Vol. 152, no 8 — Le 24 février 2018

AVIS DIVERS

LA COMPAGNIE D’ASSURANCES CANADIENNE DIRECTE INCORPORÉE

CONVENTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE

Avis est donné par les présentes, conformément au paragraphe 254(2.01) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), que La Compagnie d’Assurances Canadienne Directe Incorporée (« CDI ») a l’intention de demander au surintendant des institutions financières, au plus tôt le 26 mars 2018, d’approuver sa réassurance, aux fins de prise en charge, auprès de la Compagnie d’assurance Belair Inc., contre les risques liés aux réclamations acceptées aux termes de ses polices en Alberta et en Colombie-Britannique et aux termes des réclamations non payées du fond commun de partage du risque et marché secondaire de la Facility Association.

Une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge proposée pourra être consultée pendant les heures normales de bureau par les titulaires de police de CDI au siège social de CDI situé au 700, avenue University, bureau 1500A, Toronto (Ontario) M5G 0A1, pour une période de 30 jours suivant la publication du présent avis.

Une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge proposée sera envoyée à tout titulaire de police qui en fait la demande par écrit. Une telle demande devra contenir le nom du ou de la titulaire de police, le numéro de la police et l’adresse postale à laquelle la copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge proposée pourra être acheminée. Toute demande devra être acheminée à l’adresse suivante :

À l’attention de Frédéric Cotnoir
700, avenue University, bureau 1500A
Toronto (Ontario)
M5G 0A1

Toronto, le 16 février 2018

Le secrétaire
Frédéric Cotnoir

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