La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 28 : COMMISSIONS

Le 13 juillet 2019

(Erratum)

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révoquer envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après a été publié par erreur dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 152, no 2, le samedi 13 janvier 2018, à la page 117 :

Numéro d’entreprise Nom/Adresse

118871136RR0001

COMMUNITY SENIOR CITIZEN’S CLUB 523 KINGSTON TOWNSHIP, KINGSTON, ONT.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

À la suite d’une demande présentée par chacun des organismes de bienfaisance indiqués ci-après, l’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et, en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi, la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d’entreprise Nom/Adresse

107759227RR0001

MID ISLAND ABILITIES AND INDEPENDENT LIVING SOCIETY, PARKSVILLE, B.C.

107854226RR0001

P.P.A.S.S. POST POLIO AWARENESS AND SUPPORT SOCIETY OF BRITISH COLUMBIA, SIDNEY, B.C.

108041393RR0001

STE. ROSE REGIONAL LIBRARY, SAINTE ROSE DU LAC, MAN.

108173055RR0001

VICTORIA PARK ASSOCIATED PRESBYTERIAN CHURCH, MARKHAM, ONT.

118783125RR0001

ALL SAINTS ANGLICAN CHURCH, GLADSTONE, MAN.

118838929RR0001

CARLETON UNITED BAPTIST CHURCH, CARLETON, YARMOUTH COUNTY, N.S.

118880889RR0001

CUMBERLAND CHRISTIAN ASSEMBLY, HAMILTON, ONT.

118933621RR0001

FT. McMURRAY PRO-LIFE ASSOCIATION, FORT McMURRAY, ALTA.

119018737RR0046

PAROISSE ST-JOSEPH, NASH CREEK (N.-B.)

119018737RR0050

OUR LADY OF THE VISITATION PARISH, BENJAMIN RIVER, N.B.

119024594RR0001

LOREBURN TOWN AND COUNTRY CLUB, LOREBURN, SASK.

119164390RR0001

ST. ANDREW’S PRESBYTERIAN CHURCH, HASTINGS, ONT.

119207553RR0001

SWIFT CURRENT UNITED WAY INC., REGINA, SASK.

119255347RR0001

THE SPIRITUAL ASSEMBLY OF THE BAHA’IS OF SUSSEX, SUSSEX, N.B.

119274033RR0001

UKRAINIAN CATHOLIC PARISH OF ST. JOHN THE APOSTLE, WINNIPEG, MAN.

119292738RR0001

WEST ELLESMERE COMMUNITY CHURCH, SCARBOROUGH, ONT.

123910994RR0001

MITCHELL AND DISTRICT COMMUNITY CENTRE, MITCHELL, MAN.

129931507RR0001

DAHLTON LUTHERAN CHURCH, ARCHERWILL, SASK.

132410671RR0341

SIMCOE COUNTY PARTICULAR COUNCIL (THE SOCIETY OF SAINT-VINCENT DE PAUL), BARRIE, ONT.

135980092RR0001

MAPLE RIDGE VINEYARD CHRISTIAN FELLOWSHIP, MAPLE RIDGE, B.C.

141060897RR0001

THE WIGGINS HOME, SAINT JOHN, N.B.

769242728RR0001

ÉGLISE BAPTISTE CONNEXION AHUNTSIC, REPENTIGNY (QC)

772445680RR0001

MARTIAL ARTS ABILITIES CANADA, ITUNA, SASK.

807183660RR0001

CENOVUS EMPLOYEE FOUNDATION, CALGARY, ALTA.

810051250RR0001

HIS HEARTS CRY, BROCKVILLE, ONT.

810172403RR0001

JESSICA’S WISH FOUNDATION, EDMONTON, ALTA.

819215443RR0001

LEGAL AID FOUNDATION OF ALBERTA, EDMONTON, ALTA.

819253097RR0001

FORT ST. JOHN OILFIELD CHRISTIAN FELLOWSHIP, FORT ST. JOHN, B.C.

820313047RR0001

WESTLOCK FOUNDATION, MORINVILLE, ALTA.

823600713RR0001

E.N.S.O. SOCIETY FOR CONTEMPLATIVE ENGAGEMENT, WHITBY, ONT.

830388070RR0001

MAFEKING HERITAGE GROUP INC., MAFEKING, MAN.

833110828RR0001

LA FONDATION FAMILIALE ALEXANDER / THE ALEXANDER FAMILY FOUNDATION, ÎLE-DES-SŒURS (QC)

834935819RR0001

KIMMAPII KIDS, BAYNES LAKE, B.C.

837503267RR0001

DUFFERIN YOUTH FESTIVAL OF THE ARTS, ORANGEVILLE, ONT.

838248573RR0001

MONTS ET CAHIERS, TERREBONNE (QC)

838833309RR0001

LES AMIS DE LA JEUNESSE LAVALLOISE, LAVAL (QC)

840372205RR0001

EDMONTON (ALBERTA) NERVE PAIN ASSOCIATION, EDMONTON, ALTA.

844093344RR0001

SECRET PLACE MINISTRY INC., WINNIPEG, MAN.

851102707RR0001

RESEARCH-BASED AUTISM INTERVENTION, SUPPORT AND EDUCATION (RAISE) SOCIETY, NORTH VANCOUVER, B.C.

852284447RR0001

STELLA’S VOICE FOUNDATION CANADA, LANGLEY, B.C.

852997170RR0001

GUELPH KOREAN CHURCH, GUELPH, ONT.

854905197RR0001

FALLOW DEER RESERVE, HARROWSMITH, ONT.

859312183RR0001

THE DAVWELL FOUNDATION, TORONTO, ONT.

863579553RR0001

AVEC L’AMOUR DES CHEVAUX, LAVAL (QC)

865375836RR0001

ROGUE AND PEASANT THEATRE COMPANY, TORONTO, ONT.

866347818RR0001

STURGEON FOUNDATION, MORINVILLE, ALTA.

866995699RR0001

SAINT-CHARLES - NATIVITY CEMETERY COMMITTEE, AMHERST, N.S.

867038689RR0001

THE SOCIETY OF SAINT ATHANASIUS OF THE COMOX VALLEY, COMOX, B.C.

877803403RR0001

THE SOCIETY FOR CANADIAN STUDIES & YOUTH ENRICHMENT, CALGARY, ALTA.

882005317RR0001

OPERATION TEMPORARY EMERGENCY SHELTER, McDOUGALL, ONT.

883150534RR0001

ARTISTS’ HEALTH ALLIANCE, TORONTO, ONT.

887055200RR0001

DROIT À LA VIE MONCTON RIGHT TO LIFE, HAUTE ABOUJAGANE (N.-B.)

889052254RR0001

ART À LA CARTE, CANMORE (ALB.)

889323465RR0001

AMITIÉ MONDIALE INC., SAINT-PAUL-D’ABBOTSFORD (QC)

889373593RR0001

CANADIAN REFORMED KINDERGARTEN SOCIETY OF ATTERCLIFFE, DUNNVILLE, ONT.

889381265RR0001

HORIZON EMPLOYEES’ CHARITY FUND, HAMILTON, ONT.

889693842RR0002

ST. PAUL’S ANGLICAN CHURCH, KERWOOD, ONT.

890501174RR0001

CALVARY TEMPLE CHURCH OF CHRIST (YORK REGION), OSHAWA, ONT.

890765399RR0001

CANADIAN NAZARENE COLLEGE FOUNDATION INC., CALGARY, ALTA.

890825847RR0001

BARRY SULLIVAN Q. C. MEMORIAL BURSARY FUND SOCIETY, COQUITLAM, B.C.

891252785RR0001

ANTIGONISH HIGHLAND SOCIETY PIPE BAND, ANTIGONISH, N.S.

891423162RR0001

METRO WESLEYAN CHURCH, HALIFAX, N.S.

891430126RR0001

GROUPE D’ENTRAIDE POUR ARTHRITIQUES DE BEAUCE-APPALACHES, SAINT-GEORGES, BEAUCE (QC)

895525780RR0001

CUPIDS HISTORICAL SOCIETY INC., CUPIDS, N.L.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ORDONNANCE

Modules muraux unitisés

Avis est donné par la présente que, le 3 juillet 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur a prorogé ses conclusions (réexamen relatif à l’expiration no RR-2018-002) concernant le dumping et le subventionnement de modules muraux unitisés, avec ou sans remplissage, qui comprennent une ossature entièrement assemblée, avec ou sans fixations, des garnitures, des couvercles, des mécanismes d’ouverture de fenêtre, des joints d’étanchéité, des barres de transfert de charge, des pare-soleil et des assemblages d’ancrage, excluant les systèmes d’enveloppe de bâtiment non unitisés tels que les systèmes de murs-rideaux montés sur grille ou les systèmes de murs-rideaux à fixation par points, originaires ou exportés de la République populaire de Chine.

Ottawa, le 3 juillet 2019

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, certaines demandes de radiodiffusion seront affichées directement sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 27 juin et le 4 juillet 2019.

Demande présentée par Numéro de la demande Entreprise Ville Province Date limite pour le dépôt des interventions,
des observations ou des réponses

Bell Canada

2019-0474-8

Great Wall Elite

 

L’ensemble du Canada

29 juillet 2019

Bell Canada

2019-0477-2

Zhejiang International Channel

 

L’ensemble du Canada

29 juillet 2019

DÉCISIONS ADMINISTRATIVES
Nom du demandeur Entreprise Ville Province Date de la décision

Coast Broadcasting Ltd.

CKSJ-FM

St. John’s

Terre-Neuve-et-Labrador

18 juin 2019

AVIS DE CONSULTATION
Numéro de l’avis Date de publication de l’avis Nom du titulaire Ville et province Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses OU date de l’audience

2019-225

27 juin 2019

Gatineau

Québec

29 juillet 2019

DÉCISIONS
Numéro de la décision Date de publication Nom du demandeur Entreprise Ville Province

2019-227

27 juin 2019

Rogers Communications Canada Inc.

Rogers Sportsnet DTH PPV

 

L’ensemble du Canada

2019-229

28 juin 2019

AEBC Internet Corp.

Entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre

Vancouver
et Lower Mainland

Colombie-Britannique

2019-230

28 juin 2019

TELUS Communications Inc.

Entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre

Diverses localités

Québec

2019-231

28 juin 2019

Vidéotron ltée

 

Diverses localités

Québec

2019-233

2 juillet 2019

Lewis Birnberg Hanet, LLP

REVEL TV

 

L’ensemble du Canada

2019-234

2 juillet 2019

Canal Savoir

CFTU-DT

Montréal

Québec

2019-235

3 juillet 2019

HFX Broadcasting Inc.

CKHZ-FM

Halifax

Nouvelle-Écosse

2019-236

3 juillet 2019

Arctic Radio (1982) Limited

CFAR-FM

Flin Flon

Manitoba

2019-237

4 juillet 2019

Radio Stingray Inc.

CHCM

Marystown

Terre-Neuve-et-Labrador

2019-238

4 juillet 2019

North Superior Broadcasting Ltd.

CFNO-FM

Marathon

Ontario

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission et congé accordés (Bettess, Paul)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Paul Bettess, technologue en surveillance de l’environnement, Environnement et Changement climatique Canada, la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d’être choisi comme candidat, avant et pendant la période électorale, et de se porter candidat avant la période électorale à l’élection fédérale pour la circonscription de Winnipeg Sud (Manitoba). La date de l’élection est le 21 octobre 2019.

En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde prenant effet le premier jour de la période électorale où le fonctionnaire est candidat.

Le 27 juin 2019

Le président
Patrick Borbey

Le commissaire
D. G. J. Tucker