La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 42 : Index

Le 17 octobre 2015

Avis divers

Libération d'actif

• Allstate Insurance Company^{référence *}
• Lumbermen's Underwriting Alliance^{référence *}

Avis du gouvernement

Emploi et du Développement social, min. de l'

Règlement sur l'assurance-emploi

• Résolution

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2015
• Condition ministérielle n^o 17432
• Condition ministérielle n^o 18111
• Condition ministérielle n^o 18178
• Condition ministérielle n^o 18306

Industrie, min. de l'

Loi sur les chambres de commerce

• Chambre de commerce de Valcourt et Région

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• Financial Consulting & Trading International, Inc. — Agrément relatif aux établissements financiers au Canada

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Services environnementaux

Parlement

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Établissement du nombre d'électeurs — Listes électorales révisées

Règlements projetés

Société d'assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada

• Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d'assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles