Partie I, vol. 149, premier index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 1 à 13, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.

AVIS DIVERS

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AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec

Avis de postes vacants

Banque du Canada

Bilans

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi renforçant la citoyenneté canadienne

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Loi sur les espèces en péril

Loi sur les pêches

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Loi sur Investissement Canada

Loi sur la concurrence

Loi sur la radiocommunication

Loi sur les chambres de commerce

Loi sur les corporations canadiennes

Loi sur les marques de commerce

Justice, min. de la

Loi sur l’abrogation des lois

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Loi sur la gestion des finances publiques

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le ministère de la Santé

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur la gestion des finances publiques

Règlement sur la pension de la fonction publique, Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes et Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

Loi sur les sociétés d’assurances

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Loi maritime du Canada

Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des

Loi sur l’expropriation

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Office Canada – Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’accord Atlantique Canada – Terre-Neuve

Office national de l’énergie

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

Conclusions

Décisions

Enquêtes

Expiration des conclusions

Expiration des ordonnances

Ordonnances

Ouverture d’enquête

Réexamen relatif à l’expiration des conclusions

Réexamen relatif à l’expiration des ordonnances

PARLEMENT

Chambre des communes

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Sénat

Sanction royale

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage des Laurentides

Loi sur le pilotage

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi sur les élections au sein de premières nations

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Loi sur la citoyenneté

Conseil national des produits agricoles

Loi sur les offices des produits agricoles

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Loi sur les pêches

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Finances, min. des

Loi canadienne sur les paiements

Loi sur les sociétés d’assurances

Santé, min. de la

Loi sur le tabac

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GRÉNRÉRAL

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

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