La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 45 : COMMISSIONS

Le 5 novembre 2016

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu'ils n'ont pas présenté leurs déclarations tel qu'il est requis en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)c) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d'entreprise Nom/Adresse
833864275RR0001 LIFE'S HOPE CHILDREN AND YOUTH SERVICES INCORPORATED, MAPLE, ONT.
835910878RR0001 THE ALBERTA CHINESE FILM FESTIVAL, CALGARY, ALTA.
846781953RR0001 C.M.A. CANADA RESEARCH FOUNDATION / FONDATION DE RECHERCHE DE C.M.A. CANADA, TORONTO, ONT.
852828359RR0001 FONDATION ROCHELEAU LABRANCHE, LAVAL (QC)
853475366RR0001 LYNDESFARNE THEATRE PROJECTS, ST. CATHARINES, ONT.
854340023RR0001 THE MAYEER PEARL & STACEY SHEIN FAMILY FOUNDATION, TORONTO, ONT.
854699469RR0001 KIDETS YOUTH CENTERS, TORONTO, ONT.
854780400RR0001 REPTILE RESCUE, ADOPTION AND EDUCATION SOCIETY, RICHMOND, B.C.
855926069RR0001 KEWETIN'OHK MÉTIS SOCIETY, QUESNEL, B.C.
858181720RR0001 CARLOS BULOSAN THEATRE, TORONTO, ONT.
864982236RR0001 BIOSCIENCE EDUCATION CANADA / BIOSCIENCE ÉDUCATION CANADA, WHITBY, ONT.
866072853RR0001 MOUNTAIN VIEW CONSERVATION AND BREEDING CENTER SOCIETY, LANGLEY, B.C.
866477185RR0001 TRELLIS HOUSING INITIATIVES, TORONTO, ONT.
866575483RR0001 NORTHERN ONTARIO BLIND BOWLING LEAGUE, SUDBURY, ONT.
866765357RR0001 WINNIPEG SCOTTISH FESTIVAL INC., WINNIPEG, MAN.
866826761RR0001 SLOCAN VALLEY COMMUNITY COMPLEX SOCIETY, SLOCAN, B.C.
867603540RR0001 LOCAL DES JEUNES DES JARDINS-FLEURIS, SHERBROOKE (QC)
867854168RR0001 BOOTH MEMORIAL HIGH SCHOOL COUNCIL, ST. JOHN'S, N.L.
868086430RR0001 GREEN BAY SOUTH ACADEMY, ROBERT'S ARM, N.L.
868712688RR0001 RESCUE THE PERISHING MINISTRIES - SAUVEZ LES MISSIONS EN PÉRIL, THAMESFORD, ONT.
869232231RR0001 COLLÈGE LORETTE COLLEGIATE PARENT COUNCIL, LORETTE, MAN.
869744607RR0001 THE SCHUBERT FOUNDATION, VERNON, B.C.
869984724RR0001 ACADÉMIE DE MUSIQUE MASSEY-VANIER, COWANSVILLE (QC)
871592986RR0001 100 MILE HOUSE ROTARY CLUB FUND, 100 MILE HOUSE, B.C.
872073069RR0001 ÉCOLE SAINT-ANTOINE-LE-GRAND, MONTRÉAL (QC)
874917008RR0001 YANA, SENIORS SOCIETY, NANAIMO, B.C.
882357759RR0001 ONE WORLD GLOBAL EDUCATION PROGRAM, GUELPH, ONT.
884940727RR0001 FONDATION ÉCOLE INTERNATIONALE ST-EDMOND, GREENFIELD PARK (QC)
886618677RR0001 FONDATION POLYVALENTE MARCEL-LANDRY, SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU (QC)
887683068RR0001 ANNAPOLIS ROYAL SCHOOL BAND ASSOCIATION, ANNAPOLIS ROYAL, N.S.
888395662RR0001 COMITÉ DE BOURSES E.R.B.S.A., BAIE-SAINTE-ANNE (N.-B.)
888480449RR0001 THE SOCIETY OF ALBERTA DANCE THEATRE, FOR YOUNG PEOPLE, CALGARY, ALTA.
889228243RR0001 COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL PORTNEUF 6290-77, PORTNEUF (QC)
889529210RR0001 DICTIONNAIRE MONDIAL DES ARBRES, QUÉBEC (QC)
890429046RR0001 DAYSTAR EDUCATION SOCIETY, CALGARY, ALTA.
890510597RR0001 CHARLES OLSON LITERARY SOCIETY, VANCOUVER, B.C.
890578594RR0001 COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL LES DEUX RIVES 8529-68, SAINTE-PERPÉTUE (QC)
891297145RR0001 CANADIAN SYRINGOMYELIA NETWORK, CONCORD, ONT.
891549545RR0001 COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL ST-DAVID-DE-L'AUBERIVIÈRE 9913-96, LÉVIS (QC)
891786840RR0001 CANTERBURY ARTS CENTRE DEVELOPMENT ASSOCIATION, OTTAWA, ONT.
892036278RR0001 LAKEVIEW BAPTIST CHURCH, KESWICK, ONT.
892270265RR0001 FRIENDS OF PIPPY PARK, ST. JOHN'S, N.L.
892274846RR0001 ALBERTA PUBLIC POST-SECONDARY EDUCATION TRUST FUND, EDMONTON, ALTA.
892292848RR0001 BAY OF ISLANDS BRANCH OF NEWFOUNDLAND & LABRADOR SOCIETY FOR PREVENTION OF CRUELTY TO ANIMALS, CORNER BROOK, N.L.
892480716RR0001 FONDATION DU PROGRAMME D'ÉDUCATION INTERNATIONALE DES MANOIRS, TERREBONNE (QC)
893359562RR0001 H. DELL McAULEY MEMORIAL BURSARY, DIEPPE, N.B.
894728096RR0001 DELAWARE LIONS CHARITABLE FOUNDATION, DELAWARE, ONT.
896372604RR0001 VIRGINIA PARK ELEMENTARY SCHOOL COUNCIL, ST. JOHN'S, N.L.
896724531RR0001 THEATRE INTRIGUE SOCIETY, WINDSOR, ONT.
897255600RR0001 FOR THOSE IN NEED NATIONAL NETWORK, NEWMARKET, ONT.
898309331RR0001 WARING'S CREEK IMPROVEMENT ASSOCIATION, PICTON, ONT.
899208409RR0001 SHERWOOD COMMUNITY SCHOOL PARENT SOCIETY, CALGARY, ALTA.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPELS

Avis no HA-2016-017

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a décidé, aux termes de l'article 36.1 des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur, de procéder à un jugement sur pièces concernant l'appel mentionné ci- dessous. Les personnes qui désirent intervenir sont priées de communiquer avec le Tribunal avant la tenue de l'audience. Les personnes intéressées qui désirent obtenir de plus amples renseignements doivent s'adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908.

Loi sur les douanes
T. Meunier c. Président de l'Agence des services frontaliers du Canada
Date de l'audience 8 décembre 2016
Appel no AP-2016-009
Marchandise en cause Boîte de culasse Bulldog WE-D002-SV WE
Question en litige Déterminer si la marchandise en cause est correctement classée dans le numéro tarifaire 9898.00.00 à titre de dispositif prohibé, comme l'a déterminé le président de l'Agence des services frontaliers du Canada.
Numéro tarifaire en cause Président de l'Agence des services frontaliers du Canada — 9898.00.00

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) tiendra une audience publique afin d'entendre l'appel mentionné ci-dessous. L'audience débutera à 9 h 30 et aura lieu dans la salle d'audience n2 du Tribunal, 18e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario). Les personnes intéressées qui ont l'intention d'assister à l'audience doivent s'adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908 si elles désirent plus de renseignements ou si elles veulent confirmer la date de l'audience.

Loi sur les douanes
Artcraft Company Inc. c. Président de l'Agence des services frontaliers du Canada
Date de l'audience 13 décembre 2016
Appel no AP-2016-008
Marchandises en cause Chaussures
Question en litige Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 6402.99.90 à titre d'autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, comme l'a déterminé le président de l'Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 6401.99.11 à titre de chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés, comme le soutient Artcraft Company Inc.
Numéros tarifaires en cause Artcraft Company Inc. — 6401.99.11 Président de l'Agence des services frontaliers du Canada — 6402.99.90

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ORDONNANCE

Contrôle de la qualité, essais et inspections et services de représentants techniques

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a rendu une ordonnance (dossier no PR-2016-026) le 26 octobre 2016 concernant une plainte déposée par Caduceon Environmental Laboratories, de Kingston (Ontario), au sujet d'un marché (invitation no E6TOR-15RM11/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. L'appel d'offres portait sur la prestation de services commerciaux d'essais en laboratoire.

En vertu du paragraphe 30.13(5) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal a mis fin à son enquête sur la plainte en question, mettant un terme à toute procédure connexe.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Greffier, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 26 octobre 2016

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu'il publie ainsi que les bulletins d'information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu'il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu'un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l'on peut consulter les dossiers complets de l'instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d'examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 21 octobre et le 27 octobre 2016.

Demande présentée par Numéro de la demande Entreprise Ville Province Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses
CIAM Media & Radio Broadcasting Association 2016-1092-3 CIAM-FM-7 Slave Lake Alberta 21 novembre 2016
MusiquePlus Inc. 2016-1116-1 MusiquePlus et MusiMax L'ensemble du Canada   2 novembre 2016
MTS Inc. 2016-1117-9 The Cult Movie Network Winnipeg et les régions avoisinantes Manitoba 7 novembre 2016
DÉCISIONS ADMINISTRATIVES
Nom du demandeur Entreprise Ville Province Date de la décision
Clear Sky Radio Inc. CKOV-FM Strathmore Alberta 3 octobre 2016
AVIS DE CONSULTATION
Numéro de l'avis Date de publication de l'avis Ville Province Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses OU date de l'audience
2016-427 26 octobre 2016     25 novembre 2016
ORDONNANCES
Numéro de l'ordonnance Date de publication Nom du titulaire Entreprise Endroit
2016-426 25 octobre 2016   Droits de licence de radiodiffusion — Partie II  

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