La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 51 : Index

Le 23 décembre 2017

Avis divers

Demande d'établissement d'une succursale canadienne

• SCOR SE^{référence *}

Libération d'actif

• Axa Art Insurance Corporation^{référence *}

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 30 novembre 2017

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

• Avis aux parties intéressées — Cadre de réglementation pour la Norme sur les combustibles propres

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Arrêté 2017-66-10-02 modifiant la Liste extérieure
• Arrêté 2017-87-10-02 modifiant la Liste extérieure

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

Commissions

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l'habitat essentiel du Bécasseau maubèche (sous-espèce Calidris canutus rufa) dans le parc national du Canada Wapusk

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis no HA-2017-018

Enquête

• Services de construction

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Radiation d'un parti politique enregistré
• Radiation d'une association de circonscription enregistrée

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés

Règlements projetés

Administration de pilotage de l'Atlantique

Loi sur le pilotage

• Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996

Finances, min. des

Loi canadienne sur les paiements

• Règlement administratif modifiant le Règlement administratif no 3 de l'Association canadienne des paiements — instruments de paiement et système automatisé de compensation et de règlement

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Règlement modifiant le Règlement sur les petits bâtiments

Loi sur l'aéronautique

• Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I et VI – enregistreur de données de vol et enregistreur de la parole dans le poste de pilotage)