La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 29 : Index

Le 20 juillet 2013

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis aux intéressés référence *

Avis de consultation

2013-335

Décisions

DÉCRETS

Résidence du Gouverneur général

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) référence *