Partie I, vol. 151, premier index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s'applique aux numéros 26 à 39, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.

• Le 1^er juillet, 2017, vol. 151, n^o 26, pages 2822 à 3046
• Le 8 juillet, 2017, vol. 151, n^o 27, pages 3047 à 3076
• Le 15 juillet, 2017, vol. 151, n^o 28, pages 3077 à 3369
• Le 22 juillet, 2017, vol. 151, n^o 29, pages 3370 à 3421
• Le 29 juillet, 2017, vol. 151, n^o 30, pages 3422 à 3465
• Le 5 août, 2017, vol. 151, n^o 31, pages 3466 à 3492
• Le 12 août, 2017, vol. 151, n^o 32, pages 3493 à 3521
• Le 19 août, 2017, vol. 151, n^o 33, pages 3522 à 3558
• Le 26 août, 2017, vol. 151, n^o 34, pages 3559 à 3595
• Le 2 septembre, 2017, vol. 151, n^o 35, pages 3596 à 3631
• Le 9 septembre, 2017, vol. 151, n^o 36, pages 3632 à 3681
• Le 16 septembre, 2017, vol. 151, n^o 37, pages 3682 à 3704
• Le 23 septembre, 2017, vol. 151, n^o 38, pages 3705 à 3738
• Le 30 septembre, 2017, vol. 151, n^o 39, pages 3739 à 3816

AVIS DIVERS

A

• Arsenault, Kenneth Joseph
• Dépôt de plans
• Arsenault, Wilfred, et Helen Arsenault
• Dépôt de plans

B

• Banque de Nouvelle-Écosse (La)
• Changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d'exécution
• Changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d'exécution
• Changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d'exécution
• Bay Enterprises Limited
• Dépôt de plans

C

• Caisse Centrale de Réassurance
• Libération d'actif
• Libération d'actif
• Libération d'actif
• Libération d'actif
• Certas, compagnie d'assurances auto et habitation
• Réduction de capital déclaré
• Compagnie d'assurance RBC du Canada
• Réduction de capital déclaré
• Compagnie Trust National
• Réduction de capital déclaré

E

• Équitable, Compagnie d'assurances générales (L')
• Certificat de prorogation

F

• Financière Trust Equity
• Lettres patentes de prorogation
• Lettres patentes de prorogation
• Lettres patentes de prorogation
• Lettres patentes de prorogation

K

• Kansa General International Insurance Company Ltd.
• Avis

S

• Sécurité Nationale compagnie d'assurance
• Réduction de capital déclaré
• Sharpe, Paul, et Nicholas Sharpe
• Dépôt de plans
• Simpson Aqua Ventures Ltd.
• Dépôt de plans
• Société Hypothécaire Scotia
• Réduction de capital déclaré
• Société Trust Royal du Canada
• Réduction de capital déclaré

U

• Unifund, Compagnie d'Assurance
• Réduction de capital déclaré

V

• VSP Canada Assurance des soins de la vue
• Certificat de prorogation
• Certificat de prorogation
• Certificat de prorogation
• Certificat de prorogation
• 102662 Canada Inc.
• Dépôt de plans

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, min. des

Loi sur l'immunité des États

• Ordonnance acceptant la recommandation de la ministre des Affaires étrangères concernant l'examen bisannuel de la liste d'États qui soutiennent ou ont soutenu le terrorisme

Affaires mondiales Canada

• Avis d'intention sur le lancement d'une évaluation environnementale portant sur la modernisation de l'Accord de libre-échange nord-américain
• Consultations sur les discussions du Canada avec les membres restants de ce qui était auparavant le Partenariat transpacifique
• Consultations sur les négociations du Canada en vue d'un accord de libre-échange avec l'Alliance du Pacifique

Banque du Canada

Bilans

• État de la situation financière au 31 mai 2017
• État de la situation financière au 30 juin 2017
• État de la situation financière au 31 juillet 2017
• État de la situation financière au 31 août 2017

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles concernant la catégorie « démarrage d'entreprise » (2017)
• Instructions ministérielles concernant la catégorie « démarrage d'entreprise » (2017) [Erratum]

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

• Début des sessions

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Arrêté 2017-66-05-02 modifiant la Liste extérieure
• Arrêté 2017-87-06-02 modifiant la Liste extérieure
• Avis au sujet de la disponibilité d'accords sur les avis d'événements environnementaux
• Avis concernant certains micro-organismes
• Avis concernant le Code de pratiques pour la gestion des émissions de P_2,5 dans le secteur de la potasse au Canada
• Condition ministérielle n^o 15893
• Condition ministérielle n^o 19027
• Condition ministérielle n^o 19067
• Condition ministérielle n^o 19330
• Exemption à l'obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Exemption à l'obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

• Avis concernant la possession temporaire d'une carcasse d'oiseau migrateur

Loi sur les pêches

• Avis concernant l'Entente administrative entre le gouvernement du Nouveau-Brunswick et le gouvernement du Canada sur l'administration du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées au Nouveau-Brunswick

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable de deux arènes — le cumène, NE CAS 98-82-8, et le 7,12-diméthylbenzo[a]anthracène (DMBA), NE CAS 57-97-6 — inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de deux stilbènes — le 4,4′-bis(6-anilino-{4-[bis(2-hydroxyéthyl)amino]-1,3,5-triazin-2-yl}amino)stilbène- 2,2′-disulfonate de disodium (azurant CI 28, sel de disodium), NE CAS 4193-55-9, et le 4,4′-bis[(4-anilino-6-morpholino-1,3,5-triazin-2-yl)amino]stilbène-2,2′-disulfonate de disodium (azurant FWA-1), NE CAS 16090-02-1 — inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) ou alinéas 68b) et 68c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de deux substances — l'eugénol (eugénol, 2-méthoxy-4-(prop-2-ènyl)phénol), NE CAS 97-53-0, et l'extrait de rosier (Rosa canina) [extrait de Rosa canina], NE CAS 84696-47-9 — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de la chlorhexidine et de ses sels, y compris ceux inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de quatre thiols inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de six substances du groupe des acrylates et des méthacrylates inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de trois substances — le sulfure d'hydrogène (H₂S), NE CAS 7783-06-4; l'hydrogénosulfure de sodium [Na(SH)], NE CAS 16721-80-5; le sulfure de disodium (Na₂S), NE CAS 1313-82-2 — inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de 57 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de deux substances — l'asphalte, NE CAS 8052-42-4, et le bitume oxydé, NE CAS 64742-93-4 — inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de trois extraits aromatiques des produits de distillation — extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique lourd, NE CAS 64742-04-7; extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique léger, NE CAS 64742-05-8; extraits au solvant (pétrole), distillat naphténique lourd, NE CAS 64742-11-6 — inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Environnement et Changement climatique Canada

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Avis d'intention de modifier la Liste extérieure en vertu du paragraphe 66(2) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence

• Avis demandant des commentaires sur une proposition visant à modifier le Règlement n^o 2 sur la citoyenneté, et à mettre en œuvre les dispositions de la Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence

Industrie, min. de l'

• Nomination
• Nominations
• Nominations
• Nominations
• Nominations
• Sénateur appelé

Loi sur les chambres de commerce

• Chambre de commerce de Chibougamau
• Chambre de commerce de Danville (La)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SLPB-001-17 — Consultation sur la libération du spectre des ondes millimétriques à l'appui de la technologie 5G
• Avis n^o SLPB-003-17 — Consultation sur un cadre de délivrance de licences de spectre restantes des bandes de 700 MHz, de 2 500 MHz, de 2 300 MHz, du SCP et de 1 670 à 1 675 MHz
• Avis n^o SLPB-004-17 — Prolongation de la période de réception des commentaires : Consultation sur la libération du spectre des ondes millimétriques à l'appui de la technologie 5G
• Avis no SLPB-005-17 — Consultation sur un cadre technique, politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 600 MHz
• Avis n^o SMSE-005-17 — Révisions proposées au Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences (édition 2017)
• Avis n^o SMSE-011-17 — Consultation portant sur les nouvelles exigences en matière de laboratoires d'essai des appareils sans fil
• Avis n^o SMSE-014-17 — Décisions se rapportant au cadre politique, technique et de délivrance de licences pour l'utilisation du spectre à large bande destiné à la sécurité publique, et ce, dans les bandes de 758 à 763 MHz et de 788 à 793 MHz (bloc D), ainsi que de 763 à 768 MHz et de 793 à 798 MHz (bloc SPLB)
• Avis n^o SMSE-017-17 — Publication du CNR-252, 1^re édition

Loi sur les télécommunications

• Avis n^o TDPB-001-2017 — Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la Politique réglementaire de télécom CRTC 2017-91

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Ligne directrice sur la qualité de l'air intérieur résidentiel pour l'acétaldéhyde

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

• Avis aux parties intéressées — Accessibilité des produits à faible dose de codéine sans ordonnance médicale
• Avis aux parties intéressées — Projet de règlement modifiant le Règlement sur les stupéfiants, le Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées, le Règlement sur les aliments et drogues — Parties G et J et le Règlement sur les précurseurs dans le but de simplifier l'autorisation d'activités légitimes à l'aide d'étalons de référence
• Avis aux parties intéressées — Règlement proposé modifiant la partie J du Règlement sur les aliments et drogues de façon à autoriser l'accès à des substances contrôlées temporairement en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Dépôt des demandes de dérogation
• Dépôt des demandes de dérogation
• Dépôt des demandes de dérogation

Secrétariat du Conseil du Trésor

• Avis aux parties intéressées — Consultation sur l'ébauche de la Directive du Cabinet sur la réglementation

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Règlement sur les cotisations des régimes de retraite

• Taux de base

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Saint John — Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur l'aéronautique

• Arrêté d'urgence n^o 8 visant l'utilisation des modèles réduits d'aéronefs

COMMISSIONS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments

• Avis modifiant l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

• Certaines concentrations de silicium-métal — Décisions
• Certaines résines de polyéthylène téréphtalate — Décisions
• Certains tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance (Errata)
• Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance
• Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Anderson, Morgan)
• Permission accordée (Arsenault, Luc)
• Permission accordée (Bélanger, Clément Roger)
• Permission accordée (Bélanger, Nadia)
• Permission accordée (Bérubé, Renée)
• Permission accordée (Brake, Mitch)
• Permission accordée (Bugden, Robert)
• Permission accordée (Burke, Lydia Gerarda)
• Permission accordée (Carroll, Marlene)
• Permission accordée (Corbin, Stéphane)
• Permission accordée (Cousineau, Linda)
• Permission accordée (Delage, Benoit)
• Permission accordée (Ellsworth, Wilfred Clyde)
• Permission accordée (Farrell, Neil)
• Permission accordée (Fréchette, François)
• Permission accordée (Fry, Isabelle Lynn)
• Permission accordée (Gagnon, Teresa Denise)
• Permission accordée (Joubarne, Simon)
• Permission accordée (Lachance, Claude)
• Permission accordée (Laham, Jeff)
• Permission accordée (Ledwell, Andrew Robert)
• Permission accordée (Lévesque, Martial)
• Permission accordée (Louis-Seize, Marc)
• Permission accordée (Lovatt-Smith, Catherine)
• Permission accordée (Martin, Gary Peter)
• Permission accordée (Maurice, Caroline)
• Permission accordée (McDonald, Glen Patrick)
• Permission accordée (Monette, Charles)
• Permission accordée (Mudie, Pierre)
• Permission accordée (Nadeau, Pierre)
• Permission accordée (Panneton, Carole)
• Permission accordée (Perreault, Guylaine)
• Permission accordée (Pilgrim, Mark)
• Permission accordée (Prescott, Martin)
• Permission accordée (Rousseau, Adam)
• Permission accordée (Roussel, Karine)
• Permission accordée (Shears, Rodney Glenn)
• Permission accordée (Tanguay, Natacha)
• Permission accordée (Wiens, Deborah Lynn)
• Permission accordée (Young, Kevin)

Commission mixte internationale

Traité des eaux limitrophes de 1909

• Audiences publiques concernant l'examen des niveaux des lacs à la Pluie et Namakan dans des conditions d'urgence

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis de consultation
• Avis de consultation
• Avis de consultation
• Avis de consultation
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions administratives
• Décisions administratives
• Décisions administratives
• Décisions administratives
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Politiques réglementaires

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

• Appel d'offres n^o NS17-1

Office national de l'énergie

Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

• Mercuria Commodities Canada Corporation
• Nexus Energy Inc.

Secrétariat de l'ALÉNA

Fin de la révision par un groupe spécial

• Certaines plaques de plâtre originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2017-006
• Avis n^o HA-2017-007
• Avis n^o HA-2017-008
• Avis n^o HA-2017-009
• Avis n^o HA-2017-010
• Avis n^o HA-2017-011
• Avis n^o HA-2017-012

Décisions

• Combustible marin (énergie)
• Communication, détection et fibres optiques
• Équipement pour le traitement automatique de données à usage général (y compris les microgiciels), logiciels, fournitures et équipement de soutien
• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
• Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié

Enquêtes

• Aérospatiale
• Instruments scientifiques
• Services d'architecture et d'ingénierie — domaine de la construction

Expiration de l'ordonnance

• Tôles d'acier au carbone laminées à chaud

Expiration des conclusions

• Tubes en acier pour pilotis
• Tubes soudés en acier au carbone

Modification d'une ordonnance

• Certaines pièces d'attache

Ouverture d'enquête

• Silicium-métal
• Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié

Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

• Résine de polyéthylène téréphtalate

Réexamen

• Tubes soudés en acier au carbone

Réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance

• Transformateurs à liquide diélectrique

Réexamen relatif à l'expiration des conclusions

• Tubes en acier pour pilotis

DÉCRETS

Premier ministre, Cabinet du

Loi sur les Territoires du Nord-Ouest

• Nomination

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

• Arrêté d'urgence n^o 8 visant l'utilisation des modèles réduits d'aéronefs

PARLEMENT

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

• Transaction

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Établissement du nombre d'électeurs
• Radiation d'associations de circonscription enregistrées
• Radiation d'une association de circonscription enregistrée
• (Publié dans l'édition spéciale vol. 151, n^o 6, le vendredi 22 septembre 2017)

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, min. des

Loi sur les licences d'exportation et d'importation

• Décret modifiant la Liste des marchandises d'importation contrôlée
• Décret modifiant la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée
• Règlement modifiant le Règlement sur les licences d'exportation
• Règlement sur les autorisations d'exportation
• Règlement sur les licences d'exportation (produits non stratégiques)

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines

• Règlement modifiant les annexes 2 à 4 de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

• Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés [Programme de mobilité internationale]
• Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés [Programme des prêts aux immigrants]

Finances, min. des

Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur

• Règlement modifiant le Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics

Tarif des douanes

• Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes (octroi du tarif Canada-Union européenne)
• Règlement définissant « pays de l'Union européenne ou autre bénéficiaire de l'AÉCG »
• Règlement modifiant le Règlement sur la diminution ou la suppression des droits de douane sur les navires
• Règlement sur la préférence tarifaire (AÉCG)
• Règlement sur les règles d'origine (AÉCG)
• Règlement sur les règles d'origine des marchandises occasionnelles (AÉCG)

Industrie, min. de l'

Loi sur Investissement Canada

• Règlement modifiant le Règlement sur Investissement Canada

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

• Règlement concernant les atteintes aux mesures de sécurité

Loi sur les brevets

• Règlement de 2017 modifiant le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité)
• Règlement sur les certificats de protection supplémentaire
• Règles modifiant les Règles sur les brevets

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les pêches

Santé, min. de la

Loi sur les produits antiparasitaires

• Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (protection des données d'essai)

Service administratif des tribunaux judiciaires

Loi sur la citoyenneté et Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

• Règles modifiant les Règles des cours fédérales en matière de citoyenneté, d'immigration et de protection des réfugiés

Société d'assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada

• Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d'assurance-dépôts du Canada sur les renseignements relatifs à l'assurance-dépôts

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments

Loi sur l'aéronautique

• Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I, VI et VII – heures de travail des membres d'équipage de conduite et périodes de repos)
• Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (systèmes d'aéronefs sans pilote)

Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l'Arctique

Loi sur le cabotage

• Règlement précisant des territoires et indiquant des registres internationaux

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

• Décorations à des Canadiens
• Décorations à des Canadiens
• Décorations à des Canadiens
• Décorations à des Canadiens (Erratum)
• Décorations à des Canadiens (Erratum)
• Décorations canadiennes pour actes de bravoure
• Décorations pour service méritoire
• Ordre du Canada (L')
• Ordre du mérite des corps policiers (L')

SUPPLÉMENTS

Affaires mondiales Canada

Accord économique et commercial global Canada-Union européenne

• Énoncé canadien des mesures de mise en œuvre

Commission du droit d'auteur

• Projet de tarif des redevances à percevoir par Connect/SOPROQ pour la reproduction, au Canada, d'enregistrements sonores (Erratum)
• Tarif des redevances à percevoir pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'enregistrements sonores publiés constitués d'œuvres musicales et de prestations de telles œuvres
• Tarif des redevances à percevoir pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'enregistrements sonores publiés constitués d'œuvres musicales et de prestations de telles œuvres [Tarifs 3.A et 3.B]
• Tarif des redevances à percevoir pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'enregistrements sonores publiés constitués d'œuvres musicales et de prestations de telles œuvres [Tarifs 5.A à 5.K]
• Tarif des redevances à percevoir pour la communication au public par télécommunication ou la reproduction, au Canada, d'œuvres musicales