La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 29 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 20 juillet 2019

(Erratum)

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis concernant l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs

Avis est par les présentes donné que le deuxième paragraphe de l’avis portant le titre susmentionné publié le samedi 6 juillet 2019 dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 153, no 27, à la page 3330, aurait dû être rédigé ainsi :

L’Accord est composé d’une série d’articles énonçant son objet, ses principes et son mode de gestion, ainsi que d’annexes décrivant les engagements pris par chaque gouvernement concernant : les éléments nutritifs, les polluants nocifs, les eaux usées et les eaux de ruissellement, les rejets provenant des bateaux, les secteurs préoccupants, la gestion panlacustre, les espèces aquatiques envahissantes, les habitats et les espèces, la qualité des eaux souterraines, les répercussions des changements climatiques et la résilience à cet égard, de la sensibilisation aux mesures, les Premières Nations et les Grands Lacs, et les Métis et les Grands Lacs.

La ministre de l’Environnement
Catherine McKenna

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Publication après évaluation préalable d’une substance — l’acide acétique, NE CAS référence 1 64-19-7 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Attendu que l’acide acétique est une substance qui satisfait aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Attendu qu’un résumé de l’ébauche d’évaluation préalable de l’acide acétique réalisée en application de l’article 74 de la Loi est ci-annexé;

Attendu qu’il est proposé de conclure que cette substance ne satisfait à aucun des critères de l’article 64 de la Loi,

Avis est par les présentes donné que la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé (les ministres) proposent de ne rien faire pour le moment à l’égard de cette substance en vertu de l’article 77 de la Loi.

Délai pour recevoir les commentaires du public

Comme le précise le paragraphe 77(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, quiconque le souhaite peut soumettre par écrit à la ministre de l’Environnement ses commentaires sur la mesure que les ministres se proposent de prendre et sur les considérations scientifiques la justifiant. Des précisions sur les considérations scientifiques peuvent être obtenues à partir du site Web Canada.ca (Substances chimiques). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis, et être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, Ministère de l’Environnement, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 819‑938‑5212 (télécopieur), eccc.substances.eccc@canada.ca (courriel). Les commentaires peuvent aussi être envoyés à la ministre de l’Environnement, au moyen du système de déclaration en ligne accessible par l’entremise du Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada.

Conformément à l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ceux-ci soient considérés comme confidentiels.

La directrice générale
Direction des sciences et de l’évaluation des risques
Jacqueline Gonçalves
Au nom de la ministre de l’Environnement

Le directeur général
Direction de la sécurité des milieux
David Morin
Au nom de la ministre de la Santé

ANNEXE

Résumé de l’ébauche d’évaluation préalable pour l’acide acétique

En vertu de l’article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé ont procédé à une évaluation préalable de l’acide acétique. Le numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service (NE CAS) de l’acide acétique est le 64-19-7. Cette substance a été désignée comme étant d’intérêt prioritaire pour une évaluation, car elle satisfait aux critères du paragraphe 73(1) de la LCPE.

L’acide acétique peut être présent dans des produits alimentaires comme le vinaigre (qui est de l’acide acétique aqueux dilué). Il est aussi un additif alimentaire autorisé et peut entrer dans la composition d’additifs indirects et d’emballages alimentaires. On a également relevé sa présence dans des produits de soins personnels (c’est-à-dire des produits vendus sans ordonnance qui entrent dans l’une de trois grandes catégories : cosmétiques, produits de santé naturels et médicaments sans ordonnance) et des produits antiparasitaires. Au Canada, cet acide se trouve aussi dans certains produits offerts aux consommateurs, comme des produits de nettoyage domestique, des shampooings pour animaux et des produits d’étanchéité à base de silicone.

Le risque écologique de l’acide acétique a été caractérisé à l’aide de la classification des risques écologiques des substances organiques (CRE), une approche fondée sur le risque qui tient compte de multiples paramètres liés au danger et à l’exposition et de la pondération de nombreuses données probantes pour catégoriser le risque. Les profils de danger reposent principalement sur des paramètres liés au mode d’action toxique, à la réactivité chimique, aux seuils de toxicité interne dérivés du réseau trophique, à la biodisponibilité et à l’activité chimique et biologique. Parmi les paramètres pris en compte pour les profils d’exposition, on retrouve le taux d’émission potentiel, la persistance globale et le potentiel de transport sur de grandes distances. Une matrice de risque est utilisée pour assigner aux substances un potentiel faible, modéré ou élevé, selon leurs profils de danger et d’exposition. D’après les résultats de l’analyse de la CRE, il est peu probable que l’acide acétique soit nocif pour l’environnement.

Compte tenu de tous les éléments de preuve contenus dans la présente ébauche d’évaluation préalable, l’acide acétique présente un faible risque d’effets nocifs sur l’environnement. Il est proposé de conclure qu’il ne satisfait pas aux critères énoncés aux alinéas 64a) et b) de la LCPE, car il ne pénètre pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, ou à mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie.

Les renseignements disponibles n’indiquent aucun effet nocif important ou effet toxique sur un organe précis observé chez les animaux de laboratoire. Les effets observés étaient surtout liés au point de contact avec la substance et à la perte d’appétit. Étant donné le faible potentiel de danger de la substance, son risque pour la santé humaine est considéré comme faible.

Compte tenu des renseignements contenus dans la présente ébauche d’évaluation préalable, il est proposé de conclure que l’acide acétique ne satisfait pas aux critères énoncés à l’alinéa 64c) de la LCPE, car il ne pénètre pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Conclusion proposée

Il est proposé de conclure que l’acide acétique ne satisfait à aucun des critères énoncés à l’article 64 de la LCPE.

L’ébauche d’évaluation préalable pour cette substance est accessible sur le site Web Canada.ca (Substances chimiques).

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — le diméthoxyméthane, NE CAS référence 2 109-87-5 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Attendu qu’un résumé de l’ébauche d’évaluation préalable du diméthoxyméthane réalisée en application des alinéas 68b) et c) de la Loi est ci-annexé;

Attendu qu’il est proposé de conclure que cette substance ne satisfait à aucun des critères de l’article 64 de la Loi,

Avis est par les présentes donné que la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé (les ministres) proposent de ne rien faire pour le moment à l’égard de ces substances.

Délai pour recevoir les commentaires du public

Dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, quiconque le souhaite peut soumettre par écrit à la ministre de l’Environnement ses commentaires sur la mesure que les ministres se proposent de prendre et sur les considérations scientifiques la justifiant. Des précisions sur les considérations scientifiques peuvent être obtenues à partir du site Web Canada.ca (Substances chimiques). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis, et être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, Ministère de l’Environnement, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 819‑938‑5212 (télécopieur), eccc.substances.eccc@canada.ca (courriel). Les commentaires peuvent aussi être envoyés à la ministre de l’Environnement, au moyen du système de déclaration en ligne accessible par l’entremise du Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada.

Conformément à l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ceux-ci soient considérés comme confidentiels.

La directrice générale
Direction des sciences et de l’évaluation des risques
Jacqueline Gonçalves
Au nom de la ministre de l’Environnement

Le directeur général
Direction de la sécurité des milieux
David Morin
Au nom de la ministre de la Santé

ANNEXE

Résumé de l’ébauche d’évaluation préalable pour le diméthoxyméthane

Conformément à l’article 68 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé ont mené une évaluation préalable du diméthoxyméthane. Le numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service (NE CAS) du diméthoxyméthane est le 109-87-5. Le diméthoxyméthane a été déclaré d’intérêt prioritaire pour une évaluation en raison de préoccupations pour la santé humaine.

Le diméthoxyméthane est naturellement présent dans un nombre limité de produits alimentaires. Au Canada, pour l’année 2011, aucune production ni importation de diméthoxyméthane au-delà de seuil de déclaration de 100 kg n’a été déclarée lors d’une enquête menée en vertu de l’article 71 de la LCPE (Environnement Canada 2013). Au Canada, ce composé est principalement utilisé en tant que solvant dans des produits disponibles pour les consommateurs, dont des produits cosmétiques, des produits de nettoyage, des peintures et des revêtements, des adhésifs en aérosol et des piles.

Le risque posé par le diméthoxyméthane à l’environnement a été caractérisé à l’aide de la classification du risque écologique des substances organiques (CRE), une approche basée sur les risques qui tient compte de plusieurs paramètres liés au danger et à l’exposition et d’une pondération de plusieurs éléments de preuve pour obtenir un classement du risque. Les profils de danger reposent principalement sur des paramètres liés au mode d’action toxique, à la réactivité chimique, aux seuils de toxicité interne dérivés du réseau trophique, à la biodisponibilité et à l’activité chimique et biologique. Les paramètres pris en compte pour les profils d’exposition comprennent la vitesse d’émission potentielle, la persistance globale et le potentiel de transport à grande distance. Une matrice de risques est utilisée pour attribuer aux substances un potentiel faible, moyen ou élevé selon de leurs profils de danger et d’exposition. D’après les résultats de la CRE, il est improbable que le diméthoxyméthane ait des effets nocifs sur l’environnement.

Compte tenu de tous les éléments de preuve avancés dans la présente ébauche d’évaluation préalable, le diméthoxyméthane présente un faible risque d’effets nocifs sur l’environnement. Il est proposé de conclure que le diméthoxyméthane ne satisfait pas aux critères énoncés aux alinéas 64a) et b) de la LCPE, car il ne pénètre pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ni dans des conditions qui ont ou peuvent avoir un effet nocif immédiat ou à long terme sur l’environnement ou sa diversité biologique ou qui constituent ou peuvent constituer un danger pour l’environnement essentiel pour la vie.

Le potentiel de danger pour l’humain dû au diméthoxyméthane est considéré faible étant donné qu’aucun effet nocif ni aucune toxicité spécifique à un organe n’a été observé chez le rat à la suite des expositions par inhalation à des concentrations allant jusqu’à 10 068 ppm (31 334 mg/m3) et que les renseignements disponibles n’indiquent aucun effet génotoxique ni mutagène ni sur le développement. Comme le potentiel de danger du diméthoxyméthane est considéré faible, son risque pour la santé humaine est considéré faible.

En se basant sur les renseignements contenus dans la présente ébauche d’évaluation préalable, il est proposé de conclure que le diméthoxyméthane ne satisfait pas aux critères de l’alinéa 64c) de la LCPE, car il ne pénètre pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ni dans des conditions qui constituent ou peuvent constituer un danger pour la vie ou la santé humaines au Canada.

Conclusion proposée

Par conséquent, il est proposé de conclure que le diméthoxyméthane ne satisfait à aucun des critères énoncés à l’article 64 de la LCPE.

L’ébauche d’évaluation préalable de cette substance est disponible sur le site Web Canada.ca (Substances chimiques).

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Nom et poste

Décret

Al-Katib, Murad

2019-846

Investir au Canada

 

Administrateur du conseil d’administration

 

Anderson, Claire

2019-980

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

 

Conseillère à temps plein

 

Beaton, L’hon. Carole A.

2019-895

Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse

 

Juge

 

Conseil canadien des relations industrielles

 

Vice-présidents à temps plein

 

Guilbert, Sylvie Monique Denise

2019-1000

Hackl, Roland Anthony Henry

2019-999

Smith, Allison Leslie

2019-998

Christie, L’hon. Vanessa V.

2019-892

Cour supérieure de justice de l’Ontario

 

Juge

 

Cour d’appel de l’Ontario

 

Membre d’office

 

Cour d’appel du Québec

 

Juges

 

Fournier, L’hon. Lucie

2019-893

Moore, L’hon. Benoît

2019-894

Da Silva, Orlando

2019-1015

Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

 

Administrateur en chef

 

Cour fédérale

 

Juges

 

Cour d’appel fédérale

 

Membres d’office

 

Fuhrer, Janet M.

2019-965

Mactavish, L’hon. Anne L.

2019-890

Cour du Banc de la Reine du Manitoba

 

Juges

 

McCarthy, L’hon. Shauna

2019-969

Turner, Anne

2019-970

Commission de l’immigration et du statut de réfugié

 

Commissaires à temps plein

 

Al-Salem, Rouba Essam

2019-855

Kaufman, Neil Aaron

2019-852

Kennedy, Alison Joanna

2019-881

Krajcovic, Linda Catherine

2019-990

Marcinkiewicz, Christopher

2019-851

Richards II, Joseph Wesley

2019-850

Smith Costantino, Craig Michael

2019-988

Wallace, Karen Alice

2019-989

Jamal, Mahmud

2019-891

Cour d’appel de l’Ontario

 

Juge d’appel

 

Cour supérieure de justice de l’Ontario

 

Membre d’office

 

La Rosa, L’hon. Catherine

2019-972

Cour supérieure du Québec

 

Juge en chef associée

 

Malchuk, Melanie

2019-883

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

 

Membre titulaire

 

McCormick, Kevin Robert Edward

2019-977

Conseil national des aînés

 

Membre

 

McDonell, Patrick

2019-992

Sergent d’armes de la Chambre des communes

 

Moore, Morgan

2019-845

Conseil national des produits agricoles

 

Conseiller

 

Morawetz, L’hon. Geoffrey B.

2019-971

Cour supérieure de justice de l’Ontario

 

Juge en chef

 

Cour d’appel de l’Ontario

 

Membre d’office

 

Moreau, L’hon. Samuel

2019-896

Cour suprême de la Nouvelle-Écosse (Division de la famille)

 

Juge

 

Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse

 

Membre d’office

 

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

 

Président

 

Adem, Alejandro

2019-847

Conseillers

 

Puri, Ishwar K.

2019-848

Watson-Wright, Wendy M.

2019-880

Robertson, Judith

2019-868

Agence de la consommation en matière financière du Canada

 

Commissaire

 

Smith, L’hon. Deborah K.

2019-889

Cour suprême de la Nouvelle-Écosse

 

Juge en chef

 

Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse

 

Membre d’office

 

Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal

 

Juges

 

Buchholz, Patrick

2019-967

Hivon, Marie-Christine

2019-968

Lacoste, Stéphane

2019-966

Cour suprême de la Colombie-Britannique

 

Juges

 

Crerar, David A.

2019-899

Ross, Alan M.

2019-897

Tucker, Sheila, c.r.

2019-898

Thorburn, L’hon. Julie A.

2019-973

Cour d’appel de l’Ontario

 

Juge d’appel

 

Cour supérieure de justice de l’Ontario

 

Membre d’office

 

Le 11 juillet 2019

La registraire des documents officiels
Diane Bélanger

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Nous nous engageons également à offrir un milieu de travail sain qui favorise la dignité et l’estime de soi des personnes et leur capacité à réaliser leur plein potentiel au travail. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et exempt de harcèlement.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d’emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.

Poste

Organisation

Date de clôture

Président et vice-président

Conseil canadien des relations industrielles

 

Président et premier dirigeant

Société immobilière du Canada Limitée

 

Membre du conseil (anticipatoire)

Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité

 

Président (anticipatoire)

Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité

 

Directeur général (anticipatoire)

Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité

 

Vice-président (anticipatoire)

Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité

 

Président

Commission canadienne du lait

 

Président, vice-président et administrateur

Régie canadienne de l’énergie

 

Président-directeur général

Régie canadienne de l’énergie

 

Commissaire en chef, commissaire en chef adjoint et commissaire

Régie canadienne de l’énergie

 

Commissaireà l’équité salariale

Commission canadienne des droits de la personne

 

Président-directeur général (premier dirigeant)

Commission canadienne du tourisme

 

Président du conseil

Financement agricole Canada

 

Membre (nomination à une liste)

Organes de règlement des différends - commerce international et investissement international

 

Vérificateur général du Canada

Bureau du vérificateur général

 

Dirigeant principal de l’accessibilité (anticipatoire)

Bureau du dirigeant principal de l’accessibilité

 

Directeur général

Parcs Canada

 

Commissaire

Commission de la fonction publique

 

Membre et membre suppléant

Office des ressources renouvelables (Gwich’in)

 

Membre et membre suppléant

Office des ressources renouvelables (Sahtu)