 2019

Radio communautaire Cornwall-Alexandria Inc.

CHOD-FM

Cornwall

Ontario

22 juillet 2019

DECISIONS

Numéro de la décision

Date de publication

Nom du demandeur

Entreprise

Ville

Province

2019-261

24 juillet 2019

Groupe Stingray
Digital inc.

Stingray Ambiance

L’ensemble du Canada

 

2019-262

24 juillet 2019

ZoomerMedia Limited

The Beautiful Little Channel

Toronto

Ontario