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Vol. 150, no 46 — Le 12 novembre 2016

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

  • Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (coopératives de crédit fédérales)

* Coast Capital Savings Credit Union

  • Libération d’actif

XL Insurance Company SE

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Conseil privé, Bureau du

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Parlement

Chambre des communes

Résidence du Gouverneur Général