Vol. 151, no 50 — Le 16 décembre 2017

AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Publication de la décision finale après évaluation préalable de l’acide formique et de trois formates — l’acide formique (NE CAS (voir référence 1) 64-18-6); le formiate d’éthyle (formate d’éthyle) [NE CAS 109-94-4]; le formiate de sodium (formate de sodium) [NE CAS 141-53-7]; le formiate de méthyle (formate de méthyle) [NE CAS 107-31-3] — inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) ou alinéas 68 b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Attendu que trois des quatre substances (l’acide formique, le formate d’éthyle et le formate de sodium) sont des substances qui satisfont aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Attendu qu’un résumé de l’évaluation préalable de l’acide formique, du formate d’éthyle et du formate de sodium réalisée en application de l’article 74 de la Loi et du formate de méthyle en application des alinéas 68b) et c) de la Loi est ci-annexé;

Attendu qu’il est conclu que les substances ne satisfont à aucun des critères de l’article 64 de la Loi,

Avis est par les présentes donné que la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé proposent de ne rien faire pour le moment à l’égard de ces substances.

La ministre de l’Environnement
Catherine McKenna

La ministre de la Santé
Ginette Petitpas Taylor

ANNEXE

Sommaire de l’évaluation préalable du Groupe de l’acide formique et des formates

En vertu des articles 68 ou 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé ont procédé à une évaluation préalable de quatre substances appelées le Groupe de l’acide formique et des formates. Les substances de ce groupe ont été désignées comme étant d’intérêt prioritaire pour une évaluation, car elles satisfont aux critères de catégorisation du paragraphe 73(1) de la LCPE ou présentent d’autres inquiétudes pour la santé humaine. Le numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service (NE CAS), le nom sur la Liste intérieure (LI) et le nom commun de ces substances apparaissent dans le tableau ci-après.

Substances du Groupe de l’acide formique et des formates

NE CAS

Nom sur la Liste intérieure

Nom commun

64-18-6

Acide formique

Acide formique

107-31-3 (voir nota a)

Formiate de méthyle

Formate de méthyle

109-94-4

Formiate d’éthyle

Formate d’éthyle

141-53-7

Formiate de sodium

Formate de sodium

L’acide formique est présent naturellement dans les plantes. C’est aussi un produit du métabolisme microbien de la matière organique et de l’oxydation photochimique dans l’atmosphère. Au Canada, les sources d’acide formique et de formates sont principalement anthropogènes, et résultent d’activités industrielles, de l’élimination (rejets à l’égout) et de l’utilisation de produits de nettoyage contenant de l’acide formique et du formate de sodium. En 2011, de 10 000 à 100 000 kg de formate de méthyle, de 100 à 1 000 kg de formate d’éthyle et de 1 000 000 à 10 000 000 kg de formate de sodium ont été importés au Canada. De plus, de 100 000 à 1 000 000 kg de formate de sodium ont été produits au Canada. Bien que les données sur les quantités récentes d’acide formique dans le commerce ne soient pas disponibles, cette substance est un produit chimique commun qui devrait être présent en grande quantité dans le commerce au Canada.

De l’acide formique et du formate de sodium peuvent se retrouver dans des produits disponibles pour les consommateurs, y compris dans des cosmétiques, des adoucissants pour textile, des détergents pour la lessive ou la vaisselle, ainsi que dans certains matériaux pour emballage alimentaire. L’acide formique et le formate d’éthyle sont présents en tant que formulants dans un nombre limité de produits antiparasitaires au Canada. L’acide formique est aussi un ingrédient actif dans des produits antimites. L’acide formique et le formate d’éthyle peuvent aussi être utilisés comme aromatisant alimentaire. Parmi d’autres utilisations, on retrouve la synthèse chimique et le traitement industriel des eaux dans le cas du formate de sodium et le traitement antirouille dans le cas de l’acide formique. Le formate de méthyle et le formate d’éthyle sont respectivement utilisés principalement en synthèse chimique et dans des produits pour l’agriculture.

Les risques posés à l’environnement par les substances du Groupe de l’acide formique et des formates ont été caractérisés en utilisant le classement des risques écologiques (CRE) posés par les substances organiques. Le CRE est une approche basée sur les risques qui tient compte de plusieurs paramètres liés au risque et à l’exposition et basés sur une pondération d’éléments de preuve. Les profils de risque sont établis en se basant principalement sur des paramètres liés au mode d’action toxique, à la réactivité chimique, aux seuils de toxicité interne dérivés du réseau alimentaire, à la biodisponibilité et à l’activité chimique et biologique. Les paramètres pris en compte pour les profils d’exposition incluent le taux d’émission potentiel, la persistance globale et le potentiel de transport à grande distance. Une matrice de risques est utilisée pour assigner un niveau faible, modéré ou élevé d’inquiétude potentielle, basé sur les profils de risque et d’exposition des substances. Le CRE a permis d’estimer que l’acide formique, le formate de méthyle, le formate d’éthyle et le formate de sodium ont un faible potentiel d’effets nocifs sur l’environnement.

Compte tenu de tous les éléments de preuve contenus dans la présente évaluation préalable, l’acide formique, le formate de méthyle, le formate d’éthyle et le formate de sodium présentent un faible risque d’effets nocifs sur les organismes et sur l’intégrité globale de l’environnement. Il est conclu que l’acide formique, le formate de méthyle, le formate d’éthyle et le formate de sodium ne satisfont pas aux critères des alinéas 64a) ou 64b) de la LCPE, car ils ne pénètrent pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique ou à mettre en danger l’environnement nécessaire à la vie.

L’acide formique, le formate de méthyle, le formate d’éthyle et le formate de sodium se décomposent pour former un métabolite commun, l’ion formate. Les profils toxicologiques de cet acide et de ces sels devraient donc être similaires et une approche basée sur des données croisées a donc été utilisée pour caractériser le risque. Les effets critiques sur la santé par voie orale identifiés pour l’acide formique et le formate de sodium sont un gain de poids corporel moindre (aux doses élevées), basé sur des données croisées de toxicité orale à dose répétée pour l’hydrogénodiformate de potassium. Aucun effet n’a été observé lors d’une étude par voie alimentaire à long terme chez des rats auxquels on administrait des doses jusqu’à 500 mg/kg pc/jour de formate d’éthyle. Pour l’inhalation, une toxicité locale pour le nez a été observée (c’est-à-dire métaplasie pavimenteuse et légère dégénérescence de l’épithélium olfactif) dans le cas de l’acide formique; aucune toxicité systémique n’a été observée jusqu’aux doses les plus élevées testées.

L’exposition de la population générale à l’acide formique a été estimée en se basant sur les niveaux relevés dans l’air et dans les matériaux d’emballage alimentaire, ainsi que sur l’utilisation de produits capillaires; celle au formate de sodium en se basant sur les niveaux relevés dans les matériaux d’emballage alimentaire et l’utilisation de crème hydratante pour le corps; celle au formate d’éthyle en se basant sur son utilisation potentielle comme aromatisant alimentaire. Les émissions dues aux matériaux de construction peuvent conduire à une exposition au formate de méthyle par inhalation à faible niveau et temporaire, peu inquiétante pour la santé humaine.

Les marges d’exposition comparant les niveaux d’effet des paramètres critiques de risque (susmentionnés) et les estimations d’exposition ont été adéquates pour tenir compte des incertitudes des bases de données sur l’exposition et sur leurs effets sur la santé pour l’acide formique, le formate de sodium et le formate d’éthyle. L’exposition au formate de méthyle est considérée faible, et le risque potentiel pour la santé humaine est aussi considéré comme faible.

En se basant sur l’adéquation des marges entre les niveaux d’effet critique et les expositions estimées, ainsi que sur les renseignements présentés dans la présente évaluation préalable, il est conclu que l’acide formique, le formate de méthyle, le formate d’éthyle et le formate de sodium ne satisfont à aucun des critères de l’alinéa 64c) de la LCPE, car ils ne pénètrent pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Conclusion générale

Il est conclu que l’acide formique, le formate d’éthyle, le formate de sodium et le formate de méthyle ne satisfont à aucun des critères énoncés à l’article 64 de la LCPE.

L’évaluation préalable de ces substances est accessible sur le site Web Canada.ca (Substances chimiques).

[50-1-o]

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Publication de la décision finale après évaluation préalable du sélénium et ses composés, y compris ceux inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68 b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Attendu que 25 des 29 substances énumérées dans l’annexe ci-après sont des substances qui satisfont aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Attendu qu’un résumé de l’évaluation préalable concernant le sélénium et ses composés réalisée en application des alinéas 68b) et c) ou de l’article 74 de la Loi est ci-annexé;

Attendu qu’il est conclu que le sélénium et ses composés satisfont à au moins un des critères énoncés à l’article 64 de la Loi,

Avis est donné par les présentes que la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé (les ministres) ont l’intention de recommander à Son Excellence la Gouverneure en conseil que le sélénium et ses composés soient ajoutés à l’annexe 1 de la Loi.

Avis est de plus donné que les ministres ont publié, sur le site Web Canada.ca (Substances chimiques), l’approche de gestion des risques proposée pour cette substance afin de poursuivre des discussions avec les intervenants sur la façon dont elles entendent élaborer un projet de texte réglementaire concernant les mesures de prévention ou de contrôle relatives à ces substances.

Délai pour recevoir les commentaires du public sur l’approche de gestion des risques proposée

Dans les 60 jours suivant la publication de l’approche de gestion des risques proposée, quiconque peut présenter des commentaires par écrit à la ministre de l’Environnement à ce sujet. Des précisions sur cette approche peuvent être obtenues à partir du site Web Canada.ca (Substances chimiques). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis et être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, Ministère de l’Environnement, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 819-938-5212 (télécopieur), eccc.substances.eccc@canada.ca (courriel).

Conformément à l’article 313 de ladite loi, quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ceux-ci soient considérés comme confidentiels.

La ministre de l’Environnement
Catherine McKenna

La ministre de la Santé
Ginette Petitpas Taylor

ANNEXE

Résumé de l’évaluation préalable du sélénium et ses composés

En vertu des articles 68 et 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé ont procédé à une évaluation préalable du sélénium et de ses composés dans le cadre de l’Initiative des groupes de substances du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) du Canada. Des substances de ce groupe ont été désignées comme étant d’intérêt prioritaire pour une évaluation, car elles satisfaisaient aux critères de catégorisation du paragraphe 73(1) de la LCPE ou ont été incluses en raison d’une approche d’évaluation basée sur l’entité.

La présente évaluation préalable est centrée sur l’entité sélénium et comprend donc des substances qui contiennent du sélénium dans tous les états d’oxydation (sélénite, sélénate, sélénium élémentaire et sélénure), le sélénium organique et toutes les formes de sélénium présentes dans l’environnement. L’évaluation du sélénium comprend les 29 substances contenant du sélénium inscrites sur la Liste intérieure (LI), y compris celles qui satisfont aux critères de catégorisation. Tous les composés du sélénium ayant le potentiel de se transformer, de se dissoudre, de se dissocier et/ou de se dégrader pour libérer du sélénium par diverses voies de transformation peuvent contribuer à l’exposition des êtres humains et d’autres organismes aux formes biodisponibles du sélénium. La présente évaluation tient compte également de l’exposition aux substances contenant du sélénium relativement insolubles, car les organismes peuvent aussi les absorber dans leur alimentation. Elle tient compte de l’exposition combinée à l’entité sélénium à partir de sources naturelles ou anthropiques, que ce soit dans les milieux de l’environnement (par exemple l’eau, les sédiments, le sol et l’air), dans des aliments ou dans des produits. Le sélénium est un élément nutritif essentiel pour la santé humaine. Toutefois, il existe des risques potentiels pour la santé humaine pour certaines sous-populations qui ont ou sont susceptibles d’avoir des niveaux élevés d’exposition de sélénium. La présente évaluation vise à déterminer le potentiel d’effets nocifs dû à une forte exposition au sélénium plutôt que les carences et les besoins essentiels associés à cette substance.

Les sources naturelles de sélénium sont notamment l’activité volcanique, les embruns de sel de mer, les incendies de forêt, la météorisation des roches et des sols riches en sélénium ainsi que la volatilisation à partir des plans d’eau. Les sources anthropiques sont également considérables et comprennent la production de sélénium; la production, l’importation et l’utilisation de substances, de produits et d’articles manufacturés contenant du sélénium; la production accidentelle de sélénium et son rejet subséquent dus à des activités telles que la combustion de combustibles fossiles, l’exploitation minière, les activités d’affinage de métaux communs, les activités agricoles et la gestion des déchets. Une fois rejeté dans l’environnement, le sélénium peut pénétrer dans l’air, l’eau et le sol, puis finalement migrer dans les sédiments et le biote.

Le sélénium est un oligoélément essentiel absorbé par les organismes vivant dans l’eau, le sol et les sédiments dans leurs aliments ou par contact direct avec l’environnement. La biodisponibilité du sélénium varie grandement selon les conditions environnementales, plus particulièrement dans les écosystèmes aquatiques. On sait que le sélénium est un élément bioaccumulable, et son effet sur les organismes aquatiques peut être lié aux concentrations corporelles internes. Pour caractériser l’exposition pouvant entraîner des effets nocifs sur les écosystèmes aquatiques, on utilise les résidus dans les tissus des poissons, qui représentent la classe la plus sensible des organismes aquatiques.

L’effet le plus grave dû à une exposition à long terme à des concentrations élevées de sélénium dans le réseau trophique est l’infécondité chez les vertébrés ovipares (poissons, oiseaux aquatiques et amphibiens). Chez les poissons, un excédent de sélénium peut s’accumuler dans les œufs et nuire au développement des embryons et des larves. Par contre, l’effet d’un tel excédant semble moins important chez les adultes. En ce qui concerne les oiseaux, les principaux paramètres de toxicité sont un plus faible taux d’éclosion et plus de malformations des embryons, alors que les preuves causales sont rares pour les reptiles et les amphibiens ovipares. Des études sur le terrain menées au Canada et dans d’autres régions de l’Amérique du Nord ont mis en évidence des effets du sélénium sur la reproduction des oiseaux et des poissons lorsque sa concentration est suffisamment élevée dans le réseau trophique, ainsi que des impacts potentiels sur les populations de poissons et la biodiversité, qui ont des conséquences sur l’intégrité de divers écosystèmes.

L’exposition au sélénium dans l’environnement a été caractérisée pour les secteurs suivants, d’après leur potentiel de rejet de sélénium en tant que sous-produit : exploitation minière de métaux, fusion et affinage de métaux communs, production de fer et d’acier, électricité (production d’énergie électrique) colocalisée avec l’extraction de charbon, extraction du charbon, extraction et traitement des sables bitumineux et usines de pâtes et papiers. On a également élaboré des scénarios d’exposition au sélénium due à des activités agricoles, à la gestion des déchets renfermant des substances, des produits ou des articles manufacturés contenant du sélénium, ainsi que des scénarios d’exposition au sélénium présent dans l’effluent de systèmes de traitement des eaux usées.

Des analyses du quotient de risque ont été effectuées en comparant les niveaux d’exposition aux concentrations estimées sans effet (CESE) pour les œufs/ovaires de poissons et les tissus du corps entier des poissons, les sédiments et le sol. Selon ces analyses, le sélénium peut causer des effets nocifs sur les organismes aquatiques, benthiques et du sol vivant à proximité de certaines installations d’un certain nombre de secteurs, à savoir l’extraction des métaux et du charbon, la fusion et l’affinage des métaux communs, la production d’électricité (centrales à charbon) colocalisée avec l’extraction du charbon, ainsi qu’à proximité de zones d’agriculture sensibles et d’usines publiques de traitement des eaux usées.

Compte tenu de tous les éléments de preuve avancés dans la présente évaluation préalable, le sélénium et ses composés présentent un risque d’effets nocifs sur des organismes, mais pas sur l’intégrité globale de l’environnement. Il a été conclu que le sélénium et ses composés satisfont aux critères de l’alinéa 64a) de la LCPE, car ils pénètrent ou peuvent pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique. Cependant, il a été conclu que le sélénium et ses composés ne satisfont pas aux critères de l’alinéa 64b) de la LCPE, car ils ne pénètrent pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions qui constituent ou peuvent constituer un danger à l’environnement essentiel pour la vie.

Le sélénium est un élément nutritif essentiel pour la santé humaine. Il assure diverses fonctions importantes dans l’organisme, dont le métabolisme des hormones thyroïdiennes, des réactions redox et des fonctions immunitaires. Lorsqu’il est incorporé dans des protéines comme la glutathion peroxydase, il s’agit de l’un des antioxydants les plus importants dans l’organisme. Tous les Canadiens sont exposés au sélénium présent dans leurs aliments, et l’apport en sélénium des Canadiens est considéré comme suffisant pour répondre à leurs besoins nutritionnels. Quand les données étaient disponibles, les concentrations totales de sélénium mesurées dans le sang complet des Canadiens ont été utilisées pour caractériser leur exposition au sélénium. Les concentrations totales de sélénium dans le sang complet donnent une mesure de l’exposition totale à toutes les formes de sélénium par toutes les voies et sources d’exposition, soit les milieux de l’environnement, les aliments et les produits. Les céréales (pain, produits de boulangerie-pâtisserie, grains et farines) sont la principale source d’exposition au sélénium de la population générale, et les aliments traditionnels (comme les mammifères marins) peuvent être la source principale d’exposition pour de nombreux Inuits du Nord canadien qui consomment ces aliments. Certains Inuits qui consomment des aliments traditionnels ont été identifiés comme une sous-population fortement exposée au sélénium. Au Canada, les pêcheurs de subsistance qui mangent du poisson contenant des concentrations élevées de sélénium (par exemple à proximité d’activités d’exploitation minière) et les personnes qui prennent des suppléments de multivitamines/minéraux apportant des niveaux élevés de sélénium sont deux autres sous-populations présentant un risque d’exposition élevée au sélénium. Étant donné qu’il existe un manque de données de biosurveillance pour ces deux sous-populations, d’autres approches ont été suivies pour caractériser les risques.

Bien que le sélénium soit un élément essentiel pour les humains, il existe des risques potentiels pour la santé de certaines sous-populations humaines qui ont ou sont susceptibles d’avoir des niveaux élevés d’exposition de sélénium. De ce fait, il existe des valeurs guides pour protéger la population contre des expositions excessives ou insuffisantes. La sélénose, ou plus spécifiquement la toxicité chronique du sélénium, a été considérée comme l’effet critique sur la santé, qui se caractérise par la perte de cheveux, la perte et la malformation des ongles, une haleine d’ail, la faiblesse, la diminution des fonctions cognitives et des troubles gastro-intestinaux. La sélénose est la base de nombreuses valeurs de référence réglementaires internationales, dont l’apport maximal tolérable (AMT) établi par l’Institute of Medicine pour les populations du Canada et des États-Unis. Il existe trois sous-populations au Canada soumises à des expositions supérieures à l’AMT. La concentration totale de sélénium dans le sang complet de certains Inuits excède l’équivalent de l’ATM pour le sang complet et excède les concentrations auxquelles la sélénose a été observée chez des humains. De plus, il existe des dépassements de la valeur de dépistage basée sur la santé, basée sur l’AMT de l’Institute of Medecine, pour une consommation élevée de poissons (pêcheurs de subsistance, dont les personnes des Premières Nations) à proximité de sources ponctuelles de sélénium comme les mines et les installations de fusion et d’affinage. Enfin, il existe des dépassements potentiels de l’AMT dans le cas des individus prenant un supplément de multivitamines/minéraux leur apportant un haut niveau de sélénium.

À la lumière des renseignements présentés dans la présente évaluation préalable, il a été conclu que le sélénium et ses composés satisfont aux critères de l’alinéa 64c) de la LCPE, car ils pénètrent ou peuvent pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions qui constituent ou peuvent constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Conclusion générale

Il est conclu que le sélénium et ses composés satisfont à l’un ou à plusieurs des critères énoncés à l’article 64 de la LCPE.

Il a été déterminé que l’entité sélénium satisfait aux critères de persistance et de bioaccumulation stipulés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation de la LCPE. Toutefois, le sélénium est un élément présent dans l’environnement, provenant de sources naturelles ou anthropiques.

Le rapport d’évaluation de ces substances et l’approche de gestion des risques proposée à leur sujet sont accessibles sur le site Web Canada.ca (Substances chimiques).

[50-1-o]

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Publication des résultats des enquêtes pour 14 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéa 68b) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Attendu que les 14 substances satisfont aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), ou encore ont été jugées d’intérêt prioritaire à la lumière d’autres préoccupations relatives à la santé humaine;

Attendu qu’un document sur l’approche scientifique a été élaboré en vertu de l’alinéa 68b) de la Loi, décrivant une approche scientifique qui a été appliquée aux substances afin de classifier leur risque relatif envers la santé humaine selon des données toxicologiques;

Attendu qu’un résumé du document sur l’approche scientifique appliquée à ces substances en application de l’alinéa 68b) de la Loi est ci-annexé;

Attendu que la publication des résultats aidera le gouvernement du Canada à traiter les substances pouvant être de faible préoccupation pour la santé humaine plus efficacement,

Avis est par les présentes donné que la composante portant sur la santé humaine des évaluations préalables de ces 14 substances, qui seront effectuées en vertu de l’article 74 de la Loi, sera publiée à une date ultérieure, et peut être fondée, entièrement ou partiellement, sur l’analyse présentée dans ce document sur l’approche scientifique.

Délai pour recevoir les commentaires du public

Dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, quiconque le souhaite peut soumettre par écrit, à la ministre de l’Environnement, ses commentaires sur les considérations scientifiques présentées dans le document sur l’approche scientifique. Des précisions sur cette approche peuvent être obtenues sur le site Web Canada.ca (Substances chimiques). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis et être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, Ministère de l’Environnement, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 819-938-5212 (télécopieur), eccc.substances.eccc@canada.ca (courriel).

Conformément à l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ceux-ci soient considérés comme confidentiels.

Le directeur général
Direction de la sécurité des milieux
David Morin

Au nom de la ministre de la Santé

ANNEXE

Résumé du document sur l’approche scientifique

Conformément à l’article 68 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], Santé Canada a évalué un sous-ensemble de 14 substances sur les quelque 1 550 substances prioritaires restantes en vertu du Plan de gestion des produits chimiques.

Ces 1 550 substances font partie de celles qui présentent un intérêt prioritaire pour une évaluation, car elles satisfont aux critères de catégorisation du paragraphe 73(1) de la LCPE ou ont été considérées d’intérêt prioritaire en raison de préoccupations ayant trait à la santé humaine. Le présent document sur l’approche scientifique (DAS) présente une approche qualitative fondée sur les dangers afin d’identifier les substances peu préoccupantes pour la santé humaine, parmi les substances prioritaires restantes.

Cette approche, fondée sur les dangers, tient compte des données toxicologiques disponibles (pour les humains et les animaux). Lorsque suffisamment de données toxicologiques indiquent que les effets sur la santé sont peu probables jusqu’aux doses limites (c’est-à-dire 1 000 mg/kg pc/jour, selon la définition de l’Organisation de coopération et de développement économiques) dans les études animales, ou qu’elles sont limitées à des effets réversibles ou localisés au-delà de 100 mg/kg pc/jour, dans des études à doses répétées de haute qualité, les substances ou les fragments sont considérés comme peu préoccupants pour la santé humaine. Afin de déterminer si les effets d’une substance sur la santé humaine sont limités ou peu probables, plusieurs paramètres sont pris en compte, y compris les effets observés dans les études sur les animaux et les humains, et la voie d’exposition pertinente de la substance.

L’application de l’approche fondée sur les dangers est illustrée par 14 substances, qui sont peu préoccupantes pour la santé humaine. L’évaluation de ces substances, réalisée en vertu de l’article 74 de la LCPE, sera publiée ultérieurement.

Une période de consultation sur le présent DAS donnera au public l’occasion de faire part de ses commentaires et de fournir des renseignements supplémentaires avant l’application de la méthode dans les rapports d’évaluation préalable. La publication de cette méthode scientifique aidera le gouvernement à déterminer efficacement les substances qui sont peu préoccupantes.

Le document sur l’approche scientifique est accessible sur le site Web Canada.ca (Substances chimiques).

[50-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Nom et position

Décret

Breton, Isabelle

2017-1500

Cour supérieure du Québec pour les districts d’Abitibi, de Rouyn-Noranda et de Témiscamingue

 

Puisne Juge

 

Conseil canadien des relations industrielles

 

Vice-présidents à temps partiel

 

Love, Paul E.

2017-1514

Poirier, Lynne José

2017-1489

Favel, Paul, c.r.

2017-1496

Cour fédérale

 

Juge

 

Cour d’appel fédérale

 

Membre d’office

 

Gagné, L’hon. Suzanne

2017-1498

Cour d’appel du Québec

 

Puisne Juge

 

Leurer, Robert, c.r.

2017-1497

Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan

 

Juge

 

Thibault, L’hon. Carl

2017-1499

Cour supérieure du Québec pour le district de Québec

 

Puisne Juge

 

Le 7 décembre 2017

La registraire des documents officiels
Diane Bélanger

[50-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Sénateurs appelés

Il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale de mander au Sénat du Canada, par lettres patentes sous le grand sceau du Canada portant la date du 4 décembre 2017 :

Le 4 décembre 2017

La registraire des documents officiels
Diane Bélanger

[50-1-o]

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada suivra un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui s’inscrit dans le droit fil de l’engagement du gouvernement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuerons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d’emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.

Poste

Organisation

Date de clôture

Président(e) et premier(ère) dirigeant(e)

Énergie atomique du Canada limitée

 

Président(e) du conseil

Banque de développement du Canada

 

Membres

Société canadienne des postes

29 décembre 2017

Chef de la direction

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

 

Chef de la direction [premier(ère) dirigeant(e)]

Commission canadienne du lait

 

Membres (nomination à une liste)

Organes de règlement des différends en matière de commerce international et d’investissement international

 

Directeur(trice) général(e) des élections

Bureau du directeur général des élections

 

Commissaire au lobbying

Commissariat au lobbying

 

Commissaire aux langues officielles

Bureau du commissaire aux langues officielles du Canada

 

Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique

Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique

 

Commissaire à l’information

Commissariat à l’information

 

Conseiller(ère) sénatorial(e) en éthique

Bureau du conseiller sénatorial en éthique

 

Commissaire

Gendarmerie royale du Canada

 

Président(e)

Tribunal de la sécurité sociale

9 janvier 2018

Possibilités d’emploi permanentes

Possibilités affichées de manière continue.

Poste

Organisation

Date de clôture

Commissaires à temps plein et à temps partiel

Commission de l’immigration et du statut de réfugié

31 décembre 2017

Membres

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

31 décembre 2017

Possibilités d’emploi à venir

Nouvelles possibilités de nominations qui seront affichées dans les semaines à venir.

Poste

Organisation

Président(e)

Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

Sergent(e) d’armes

Chambre des communes

Commissaire

Commission mixte internationale

[50-1-o]