Vol. 152, no 1 — Le 6 janvier 2018

Règlement abrogeant le Règlement sur les produits en amiante

Fondement législatif

Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

Ministère responsable

Ministère de la Santé

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

Pour le résumé de l’étude d’impact de la réglementation, voir le Règlement interdisant l’amiante et les produits contenant de l’amiante.

PROJET DE RÉGLEMENTATION

Avis est donné que la gouverneure en conseil, sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu des alinéas 37(1)d) et f) à h) de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (voir référence a), se propose de prendre le Règlement abrogeant le Règlement sur les produits en amiante, ci-après.

Les intéressés peuvent présenter à la ministre de la Santé, dans les soixante-quinze jours suivant la date de publication du présent avis, leurs observations au sujet du projet de règlement. Ils sont priés d’y citer la Partie I de la Gazette du Canada, ainsi que la date de publication, et d’envoyer le tout à Paul Chowhan, gestionnaire, Division des stratégies de gestion du risque, Bureau de la gestion du risque, Direction de la sécurité des produits de consommation, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, ministère de la Santé, indice d’adresse 4908B, 269, avenue Laurier ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0K9 (téléc. : 613-952-2551; courriel : paul.chowhan@canada.ca).

Ottawa, le 14 décembre 2017

Le greffier adjoint du Conseil privé
Jurica Čapkun

Règlement abrogeant le Règlement sur les produits en amiante

Abrogation

1 Le Règlement sur les produits en amiante (voir référence 1) est abrogé.

Entrée en vigueur

2 Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur du Règlement interdisant l’amiante et les produits contenant de l’amiante ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.

[1-1-o]